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  • 1 Posté par July

Don ou cadeau entre frères et soeur.

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    39
    bonjour,
    Je voudrai savoir si l'on peut encaisser un chèque de plus de 20 000€ donné par une soeur en cadeau pour les fêtes de fin d'Année.
    Une telle somme ne peut elle être considérée comme une donation?
    La personne qui a fait ce chèque l'a fait à sa soeur. Cette soeur est handicapée à plus de 80% mais a travaillé toute sa carrière et a donc des ressources. Elle vit normalement, en couple, etc...Cette dernière est réticente pour encaisser ce chèque qu'elle a reçu dans sa boite aux lettres d'une part à cause du montant qu'elle estime démesuré mais aussi à cause de l'absence de relation entr'elles. Il n'y a pas de contact entr elles et cette dernière a beaucoup souffert car elle a été laissée pour compte et même rejetée par cette soeur qu'elle ne considérait pas à cause de l'handicap dont elle souffre qui la limite physiquement, le manque affectif familial... Il ne semble plus y avoir de discussion possible entr'elles.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 000
    Fiscalement, il y a un abattement de 15 932 € pour les donations entre frère et sœur. Donc cela peut être déclaré fiscalement en donation, il y aura 35% à verser au fisc sur les 4068 € restant, soit 1423.80 € pour dormir tranquille. Cela fait beaucoup pour que cela puisse être considéré comme un présent d'usage. C'est en fonction des revenus et du patrimoine du donateur. S'il est très riche pourquoi pas...
    Côté affectif c'est vous qui voyez. C'est en tout cas un geste qui va dans le bon sens.
    Rac8 a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 749
    Bonjour

    C'est beaucoup pour un cadeau à quelqu'un avec qui on n'a pas de relation.
    Les fêtes de fin d'année sont un bon motif, mais le fisc peut aussi examiner s'il y a un autre motif à ce "cadeau" : est-il fait en vue de diminuer le patrimoine du donateur, voire d'organiser son insolvabilité, l'a-t-elle déclaré en tant que pension alimentaire à sa sœur supposée dans le besoin (la sœur sait-elle que l'autre dispose de revenus suffisants ?),...
    Toujours est-il qu'encaisser le chèque n'est pas un problème, et il est toujours possible sur la prochaine déclaration de revenus d'en faire mention dans les observations en précisant qu'elle le considère comme un cadeau et donc ne le déclare pas.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 353
    Que ce soit une donation standard (soumise à rapport) ou une donation ayant caractère de présent d'usage (non soumise à rapport), ce n'est pas un revenu, et donc cela n'à rien à faire dans une déclaration de revenus.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 749
    Oh, quelle belle affirmation !
    L'intérêt d'en faire mention à cet endroit est d'éviter les pénalités en cas de rectification par le fisc, dans la mesure où il n'existe aucun endroit pour en faire état sans déclarer un don. Alors bien sûr, cela va attirer l'attention mais l'avantage est "d'obliger" l'administration à prendre position ou à ne rien faire (dans le cas du cadeau).
    Il y aussi le cas ou le donateur aurait pratiqué une déduction dans le cadre d'une PA, ce qui là, immanquablement amènera des questions, et éventuellement des conséquences pour la donataire qui aurait alors dû déclarer la somme...sur sa déclaration de revenus.
    Un aitre intérêt d'une mention est qu'au cas où le donateur changerait d'avis et demanderait le remboursement, il y aura trace que ce n'était pas un prêt.

    Bref, comme l'intention libérale du donateur n'est pas connue, on peut considérer qu'en plus d'une ceinture, une bonne paire de bretelles n'est pas inutile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 353
    Si la personne veut être tranquille, qu'elle considère que ce n'est pas un présent d'usage, et qu'elle fasse sa déclaration de donation en bonne et due forme. Ce sera la meilleure paire de bretelles.
    Car mentionner cela dans la déclaration de revenus (j'ai eu une donation à caractère de présent d'usage de 20000 euros de la part de ma sœur) va constituer une jolie révélation de donation : le fisc va-t-il croire sur parole au caractère de présent d'usage, vu le montant* ? Ce qui nécessitera alors la déclaration, sous un mois sauf erreur.
    Donc payer les 1400 et quelques de droits comme proposé par July me semble la plus sage méthode. (Il en reste 18600, c'est pas mal.)
    * mais c'est vrai qu'on ignore tout sur la fortune du disposant.
    Notons qu'il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs, et qu'un prêt sans reconnaissance de dettes signée de l'emprunteur ne se présume pas.
    Dernière modification par Rambotte ; 02/01/2018 à 10h50.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    718
    Bonjour,
    N'existe t il pas une pirouette qui permettrait à la sœur donataire de faire encaisser ce chèque directement pas une association de bienfaisance ?
    Elle ferait d'une pierre deux coups : le refus de ce don difficile à accepter et une bonne action.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 749
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    j'ai eu une donation à caractère de présent d'usage de 20000 euros de la part de ma sœur
    Je verrai plutôt : j'ai reçu pour noël une somme de 20000 € qu'à défaut de motif pour la considérer autrement, je considère comme un cadeau.
    C'est ensuite au fisc de démontrer que ce n'en est pas un.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Donc payer les 1400 et quelques de droits comme proposé par July me semble la plus sage méthode. (Il en reste 18600, c'est pas mal.)
    Oui.
    Mais si le cadeau peut se présumer du fait de la date et du lien de parenté, un don manuel, lui, ne se présume pas.
    Et il faudra alors considérer son influence sur la réserve héréditaire.

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Notons qu'il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs, et qu'un prêt sans reconnaissance de dettes signée de l'emprunteur ne se présume pas.
    Pas d'obligation alimentaire au sens fiscal et légal, mais au sens moral c'est autre chose. Il n'est pas rare de voir des gens déduire (à tort) des pensions pour des petits enfants, cousins, enfants du conjoint...bref, dès qu'ils pensent pouvoir déduire.
    Concernant la présomption de prêt dans reconnaissance de dette, je ne vous suis pas. Il me semble même avoir le contraire récemment, mais je ne me souviens plus où (donc je vais me contenter de soulever le doute).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    39
    bonjour et merci à vous pour toutes ces infos.
    Le problème ne se pose plus puisque la personne qui a reçu le chèque a signalé qu'elle ne l'encaisserait pas. Ceci compte tenu d'une part de la non relation entre les personnes qui l'amène à penser qu'elle se sentirait obligée envers le donateur, que bien que le donateur soit à l'aise il ne dispose pas non plus d'une très grande fortune. Le cadeau n'est pas gratuit et le donateur attend un retour, ne serait ce que pour compenser un culpabilité,un manque, etc.... que le donataire ne se sent pas capable d'accorder. Dormons tranquille!
    Merci pour vos réponses
    cordialement
    Ylen

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 353
    Un cadeau est un type de donation, qui a la caractéristique de ne pas être civilement rapportable, et de ne pas être fiscalement taxable.

    Parce que la donation, c'est par définition le fait de se dépouiller d'un bien au profit de quelqu'un qui l'accepte : le cadeau rentre dans cette définition : je suis propriétaire d'un bien, je le donne en cadeau, et la personne accepte le cadeau.

    Ici, puisque le donataire n'accepte pas la donation, quelle que soit la dénomination qu'on lui donne (présent d'usage ou pas), il n'y a plus trop de problème...
    Dernière modification par Rambotte ; 12/01/2018 à 15h16.

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