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questions sur les testaments

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    44
    Bonjour
    a signé son acte de notoriete en janvier deja enregistre sur lequel il y a indique qu il n y a pas de testament. Et en fait il y en a un juste retrouve. Un recours possible ?

    Autre question si ce testament indique une donation d un studio à un heritier et que celui ci a été vendu depuis le deces défunt si il reste très peu de sous

    Que se passe t il pour la succession ?
    merci de vos lumières
    tage

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 367
    Il n'y a pas besoin d'avoir un recours contre l'acte de notoriété. Il est ce qu'il est, en fonction des informations connues au moment de sa rédaction. En outre, un acte de notoriété n'a pas vocation à calculer la succession en fonction des donations et des legs.
    Un testament est fait pour léguer des biens appartenant au défunt à son décès.
    Ici, on a l'impression que le testament ne fait que rappeler l'existence d'une donation ayant été faite du vivant (sinon, les héritiers auraient hérité du studio qui n'aurait pas pu être vendu par un seul).
    Cette donation aurait pu être découverte sans testament, lors de la recherche des biens du défunt.
    Un donation, si elle est faite en avance de part, est rapportable au partage. C'est donc lors de la demande de partage, ou d'une demande de partage complémentaire si un partage a déjà eu lieu, qu'il faut demander le rapport de la donation.
    Si elle est faite hors part, elle est éventuellement réductible à la quotité disponible.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    44
    Merci
    me suis mal exprimé le testament à été fait en 2005 et le studio mentionne vendu en 2012
    En fait il y reste un studio pour l un des héritièrs mais c est celui de l autre heritier qui a été vendu...
    comment va se passer la succession puisque deux héritiers et seulement un bien désormais ?
    merci de vos lumières
    tage

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 367
    Le testament est caduque concernant le bien vendu qui n'est donc plus dans le patrimoine.
    Le testament léguait (et non "donnait") un studio à chacun des deux héritiers ? Ou bien il léguait seulement le studio désormais vendu à un seul héritier ?
    Dans le premier cas, le studio restant est légué à l'héritier désigné, mais comme le legs est excessif (puisque plus rien par ailleurs), il est réductible à la quotité disponible, le légataire devant une indemnité de réduction à la succession.
    Dans le second cas, le bien restant est dans l'héritage.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    44
    Merci, une nouvelle fois, c'est très très clair.

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