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droits du père et droits des grands parents après décès de la mère

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
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    37
    Bonjour à tous,

    Un ami vient de perdre la mère de sa fille de7 ans ; il est en conflit avec sa belle famille qui veut garder l'enfant.
    - il travaille à 500 kms et faisait la navette dès qu'il était libre; il envisage maintenant de déménager près de son lieu de travail et d'emmener sa fille. Mais il devra trouver quelqu'un pour la garder quand il ne sera pas là. C'est l'argument utilisé par les grand parents maternels pour ne pas vouloir les laisser partir.
    Ont-ils la possibilité de le faire?
    - par ailleurs il est originaire d'outremer et ses parents sont donc à 15000 kms. S'il le fallait il préfèrerait que sa fille leur soit confiée.
    Est-ce que cela serait possible?

    Il ne sait pas quoi faire, n'a pas beaucoup de moyens financiers et ne sait pas discuter.
    Sa compagne n'est pas encore enterrée...

    Que puis-je lui conseiller?

    Merçi beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 371
    Bonjour,

    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Mais il devra trouver quelqu'un pour la garder quand il ne sera pas là. C'est l'argument utilisé par les grand parents maternels pour ne pas vouloir les laisser partir.
    Comme tous les parents qui travaillent font garder leurs enfants, il n'y a rien d'extraordinaire.
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Ont-ils la possibilité de le faire?
    Non, il leur faudrait pour cela une décision de justice, et ce serait long à obtenir.
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    - par ailleurs il est originaire d'outremer et ses parents sont donc à 15000 kms. S'il le fallait il préfèrerait que sa fille leur soit confiée.
    Est-ce que cela serait possible?
    Oui, il peut confier l'enfant à ses parents en-dehors de toute décision de justice.
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Il ne sait pas quoi faire, n'a pas beaucoup de moyens financiers et ne sait pas discuter.
    Sa compagne n'est pas encore enterrée...
    Que puis-je lui conseiller?
    Rien. Il est le père, il a seul l'autorité parentale. Il emmène sa fille, point. C'est incontournable.

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    37
    Merçi beaucoup,il va être rassuré

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    152
    Votre ami est le SEUL représentant légal de sa fille. Il a le droit évidemment de déménager pour être près de son travail ce qui est tout à fait normal. Il n'a aucune permission à demander à qui que ce soit. Comme l'a dit Rosalina il devra organiser sa vie comme le font tous les parents qui sont seuls.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    37
    Merçi de cette confirmation. Je viens de l'avoir au téléphone et il voudrait confier sa fille à sa sœur le temps de trouver un appartement.
    Doit-il faire un écrit pour çà?
    Il craint que les beaux parents ne viennent chercher la petite en son absence et refusent de la lui rendre.
    Si c'était le cas, j'imagine qu'il pourrait porter plainte ?

    En tout cas ,bien qu'inquiet du comportement de la famille , il est rassuré en ce qui concerne ses droits.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    152
    Votre ami est surement dépassé par la situation - il peut tout à fait confier sa fille à sa soeur et ne pas permettre aux grand parents de voir sa fille ailleurs que chez sa soeur. Il en informe sa soeur qui doit respecter son choix et veiller à sa sécurité. Ils ont surement plus important à faire, comme lui surement. Votre ami n'a rien à justifier aux grand parents il n'a aucun papier à faire mais son rôle de père est de veiller au bien-être de sa fille (conditions d'accueil). Il confie sa fille à sa soeur il en a le droit "le temps de faire le nécessaire". Votre ami est seul à décider ce qui est bien pour sa petite fille qui vient de perdre sa maman. S'il craint qu'elle soit emmenée il doit prendre ses précautions. Avertir surtout l'école. Que la La petite reste à l'intérieur de l'école le temps de la remettre à la bonne personne. Cela étant la direction de l'école ne rentre pas dans les affaires de famille. Elle doit rester neutre. Agir avant les problèmes est plus facile sinon ça risque d'être terrible pour cette petite fille qui est déjà en plein drame. Pour info quand il aura trouvé un logement il devra demander la radiation à l'école actuelle pour l'inscrire ailleurs.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 06/02/2018 à 18h47.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    24 371
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Merçi de cette confirmation. Je viens de l'avoir au téléphone et il voudrait confier sa fille à sa sœur le temps de trouver un appartement.
    Doit-il faire un écrit pour çà?
    Mais bien sûr que non ! Il confie l'enfant à qui il veut et il prévient l'école des personnes autorisées à venir chercher l'enfant.
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Il craint que les beaux parents ne viennent chercher la petite en son absence et refusent de la lui rendre.
    Si c'était le cas, j'imagine qu'il pourrait porter plainte ?
    Ce serait un enlèvement, donc oui, dans ce cas il va chercher sa fille avec la police. Qu'il menace plutôt les grands-parents de plainte s'ils osent faire cela.

    Je ne comprends même pas pourquoi il a toutes ces peurs ? A-t-il quelque chose à se reprocher ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
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    Merçi beaucoup ! Je vais lui transmettre tout çà ... il est en effet perdu : il ne s'attendait pas à un départ si rapide et surtout pas à un conflit !
    Il n'a absolument rien à se reprocher mais il est tout-à fait démuni devant des démarches à faire :sa compagne s'occupait de tout .
    Les réponses que vous m'avez données l'ont rassuré et c'est important actuellement.

    Merçi !

    Cordialement
    Dernière modification par dom1812 ; 06/02/2018 à 19h02.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    152
    Dom - si la petite manque quelques jours d'école il faudra le justifier.
    Si la maman a été victime d'un accident - il peut voir avec l'assurance. Sa fille et lui peuvent avoir droit à quelque chose.
    Il n'a pas de gros moyens - dites lui qu'il peut avoir une aide pour se loger (APL) ce sont des tracas dont on n'a pas besoin mais ça peut l'aider.
    Que votre ami se rapproche également de la caf - il peut avoir une allocation spécifique dans le cadre de soutien familial. Quand on est en plein deuil être confronté à des soucis administratifs n'a rien de drôle mais cette allocation peut l'aider un peu.
    La priorité pour votre ami est de maintenir cette petite fille en sécurité et de ne pas être confronté à une situation stressante. Les grand parents ne sont peut-être pas mal intentionnés mais peuvent faire une action irraisonnée. Peut-être qu'ils craignent qu'il ne saura pas s'occuper de sa petite fille.
    Rosalina ce papa est perdu - pourquoi penser qu'il a quelque chose à se reprocher ? Il vient de perdre sa compagne - les grand parents ont perdu leur fille. Ils ont aussi sous le choc émotionnel. Ils craignent de voir leur petite fille partir loin d'eux. A fortiori une enfant laissée avec un papa qui ne pourrait pas s'en occuper correctement.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 06/02/2018 à 20h10.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    20 065
    Bonjour,

    Je suis d'accord. Le papa a des droits, mais il faut penser aux grands parents qui viennent de perdre leur fille et à qui on veut enlever la possibilité de voir leur petite fille, si le papa préfère confier l'enfant à sa famille en outremer.
    Il vaudrait mieux trouver un accord amiable afin que les grands parents puissent continuer à voir leur petite fille, éventuellement en présence d'un tiers, afin de préserver le lien familial de l'enfant avec ses grands parents. En cas de refus, ces derniers seront en droit de saisir la justice pour obtenir un DVH.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    37
    Le papa est d'accord pour que sa fille voie ses grands parents mais il veut qu'elle reste avec lui, alors qu'ils désirent qu'elle reste avec eux. Et ils lui ont dit qu'il n'avait pas le droit de l'éloigner, ce qui l'inquiétait beaucoup, puisqu'il travaille à 500 kms. Il est maintenant rassuré et essaie d'organiser sa nouvelle vie.
    Albane, merçi pour l'idée de la CAF et de l'APL cela devrait l'aider. La petite va bien pour le moment, elle n'a pas compris que sa maman ne reviendrait pas et elle est ravie de voir des membres de sa famille qu'elle n'avait pas vu depuis quelque temps. Son père attend un peu pour lui expliquer.

    Cordialement

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    152
    Bonsoir Dom. Le papa est le seul parent de sa fille il en a légalement la garde il est son représentant légal. C'est la loi. Il a le droit de déménager - à 500 kms ou 10 000 Kms les grands parents n'ont aucun droit ni pouvoir de l'en empêcher. Clairement votre ami travaille à 500 kms - il va trouver un logement pour lui et sa fille là où il travaille - La petite fille verra ses grand parents quand ils viendront les voir comme font les grand parents - si leur fille était encore de ce monde ils auraient déménagé tous les 3 pour le travail du papa ils n'auraient pas pu s'y opposer - c'est pareil sauf que maman n'est plus là et que la petite suivra son papa. Les beaux parents sont sous le coup de l'émotion, ils ont perdu leur fille mais cela ne leur donne aucun droit.. IL FAUT ABSOLUMENT que votre ami parce qu'il est sont papa dise à cette petite fille pour le décès de sa maman sans tarder. Elle a déjà dû comprendre que la situation n'est pas "normale". Il ne faut pas lui mentir.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 07/02/2018 à 00h01.

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