Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15
Arborescence des messages utiles5Message(s) Utile(s)

Succession et second mariage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Bonjour,

    Divorcé depuis plusieurs années, je me suis remarié il y a 3 ans sous contrat de séparation de bien avec une femme avec qui nous avons une grande différence d'âge.

    De ma première union j'ai eu deux enfants qui sont maintenant majeurs et avec qui je n'ai plus aucun liens depuis quasiment mon divorce ( dans un premier temps de leurs décisions puis, pour des faits grave, de la mienne ).

    De mon union actuelle nous avons deux enfants ( bientôt 3 prévu pour mai ) en bas âge.

    Avec mon ex femme nous avons vendu notre appartement juste après le divorce avec les documents justifiant des montants revenus à chacun.

    Nous désirons avec ma femme faire construire notre maison, tout en la protégeant pour le futur ( il est fort probable que je décède avant elle et je ne veux pas qu'elle se retrouve à devoir vendre notre bien ou, si elle le souhaitait, devoir une grosse somme d'argent à mes deux premiers enfants. )

    J'ai encore 50 000 euros de ma maison, qui sont placé dans un coffre à la banque ( donc intraçable à priori ) et nous avons mis de côté 16 000 euros depuis que nous sommes ensemble.

    Nous comptons acheté avec un titre à un faible taux de propriété pour moi ( par exemple 5% ) et le reste pour elle.

    Mais nous nous posons des questions...

    - Ma femme ne travaille que depuis 2 ans et à temps partiel ( dans nos travail les temps pleins sont incompatible avec les horaires pour nos petits ) : Dans la succession, si mes 2 premiers enfants aller en justice, pourrait t'il demandait la preuve d'où vient cette argent ? En appuyant qu'à part une succession ma femme n'aurait pas pu cumuler ce montant ?

    - Nous en avions vaguement parler avec notre notaire qui nous avait dit que ce qui était surtout important c'est que le crédit immobilier ne soit prélevé que sur le compte de madame et qu'il n'y ai aucun virement de notre/mon compte vers le sien. Notre problème c'est que celle ci étant en temps partiel, elle ne touche pas assez pour pouvoir payé la mensualité intégralement... Par contre avec les aides que nous touchons pour les enfants ça passerait. Mais en cas de succession et d'action en justice de mes 2 premiers enfants, ces aides ne serait t'il pas compté comme un revenu commun ? Et dans ce cas ça voudrait dire que j'ai participé plus que je l'aurait dit et ils pourrait demandé une partie de qui est versé " en commun ".

    - Si ma compagne est prélevé sur son compte, entre aides et son salaire, elle ne pourrait plus versé sur le compte joint pour toutes les autres charges est ce que cela pourrait t'il aussi joué en notre défaveur en cas toujours d'action en justice ?

    Je veux la protéger au maximum ( et après elle nos enfants communs ) et je sais que mes deux premiers enfants ne lui feront pas de cadeaux lorsque je passerai l'arme à gauche...
    Elle va déjà peut être perdre de ma pension de réversion à cause de ma première union ( à qui j'ai quand même était marié 19 ans.. ).. Je trouve cela déjà tellement injuste! Je ne serai plus avec l'ex depuis des dizaines d'années ( enfin j’espère ) et si elle ne meurt pas avant moi elle va toucher de l'argent qu'elle se passe sans problème depuis des années...

    Enfin bon... je m'y connait très peu à ce niveaux alors... merci à ceux qui pourront m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 357
    C'est à celui qui revendique quelque chose d'en apporter la preuve, par son propre moyen, propre à convaincre le juge.

    Mais pour protéger le conjoint survivant, il n'était pas nécessaire de "truquer" les proportions à l'acte : la donation entre époux est faite pour ça.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Il y a une pension alimentaire en cours.. lors de la dernière modification nous avons indiqué que ma compagne ne travaillais pas et c'est inscrit sur le jugement.. est ce que ça ne pourrait pas convaincre le juge, en cas de conflit, que ma compagne ne pouvait pas avoir cette somme ( les 66 000 euros d'apport ) ?

    Pour la donation entre époux, si j'ai bien compris, ils pourrait intenté quelque chose parce que ça porterait atteinte à leur réserve héréditaire.. ( je ne suis vraiment pas sûr mais il me semble avoir lu ça quelque part )

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 357
    La donation entre époux, écrite de manière standard avec les quotités entre époux prévues par la loi, ne porte pas atteinte à la réserve, par construction.
    Au pire, la réserve est reçue en nue-propriété, ce qui est autorisé entre époux.

    Cela peut effectivement convaincre le juge, mais vous n'avez rien à fournir comme preuve à votre encontre, c'est à celui qui revendique la créance entre époux d'apporter les éléments probants, trouvés par lui-même.
    Sokola a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Merci pour les détails sur ce premier point, nous allons nous rapprocher de notre notaire pour en discutés.

    Il serait donc sûr à 100% que le juge ne pourrait pas obliger ma compagne à prouver la provenance de cette argent ( sous les arguments logique que j'avais cités ? ) ? Il ne pourrait pas lui demander oralement non plus ( au risque d'apporter une réponse mensongère avec les conséquences que cela pourrait avoir ) ?

    Merci de votre aide c'est tellement flou pour moi tout ça

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 715
    Bonjour,

    Si vous souhaitez protéger votre épouse, il est certain que la donation entre époux est la solution puisque cela lui permettra de conserver l'usufruit de votre patrimoine jusqu'à son décès. Toutefois, à vous lire, il semble que votre intention est surtout de déshériter au maximum vos enfants de la première union.

    Il serait donc sûr à 100% que le juge ne pourrait pas obliger ma compagne à prouver la provenance de cette argent
    Ce n'est pas ce qui vous a été répondu, et quelle que soit la situation, rien n'est jamais certain à 100 %. Tout dépendra des démarches effectuées par vos enfants de la première union pour contester lors de l'héritage, de leur ténacité et de la compétence de leur avocat.
    Outre l'origine de l'apport personnel, il leur sera facile de démontrer qu'avec ses seuls revenus, votre épouse n'a pas pu financer seule, 95 % de votre nouveau bien ; et même si elle l'avait fait en plus de sa part dans les charges courantes du ménage, cela voudrait dire que vous, comme vous étiez logé presque gratuitement, vous auriez dû pouvoir épargner la majorité de vos revenus .... épargne qui devrait donc être partagée avec vos enfants de la première union.

    notre notaire qui nous avait dit que ce qui était surtout important c'est que le crédit immobilier ne soit prélevé que sur le compte de madame et qu'il n'y ai aucun virement de notre/mon compte vers le sien
    Je vois mal le prêteur accepter cela, sauf si l'emprunt était fait à son seul nom ; mais comme elle ne pourra pas faire cet emprunt en ne prenant en compte que ses seuls revenus, il est à craindre que le prêteur demande que les échéances soient prélevées sur un compte joint.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 357
    Le sens de ma réponse, c'est que ce sont eux seuls, avec l'aide de leur avocat, qui devront apporter les preuves, mais sans l'aide du juge qui vous obligerait à fournir des pièces que la partie adverse ne possèderait pas, ou qui vous obligerait à avouer que vous n'avez pas de preuve.
    Sokola a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    580
    Bonjour.
    Votre épouse sera super protégée si vous faites une donation entre époux.
    Son usufruit vaut actuellement 60 % de 75 % ( moins de 51 ans)+ 25% en pleine propriété , cela fait 70 % du total de la succession.( suivant le choix qu'elle ferait).
    Les 30 % restant se partageraient entre vos 5 enfants en nu propriété.( vos 2 premiers enfants n'auraient pas grand chose).

    Je pense que si vous achetez une maison avec votre épouse, et si vous veniez à décéder , il y aurait( éventuellement) indivision avec des enfants mineurs. Impossibilité pour vos 2 premiers enfants et les autres d'exiger la vente du bien avant la majorité du plus jeune.( donation ou pas)
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 11/01/2018 à 19h05.
    Sokola a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Yooyoo ce qui me pose problème avec l'usufruit c'est que si ma compagne voulait vendre après mon décés ( mes beaux parents par exemple sont en train de vendre leur maison car elle est devenu trop grande pour tout les deux et demande trop d'entretien en vu de leur âge et de leurs états de santé ) elle serait dans l'obligation de leur versés une grosse partie de cette vente ( alors que moi avançant vers la retraite, ce sera finalement elle qui paiera le plus ).

    Dans un deuxième temps, effectivement pour des ados ( à l'époque ) qui m'ont accusé de viols, maltraitance et de tentative de meurtre je ne veux leurs laissé que le minimum possible. Ils ont été déboutés par la justice mais je vous laisse imaginer si ça n'avait pas été le cas. Quand nous avons eu notre premier enfant avec ma compagne actuelle, nous avons eu une enquête sociale à cause de leurs calomnies!! Je vous laisse imaginer la peur que nous avons eu que les services sociaux nous enlève notre enfant ( les erreurs ça arrive chez eux aussi malheureusement ).. Niveau justice / service sociaux le travail à été bien fait ( j'ai quand même était en garde à vue au cas où!) et heureusement mais leurs mensonges ( et le terme est petit ! ) aurait pu détruire ma vie, celle de ma femme et de nos enfants! Alors non, je n'aurai aucune pitié pour eux ( et pourtant croyez moi qu'avant ça j'avais laissé passé beaucoup de choses, peut être trop ).

    Si ils doivent prouver que ma femme n'a pour l'instant pas les moyens de payer le crédit + une partie des charges du foyer, ça va quand même être compliqué pour eux : hormis pour le moment le jugement de la pension, ils ne savent pas si elle travaille ou pas, encore moins combien elle touche et si ils le savaient : comment le prouverai t'il ? Pour ce qui est de l'épargne, je pense que je peux tout flamber sans avoir à justifier que j'ai pas épargné non ?

    Pour le compte effectivement il va falloir qu'on voient avec le prêteur si c'est cette "solution" que l'on fini par choisir..

    Rambotte merci beaucoup pour vos réponses, je me renseignerai mais hormis le jugement pour la pension alimentaire, je ne pense pas qu'ils ai une quelconque preuve que cette argent ne lui appartient pas..

    Kdrous c'est son âge qui compte ou le mien ( car j'aurai 51 ans dans quelques jours ) ? Si c'est le sien et qu'elle avait plus de 51 ans lors de mon décés, ce serait toujours le même mode de calcul ?

    Si je comprends vos calculs sur une maison de 200 000 euros
    Ma part ( 50%) serait de 100 000 euros distribué ainsi :
    - 25 000 € en pleine propriété pour ma femme
    - 45 000 € en usufruit ( qui serait donc à séparé aussi en 5 à son décés à elle ou si elle souhaitait vendre )
    et 30 000 euros à sortir lors de mon décès ( j'espere resté encore en vie au moins 18 ans donc il y a des risques/chances qu'ils soient tous majeurs )

    J'ai bien compris ? Si c'est ça c'est justement le montage que je voudrait éviter ( trop d'argent à sortir lors de mon décès et en héritage à mes deux premiers enfants compte tenu du contexte que j'ai expliqué à yooyoo ). Par contre si j'étais "propriétaire" à 5% par exemple, elle n'aurait que 3000euros à sortir ( et à diviser en 5 ) et 4500 euros en usufruit ( qui tomberait en héritage à 5 à son décès ou en cas de vente )... Mais il en resterait le problème de mes premiere question..

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 357
    Comme il y a eu des dénonciations de crimes en justice, il y aura peut-être ça à faire valoir par ceux qui y auront intérêt :
    Citation Envoyé par Article 727
    Peuvent être déclarés indignes de succéder :
    (...)
    3° Celui qui est condamné pour témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle ;
    (...)
    5° Celui qui est condamné pour dénonciation calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue.
    (...)
    Ou plus exactement, lorsque vous avez été acquitté des faits criminels reprochés, avez-vous, en retour, intenté une action contre vos enfants, afin de les faire condamner pour témoignage mensonger et/ou dénonciation calomnieuse ?

    Citation Envoyé par Article 727-1
    La déclaration d'indignité prévue à l'article 727 est prononcée après l'ouverture de la succession par le tribunal de grande instance à la demande d'un autre héritier. La demande doit être formée dans les six mois du décès si la décision de condamnation ou de déclaration de culpabilité est antérieure au décès, ou dans les six mois de cette décision si elle est postérieure au décès.
    En l'absence d'héritier, la demande peut être formée par le ministère public.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/01/2018 à 09h44.
    Sokola a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    580
    Bonjour.
    C'est l'âge du survivant qui compte pour l'usufruit.
    Dans le cas que vous exposez : les enfants ont droit à 30000 / 5 = 6000, le conjoint 170000. En cas de vente seulement.
    S'il n'y avait pas de vente, il n'y a rien à faire.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 12/01/2018 à 10h01.
    Sokola a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Rambotte l'affaire à été classé sans suite ( il n'y a donc pas eu de jugement ) est ce que ça pourrait marcher quand même ?

    Je n'ai pas déposé de plainte à l'époque car ils étaient tout les deux mineurs et qu'ils ne risquaient pas grand chose ( classé sans suite c'est pas vraiment blanchi donc rien ne prouve non plus qu'ils mentaient m'a t'on dit ).. Bref j'ai laissé tombé avec qu'une envie : ne plus en entendre parler..

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. liquidation des biens et second mariage
    Par jo0112 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/03/2016, 17h10
  2. Succession après second mariage
    Par Grande lili dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/10/2012, 10h12
  3. Privilegier mon second mariage
    Par Jean_bon dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/06/2009, 17h04
  4. donation et demi-freres et second mariage
    Par Nico13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 23
    Dernier message: 10/10/2008, 12h38
  5. Succession de second rang
    Par Casoar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/07/2006, 16h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum