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Divorce et paiement des études...

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour bonjour !!
    Tout d'abord je voulais dire que je suis nouvelle sur le forum, et que je ne fais pas de droit. Cependant j'ai besoin de renseignements. Une de mes connaissances a un énôôôôôrme souci, ses parents vont divorcer, il est le plus grand des trois enfants et il est majeur. En terminale actuellement (on est tous passés par là ahahha ) il vient d'être admis à Epitech à Bordeaux cependant les frais de scolarité sont vraiment très élevés (990 euros pour les frais d'inscription et c'est pas fini en tout il y en aura pour près de 40 000 euros). Bien évidement comme souvent dans le cadre d'un couple qui va divorcer, l'un paye plus que l'autre, et le père, malgré les demandes de son fils aîné, refuse de donner une aide financière, ce qui met en péril sa future scolarité. Ma question est la suivante ; le divorce n'est pas encore amené devant un tribunal que je sache, du moins il est loin d'être prononcé, les deux parents vivent encore sous le même toit que les enfants, alors comment "obliger" le père à participer financièrement ?

    Merci d'avance, c'est assez urgent malheureusement...

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    Qu'ils soient divorcés ou mariés, les parents sont soumis à une obligation alimentaire selon leurs revenus et leurs charges (il y a deux autres enfants ...) , que je ne connais pas .
    Les besoins de l'enfant doivent s'adapter aux revenus des parents l'inverse n'est pas possible ...;-) )
    Et pour le moment ce sont les deux parents qui paient ( qu'importe qui donne)
    Sachant qu'un divorce amène des frais ( du à la liquidation de communauté ou on doit vendre des biens communes, du aux frais de procédure, du aux doubles foyers du aux pensions et autres prestations) il ne faut pas l'oublier .
    Il peut faire une demande e pension alimentaire vu qu'il est majeur auprès e seS parentS .( attention majeur,les parents ne sont plus obligés de le loger par exemple ...)
    Le problème qu'il va se poser c'est que le JAF statue sur des justificatifs ; donc des frais justifiés ... qui ne sont pas d'actualité ;pas sur des projet ( qu'on peut changer).

    Je ne connais pas les revenus et charges des parents ( lui non plus en mode séparés) mais grosso modo cela atteint rarement 10% des revenus du couple
    Je connais peu 'étudiant avec ces frais e scolarité qui n'ont pas fait de prêt étudiant ...
    Dernière modification par kang74 ; 12/01/2018 à 05h42.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 378
    Il est fort probable que le divorce ne change rien au fait que le père ait déjà refusé de s'engager à payer 40 000 euros de frais de scolarité. Il sera impossible de l 'y contraindre, même en réclamant auprès du juge une pension alimentaire destinée à être versée le temps que le fils majeur finisse ses études, elle n 'excèdera pas 10% des revenus du père.
    Dernière modification par Bellugue ; 12/01/2018 à 12h01.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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