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droits du père et droits des grands parents après décès de la mère

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    20 612
    Certes, le papa a des droits, mais il faudrait pensez également à l'intérêt de l'enfant : elle vient de perdre sa maman, et maintenant on veut la séparer de tout son environnement habituel (son logement, ses sœurs, ses grands parents maternels, son cadre de vie,...). Quand je lis que le papa préférerait la faire garder par sa famille en outremer, cela veut bien dire qu'il veut couper tous les liens avec la famille maternelle : ce n'est pas l'intérêt de l'enfant.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
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    49
    Oui Albane , il ne veut absolument pas confier sa fille à sa grand-mère mais il ne peut pas l'empêcher de la voir. Et si j'ai bien compris elle voudrait que la petite demande à être gardée par elle.
    Mais je ne vois pas pourquoi il serait question de tutelle : il est le père et a toujours été présent, il a même financé toutes les filles pendant 10 ans !
    Sa sœur peut garder la petite actuellement et quand il se rapprochera de son lieu de travail, il sera à côté de chez son frère.
    Sinon, il n'est pas militaire mais dans la Marine Nationale et a demandé s'il était possible de lui trouver un avocat pour l'aider. Ils se renseignent.
    Pour ma part , je lui ai dit de ne rien signer et je lui ai envoyé l'article du code civil sur l'autorité parentale et celui qui précise que la tutelle s'ouvre lorsque les 2 parents sont décédés. Je ne vois rien d'autre.
    Cordialement

  3. #27
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 389
    Famille maternelle qui s'y prend bien mal de son côté pour préserver les liens avec le père... Vouloir chasser le père du domicile qui était le sien dès le décès de la mère ne fera pas non plus bon effet devant la justice.

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
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    49
    Yooyoo , il ne veut pas couper les liens mais il préfèrerait que ses parents à lui gardent la petite plutôt que les grand-parents maternels s'ils devaient le faire. Mais il veut avant tout s'occuper lui-même de sa fille. Pour le reste il n'a pas vraiment le choix : il ne peut pas rester dans l'appartement et il n'empêchera pas sa fille de voir ses sœurs.

    ---------- Message ajouté à 14h04 ---------- Précédent message à 13h58 ----------

    C'est tout-à- fait personnel mais je ne crois pas que la famille maternelle cherche à préserver les liens avec le père... S'ils s'occupaient de la petite ,le père verserait une pension; il les a financièrement aidés à plusieurs reprises et ce ne sera plus le cas maintenant. Pour moi , la question serait plutôt là

  5. #29
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
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    4 162
    Citation Envoyé par dom1812 Voir le message
    Ils n'étaient ni mariés ni pacsés et les HLM n'avaient pas connaissance de son existence. Il habite actuellement chez sa sœur, avec sa fille et fait les démarches pour un appartement à proximité. Quand il sera absent ,sa sœur pourra s'occuper de la petite. Il n'envisage déménager vraiment , près de son lieu de travail, qu'à la fin de l'année scolaire. Le problème est que la petite fille a toujours vécu dans l'appartement avec ses sœurs et ses parents et que pour elle,c'est sa maison .
    je ne vois pas où est le problème.
    Un enfant habite où ses parents habitent. Donc si le père déménage, elle déménage... même à 500 km, près du lieu de travail de son père si c'était sa décision à lui !

    Ce n'est pas parce qu'elle a perdu sa maman que ce genre de chose ne doit pas s'appliquer. (et c'est parfois le cas, on bouge quand l'un des parents décède ou simplement en cas de séparation, on n'arrive plus à financer le logement)

    Je n'arrive pas à comprendre ces polémique...
    Quant à séparer une fratrie, les autres enfants ont entre 10 et 15 ans de plus que cette petite. Ce ne sont pas des compagnons de jeu de cette enfant qui ne doit pas partager grand chose avec !
    Biloba a trouvé ce message utile.

  6. #30
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    290
    Dom - il faut prendre les choses une par une .. Les filles ainées - ne sont pas ses filles - il ne leur doit rien et n'a pas à se préoccuper de leur devenir- la grand mère maternelle peut demander la tutelle de sa petite fille qui a 17 ans c'est leur affaire.
    En ce qui concerne la petite de votre ami il est seul à avoir l'autorité parentale du fait de la disparition de la maman. C'est la loi.
    Il est libre de la confier durant son absence par ses parents ou sa soeur pour la savoir en sécurité et qu'elle continue sa scolarité jusqu'aux vacances. Ce n'est pas à une enfant de 7 ans qui vient de perdre sa maman de décider où elle veut vivre. C'est le papa qui prend seul la décision. Si ses parents sont près il seraient peut-être mieux à même de s'occuper de cette petite fille mais c'est à lui de voir. Et personne d'autre.
    La grand mère n'a aucun droit sur cette enfant.
    Pour cet appartement il est repris par la fille donc il n'est plus chez lui. Il doit reprendre ce qui lui appartient et ce qui appartient à sa fille. Si il a acheté des meubles avec son argent et que les factures sont à son nom ... Ils sont à lui. Il ne leur doit rien. Elles demanderont des aides mais cela ne le concerne plus.. Désolée mais devant la loi elles sont pour lui des étrangères. C'est brutal mais c'est ainsi. Il aura besoin de son argent pour faire face aux dépenses pour lui et sa fille.
    Il peut permettre que les autres filles ou la grand mère viennent chez la personne qui aura la garde de la petite fille (ses parents ou sa soeur) mais seulement en visite.
    Il est dans la marine nationale c'est très bien il doit aller exposer sa situation le plus rapidement possible auprès d'eux et demander à avoir l'aide d'un avocat. Ca c'est vraiment une bonne nouvelle. Ce n'est pas juridique mais soyez aussi présent que possible pour l'empêcher de faire signer le moindre document il ne signe rien à personne dites lui qu'il risque de perdre sa fille. Surtout qu'il ne confie pas sa fille à la grand mère maternelle.
    Clairement il les a aidées financièrement - elles ne pourront plus compter sur lui donc elles n'auront pas "d'intérêt" à maintenir le lien avec la petite.. Sauf à toucher de l'argent du père. C'est souvent dans ces circonstances que l'on découvre la nature des gens.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    24 753
    Il n'y a pas besoin de textes de loi ou de courrier spécifique pour expliquer à un père qu'il a des droits sur son enfant mineur !

    Qu'il tienne bon sa ligne de conduite actuelle et qu'il fasse ce qu'il a à faire sans se préoccuper de la grand-mère maternelle. Il n'y a aucun risque qu'elle obtienne la garde. Tout au plus un droit de visite et d"hébergement à sa charge.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  8. #32
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    290
    Dom la Marine Nationale c'est le ministère des armées. Votre ami doit se rapprocher du service social sans attendre. Ils pourront l'aider à obtenir un logement dans le parc du logement social des armées . Etant donné sa situation il devrait pouvoir y avoir accès. L'armée a un service type APL qui est spécifique. La CAF c'est la même que "tout le monde".
    Dernière modification par ALBANE33 ; 13/02/2018 à 17h26.

  9. #33
    Membre Cadet
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    novembre 2016
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    49
    les nouvelles que j'ai eues hier: la grand-mère est venue le voir pour lui faire signer une tutelle en lui disant que s'il ne signait pas la petite serait "placée". Et qu' il allait être convoqué par un avocat et une assistante sociale. Elle lui a expliqué que comme il était absent 1 mois sur 2 ( 1 mois en mer 1 mois à terre)il fallait un tuteur. Lui- même a choisi sa sœur pour le remplacer quand il n'est pas là , car il a confiance en elle ;de plus son fils va à la même école que sa fille ,ce qui est pratique .Mais la grand mère et les autres filles ne sont pas d'accord!
    Il a donc pris contact avec un service d'aide de la Marine qui devrait pouvoir lui procurer une assistance juridique si nécessaire.
    Bien évidemment ,il n'a rien signé.
    Normalement, il n'y a aucune discussion possible : il est le père et il confie sa fille à sa sœur quand il ne peut pas être là.
    Il ne peut pas être question de tutelle, du moins je ne vois pas comment.

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    24 753
    On se tue à vous dire depuis plus de 30 messages que ce sont des con***neries !

    Il est le père, le dernier parent vivant, le seul à détenir l'autorité parentale sur son enfant. C'est lui qui décide où habiter avec son enfant, à qui sera confié l'enfant pendant ses absences. Il n'a pas de compte à rendre à la grand-mère. Il ne faut pas craindre ces pseudos menaces à deux euros d'assistante sociale.

    Un avocat ne convoque pas, il n'en a pas le droit, ce n'est pas son rôle, et surtout il n'en a pas le pouvoir légalement.
    Ce qui prouve que ces menaces sont vraiment du flan !
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #35
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2017
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    290
    Bonsoir
    Dom – Rosalina a été très claire et très explicite.
    Maintenant si la grand-mère revient il appelle les forces de l’ordre. Il leur explique qu’elle vient les harceler. Redites lui que s’il signe le moindre papier il perd sa fille. Ca aussi c’est clair. Donc plus de contact avec la grand-mère ni les filles.
    Il sera en mer un mois sur deux. Donc absent et surement très difficilement joignable. Il faut être conscient que s'il confie sa fille à sa soeur c'est pour cette dame une responsabilité non négligeable, elle va loger et « remplacer » la maman pour le quotidien en son absence. Il devra cependant lui faire procuration si elle devait avoir besoin (médical, sortie avec l’école etc..) parce qu’en son absence elle sera responsable de cette petite fille.
    Votre ami a pris contact avec le service social de la marine mais l'armée est une machine assez lourde .. Donc il doit se mettre en rapport avec son commandement direct pour faire accélérer.

  12. #36
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    49
    Merçi Albane, c'est ce qu'il va faire.

    Cordialement

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