Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 11 sur 11
Arborescence des messages utiles5Message(s) Utile(s)
  • 5 Posté par Hel4

Litige sur le nom de famille de mon fils

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je suis en conflit avec la mère de mon fils qui ayant fais la reconnaissance anticipé de celui-ci a pris son nom.
    J'ai demandé à mon avocate avec qui je prépare le passage devant le JAF de trouver une solution pour que mon fils puisse avec nos deux nom, celle-ci en a fais la demande après de la mairie de naissance qui nous à renvoyé vers le procureur.
    Le procureur m'a répondu que j'aurai du faire la remarque de mon désaccord au moment ou j'ai fais la reconnaissance de mon fils et que donc il refusais.
    Mais je n'avais aucune idée qu'il fallait le faire à ce moment la!
    Depuis mon avocate ne me trouve aucune autre solution et je vois le temps qui passe...
    Quelqu'un aurait-il une idée des démarches que je pourrais effectuer?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 415
    bonjour
    l'article 311-24 du code civil indique que la faculté du choix du nom de famille ne peut être exercée qu'une seule fois. donc ni l'état-civil ni le procureur ne pouvait revenir sur ce choix.
    il ne vous reste plus qu'à saisir le tgi (avocat nécessaire) pour demander le changement du nom de famille de votre enfant avec peu de chance d'obtenir satisfaction.
    cet enfant n'a pas de chance, à peine né et déjà ses parents se disputent pour lui attribuer un nom de famille alors qu'ils avaient 9 mois pour se mettre d'accord !
    salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    Ayant appris la grossesse tardivement et étant donnée la difficultés que me donne la mère pour avoir un dialogue je ne vois pas comment j'aurais pu me mettre d'accord...

    Le tgi à vraiment peu de chance d’accéder a cette requête?
    Ne peuvent ils pas comprendre que j'ignorais la procédure et que je me batte pour faire partie de la vie de mon fils?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 976
    Citation Envoyé par kadaj77 Voir le message
    [...]
    Ne peuvent ils pas comprendre que j'ignorais la procédure et que je me batte pour faire partie de la vie de mon fils?
    alors si c'est juste ça votre problème, sachez que les enfants qui ne portent pas le nom de leur mère (le plus souvent, ont quand même )une mère... et que de nombreux enfants qui portent le nom de leur père, ont un père totalement absent de leur vie ! Donc ce n'est pas vraiment un argument.
    Faire partie de la vie de son enfant, ça passe par autre chose que juste porter un nom, qui reste symbolique.

    vous avez reconnu l'enfant, vous avez donc des devoirs envers lui, et des droits. Le voir régulièrement (voire à terme, qui sait peut être l'héberger à plein temps car on ne sait de quoi la vie sera faite), l'éduquer, financer sa vie, ses études, etc. Vous ferez forcément partie de sa vie quand la mère demandera une pension...
    Biloba, Dlil, Ashél et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 998
    sachez que les enfants qui ne portent pas le nom de leur mère (le plus souvent, ont quand même )une mère...
    Exactement ce que je pensais... Il semble inconcevable à un père que l'enfant ne porte pas son nom, mais quand c'est l'inverse, c'est tout à fait normal...
    Hel4 a raison : s'impliquer le plus possible dans la vie de l'enfant compte tout autant que lui transmettre un nom.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    Je parlais des deux nom accolés, à aucun moment je ne trouve que le père ou a la mère a plus le droit de l'autre d'avoir son seul nom.
    Et si, ca a une importance pour moi car encore une fois je me sent rejeté de sa vie.
    Et étant donné que la loi indique qu'en cas de désaccord c'est cette solution qui est normalement opté je ne comprend pas pourquoi une fois la reconnaissance effectué c'est impossible à faire changer.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    293
    Citation Envoyé par kadaj77 Voir le message
    Et étant donné que la loi indique qu'en cas de désaccord c'est cette solution qui est normalement opté je ne comprend pas pourquoi une fois la reconnaissance effectué c'est impossible à faire changer.
    Non, la législation indique qu'en l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier (Article 311-21 du Code Civil).

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    D'accord, donc pas de solutions
    Le problème est donc réglé, merci et vive la france

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    960
    Il fallait être le premier, la France n'y est pour rien, vous êtes le responsable de cette situation

    signé : une française qui sait que son pays a des défauts certes mais aussi bcp d'avantages.... mais faut se bouger ..... Votre commentaire est "de trop"

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 998
    Oui?????

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 415
    il s'agit de l'application de la loi du 4 mars 2002, votée par le parlement qui représente le peuple souverain.
    dans le cas de kadaj77, ce n'est pas un problème de loi mais d'un différent entre des parents adultes.
    on ne va pas changer le nom de famille d'un enfant au gré des humeurs et des relations entre ses parents.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Ajouter mon nom de famille au nom de famille du père que porte ma fille
    Par vivigazel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/01/2017, 13h31
  2. double nom de famille et un seul nom d 'usage
    Par syave dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/04/2015, 01h43
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 23/02/2015, 23h53
  4. Famille recomposée et pot pourri de nom de famille
    Par Radis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/11/2006, 12h45
  5. a.23 loi 4/03/02 (nom famille) et nom composé
    Par Laure.a dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/03/2005, 13h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum