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  • 1 Posté par Rosalina

Assistance à une personne ne voulant pas être aidée, que dit la loi ?

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
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    2
    Bonjour, ou bonsoir à tous et toutes.

    Si je viens vers vous aujourd'hui parce que je suis face à un dilemme.

    Je m'explique:

    J'ai 18 ans, et la personne qui pourrait devenir ma future belle-mère est, à mon sens en danger (on va l'appeler Anne pour le récit).

    En effet, son ex-copain (pour le récit, Jean), est resté amoureux d'elle, mais il est bipolaire. Sa façon de lui montrer qu'il aime Anne, c'est en l'insultant et en violant sa propriété, voire même, en s'introduisant chez elle et en cassant des objets. Le truc, c'est que Jean a une fille, et que Anne ne veut pas la priver de son père. Donc, elle se laisse faire, et subit, jour après jour, des violations de propriété, etc, etc.

    Il devient fou de rage en un instant, et il ne sait pas que Anne a depuis quelques mois, un nouveau copain (mon père). Ce qu'il y a, c'est qu'on ne sait pas comment réagirait Jean en sachant cela, donc on ne le lui a jamais dit.

    Anne doit quotidiennement nettoyer sa maison, à la suite de l'intrusion de Jean, et je ne sais pas si vous n'avez qu'une petite idée de ce que c'est de ne pas pouvoir se sentir en sécurité. De savoir qu'un homme peut à tout moment s'introduire chez vous. C'est un sentiment d'oppression et d'insécurité totale.

    Mais Anne a une éthique. Elle ne veut pas priver la fille de Jean de son père, en l'envoyant en prison (ce sont ses mots, ses raisons).

    Personnellement, je crains pour la vie d'Anne. On ne sait pas ce que Jean peut faire, et il pourrait un jour péter un plomb, et attenter à la vie d'Anne.

    Actuellement, elle est en dépression, et elle a mis sa vie "sur pause" (je la cite), et cette pause est en train de détruire la relation amoureuse qu'elle a avec mon père, et c'est en train de la détruire, elle aussi.

    Je voulais savoir s'il était possible de faire quelque chose pour Anne, au niveau de la loi, malgré le fait qu'elle ne veuille pas être aidée.
    Si je ne l'aide pas, c'est, à mon sens du moins, de la non-assistance à personne en danger.

    Merci de m'avoir lu, j'attends avec impatience vos réponses, car j'ai vraiment envie que cela cesse au plus vite.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Article 223-6
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

    Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
    Je comprends vos peurs mais violer un domicile ou casser des objets ne rentre pas dans ce cadre de mettre en péril l’intégrité corporelle de la copine de votre père .
    De plus appeler les forces de l'ordre dans ce cadre là n'envoie personne en prison .
    La seule chose que vous pouvez faire c'est peut être de lui rappeler que si elle ne veut pas cadrer les choses pour elle, il faudrait qu'elle se prenne en main pour l'enfant, en le protégeant de la vision des accès de violence de son père, au risque que cet enfant trouve normal plus tard ce mode de communication .
    Et que si elle ne sait plus ou elle en est, il y a des professionnels qui peuvent aider .

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 757
    On ne va pas en prison parce qu'on casse des objets. Ce prétexte ne tient pas pour ne pas faire cesser ce trouble.
    Ce n'est pas une question de droit qui se pose ici, mais une simple question de choix de vie.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour vos réponses.

    Si je comprends bien, aux yeux de la loi, on ne peut rien faire tant que Jean n'a pas attenté à la vie de Anne, ou de son enfant ? Cet homme a besoin de soins psychiatriques, et il va falloir attendre qu'il fasse quelque-chose de dangereux avant de pouvoir l'envoyer dans un établissement médical ?

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    On ne va pas en prison parce qu'on casse des objets. Ce prétexte ne tient pas pour ne pas faire cesser ce trouble.
    Ce n'est pas une question de droit qui se pose ici, mais une simple question de choix de vie.
    Justement, elle ne veux pas l'envoyer en prison, ou nulle part ailleurs. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'elle ne veut rien dire à personne, de peur de causer du tort à cette gamine, et de la mettre au milieu de tout ça. Elle ne veut pas que cette gamine se retrouve avec un père qui a une dette qui se compte en milliers d'euros, elle ne veut pas que cette gamine grandisse avec un père en prison/asile psy. Donc, elle ne dit rien, et elle garde ça pour elle.

    La question que je me posais, c'est "Qu'est-ce que je peux faire pour l'aider, et changer cette situation ?". Vous croyez que ça l'amuse de vivre ainsi ?
    Je ne suis pas venu ici pour qu'on critique le fait qu'elle ne fasse rien, je suis venu ici pour savoir s'il était possible que je fasse changer les choses, malgré le fait qu'elle ne veuille rien faire.

    La réponse que j'attendais, c'était "Oui, tu peux faire ceci, cela, regarde cet article de loi, etc...", ou "Non, tu ne peux rien faire".

    C'est tout ce que je demande, pas une dissertation sur mon récit, que j'ai vulgarisé au plus haut point, car sa vie est bien plus complexe que ça, j'ai juste voulu faire ressortir ici le problème qu'elle à avec cet homme.
    Alors désolé d'avoir dit le mot "prison", mais ce n'est pas ce qui m'intéresse ici.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 757
    Et ce que j'ai voulu vous expliquer, c'est que la loi ne règle pas tout. Pas plus qu'on ne fait une omelette sans casser des œufs.
    Elle voudrait que cette situation s'arrête, mais pour cela, il faut poser des actes, ce qu'elle se refuse à faire sous de faux prétextes (dette, prison, HP...etc).
    Par conséquent, il n'y a pas légalement de solution.
    kang74 a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Ce n'est pas un jugement de vous rappeler que le droit respecte les libertés individuelles de chacun ; et on a le droit de faire des erreurs de jugement comme semble vouloir le faire cette femme .
    Cela ne rentre pas dans le cadre de la non assistance à personne en danger : c'est la réponse à votre question
    Justement, elle ne veux pas l'envoyer en prison, ou nulle part ailleurs. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'elle ne veut rien dire à personne, de peur de causer du tort à cette gamine, et de la mettre au milieu de tout ça. Elle ne veut pas que cette gamine se retrouve avec un père qui a une dette qui se compte en milliers d'euros, elle ne veut pas que cette gamine grandisse avec un père en prison/asile psy. Donc, elle ne dit rien, et elle garde ça pour elle.
    Et c'est le sens de nos propos ; ne pas lui ouvrir, mettre de la distance et même porter plainte pour espérer une mesure d’éloignement ne va ni l'endetter, ni l'amener en prison ... Au pire si il a besoin de soin, il sera aidé .
    M'efin au milieu e tout cela il y a quand même un enfant, qui n'a pas la même liberté d'agir que cette femme et qui peut en faire les frais ; si on ne peut pas protéger les adultes qui veulent rester dans l'erreur, on peut prendre des mesures de protection pour un enfant qui n'a rien demandé ; et c'est le devoir des parents ... dont on peut pallier les carences .

    Donc la réponse est non , vous ne pouvez rien faire pour cette femme ou à la place de cette femme .
    Mais vous pouvez faire un signalement pour cet enfant, voire devez, si vous pensez qu'il est dans une situation préoccupante de par les choix de ses parents ;On considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être si sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis.
    Et vous pouvez le rappeler à cette femme .

    Voila donc ce que nous pouvons vous en dire d 'un point de vue juridique ; mais tout ne se règle pas par des textes de loi.
    Dernière modification par kang74 ; 15/02/2018 à 08h05.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 389
    Bonjour,
    Vous pourriez effectivement rappeler à cette femme qu'elle doit d'abord protection à son enfant. Croit-elle qu'il est bon pour celle-ci de vivre des moments de violence, dans la peur perpétuelle de voir arriver un père déchainé ? C'est de ce côté-là que vous ou votre père pourriez agir.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
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    4 163
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Vous pourriez effectivement rappeler à cette femme qu'elle doit d'abord protection à son enfant.
    est ce que c'est son enfant à elle ?
    on sait que c'est l'enfant de Jean.

    Croit-elle qu'il est bon pour celle-ci de vivre des moments de violence, dans la peur perpétuelle de voir arriver un père déchainé ? C'est de ce côté-là que vous ou votre père pourriez agir.
    Je n'ai pas compris non plus que l'enfant assistait à ces agissements ni qu'elle habitait chez Anne.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Bien vu Hel4 !
    Et dans ce cas là, effectivement, absolument rien n'est du domaine du juridique .

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 389
    Oui, effectivement, on peut se poser la question.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    24 757
    Non, ce n'est absolument pas son enfant. Mais celui de l'ex-compagnon de cette femme.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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