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droit du conjoint survivant dans la maison

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    bonjour
    pouvez vous me renseigner je suis remarier depuis 18 ans avec mon conjoint qui est veuf avec 2 enfants et qui avais acheter avec son épouse décédée et avec donation au dernier vivant mon conjoint étant tres malade je voudrai savoir si je peux rester dans la maison et si je peux hériter d une partie de l heritage de mon mari il as des conflits avec ses filles qui voudrai que je parte de la maison au cas ou mon mari decederai je suis un peu perdue concernant les affaires juridique en sachant que j ai participé avec mon salaire et ma retraite maintenant a l amélioration du confort de la maison de mon conjoint peux t on m éclairé en vous remerciant beaucoup tres cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    Actuellement la maison est déjà en indivision avec les filles de votre mari , même si lui bénéficie de l'usufruit sur la part de son ex femme , et ses fille la nue propriété .
    A son décès ses filles récupéreront la pleine propriété de la part e son ex femme, et vous aurez au moins 1/4 e sa part à lui ( donc si ils avaient 50/50 de la maison 12.5% e la maison) voire au mieux la moitié (25%) donc il est évident que le mieux serait e vendre sans passer par la justice pour cela .
    Vous bénéficiez néanmoins d'un droit d'habitation d'un an après son décès .
    Si vous avez fait des travaux d’amélioration du bien vous pourrez revendiquer une récompense ( à ne pas confondre avec l'entretien normal du bien comme le ferait un locataire)
    Peut être vaudrait il mieux vendre le bien avant, pour un partage serein entre ses filles ; vous pouvez faire une estimation du bien pour savoir ou vous allez .
    fusionnelle a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    8 503
    Votre époux peut faire un testament, ou une donation au dernier vivant, qui vous permettra d'étendre vos droits dans la succession. Sans pour autant vous permettre d'avoir la totalité de la maison en usufruit. Vous aurez néanmoins de quoi bloquer une éventuelle vente qui ne pourra se faire sans votre signature.
    fusionnelle a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    7
    je vous remercie beaucoup pour votre réponse je suis rassuré je ne voulais pas en parler avec mon mari car ne veux en aucun cas le perturber dans ces moment très difficile pour lui et pour moi j avais un peu peur de ne rien heriter du tout il ne veux rien vendre par contre il m a laisser par testament d un appartement qui lui appartiens(heritage de sa mère en 2010) pourrai je demander une rente a la place j ai 70ans et voudrai retourner pres de mon fils en champagne pour ma fin de vie
    encore merci pour votre compétence tres cordialeent

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    Un usufruit sur une moitié de maison n’empêchera pas les filles de vouloir sortir de l'indivision d'une part, et l'obligera à devoir une indemnité d'occupation aux filles, propriétaire de la moitié du bien au décès du père .
    Et il me semble que même avec 12.5%, il faille son accord pour vendre, hors procédure judiciaire pour forcer le partage ( aucun des indivisaires aura plus de 50% du bien ...)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    bonjour
    merci pour votre message il ne veux plus rien faire en ce qui concerne au dernier vivant il me dis que la maison appartient a ses filles j ai peur d être léser et surtout très perturber s il arrivais que mon mari décède par contre il m a fait un usufruit d un appartement qu il as hériter de sa mere en 2010 pourrai je consentir a une rente a la place de l usufruit car je suis agée de 70ans et voudrai rejoindre mon fils en champagne pour finir ma vie merci beaucoup pour votre reponse tres cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    A voir avec votre mari ce qu'il a vraiment décidé au sujet e la maison car si il vous a laissé un appartement, c'est peut être au détriment d'une part dans cette maison .
    Ses filles en tant qu’héritières réservataires ont au minimum droit à la moitié e tous ces biens (et l'appartement en fait parti) à elles deux .

    ---------- Message ajouté à 08h16 ---------- Précédent message à 08h14 ----------

    Vous pouvez louer le bien puisqu'en usufruit .
    Mais vous ne pouvez pas exiger une rente des héritières ...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    [QUOTE=fusionnelle;3518284]bonjour
    merci pour votre message il ne veux plus rien faire en ce qui concerne au dernier vivant il me dis que la maison appartient a ses filles j ai peur d être léser et surtout très perturber s il arrivais que mon mari décède par contre il m a fait un usufruit d un appartement qu il as hériter de sa mere en 2010 pourrai je consentir a une rente a la place de l usufruit car je suis agée de 70ans et voudrai rejoindre mon fils en champagne pour finir ma vie merci beaucoup pour votre reponse tres cordialement[

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    Et comme je vous l'ai dit c'est très possible que vous n'ayez rien sur cette maison , à part le droit d'habitation d'un an, pour justement éviter les problèmes pour vous ( indemnité d'occupation, vente etc ) et que vous puissiez jouir d'un total usufruit sur l'appartement ( qui vous permette de le louer )

    Dans ses biens il y a pour le moment ceux de la mère des enfants, qui a sa mort reviendront aux enfants, et ses enfants étant ses héritières comme dit plus haut, auront en plus de la part de leur mère la moitié e sa part à lui.

    Je doute qu'il puisse faire mieux que cela en respectant les droits de chacun .

    Il ne peut pas faire une donation au dernier vivant sur la maison ...puisqu'elle ne lui appartient déjà pas entièrement .

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 432
    Vous bénéficiez néanmoins d'un droit d'habitation d'un an après son décès.
    Pas vraiment, puisque le bien n'appartient ni aux époux ni au seul défunt.
    Le 763 dit que si le bien était en indivision entre le défunt et des tiers, et donc si le conjoint se retrouve en indivision par héritage, alors l'indemnité d'occupation qu'il doit à l'indivision (donc en cas d'occupation privative) lui est remboursée pendant une année. Mais le 763 ne dit pas que cette occupation privative est de plein droit pendant un an.

    On fait une donation entre époux tout court en général, et elle s'applique sur ce dont on est propriétaire, ici, une part indivise de maison.
    Dernière modification par Rambotte ; 11/01/2018 à 09h39.
    kang74 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 207
    Pourtant c'est un peu le même cas que le droit d'occupation d'un conjoint survivant locataire ( le bien n'appartenant pas non plus aux époux ou au défunt)

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 432
    Le 763 ne dit pas non plus que la poursuite du bail est de plein droit pendant un an, mais il se trouve que d'autres textes existent pour le transfert du bail au conjoint survivant.
    D'ailleurs, si le bail en est à 9 mois de sa fin, et que le propriétaire donne congé dans les règles, je doute que le conjoint survivant puisse dire "j'ai droit à 3 mois de plus pour faire un an" !

    Et donc le 763 ne dit pas que l'occupation privative de l'indivision est de plein droit pendant un an. Les indivisaires sont en droit d'assigner tout de suite en partage de l'indivision.

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