Vos question à l'Avocat
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Partage des vacances d'été !

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Bonjour ;

    J'ai besoin de l'avis d'un connaisseur pour mon soucis :

    J'ai deux enfants, l'un en primaire, l'autre au collège. Ils font partis de la meme académie qui précise que la fin des cours est le 4 Juillet 2007 et la reprise le 04 Septembre 2007.

    Mon fils qui est en primaire, en concret finis les cours le 3 Juillet à 16h30.

    Ma fille qui est au collège finis les cours le 4 Juillet à 11h30.

    La mère de mon fils déclare que je dois aller chercher mon fils le 3 Aout (2iem moitié des vacances).

    La mère de ma fille déclare que je dois aller chercher ma fille le 4 Aout

    Les deux mères déclarent donc qu'ils faut se conformer à la fin des cours effective de l'établissement et non au dates de l'académie

    Bien entendu, c'est un accord entre elle pour me faire ch*** (moi je dis le 3, toi tu diras le 4 ).

    Sur mon jugement, il est marqué simplement " la moitié des vacances scolaires".
    Il n'est pas précisé si je dois me référer aux dates de l'académie des enfts.

    Sachant aussi, que j'ai droit à une demi-journée de retard pour exercer mon droit de visite


    Votre avis urgent svppppppppppppppppppppp !!!!!!!!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    aisne
    Messages
    147
    Alors,
    Solution radicale pour mettre tout le monde d'accord.
    Le droit de visite et d'hébergement est réputé non exercé dans le délai de 48 heures pour la fin de semaine et dans le délai 2 jours pour les périodes de vacances.
    Vous disposez donc de deux jours pour aller chercher vos enfants après la date effective de vacances décidée par l'académie
    Bonnes vacances.....
    Patrick

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Non Patrick, il est stipulé sur mon jugement que si je n'exerce pas mon droit de visite dans la demi journée, je suis considéré y avoir renoncé

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Dans le sud...
    Messages
    2 872
    Bonjour ,

    Je suppose qu'il y a une certaine différence kilométrique pour que cela vous gêne de récupérer les enfants à 1 jour d'intervalle ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Tout à fait, les mères de mes enfts habitent pratiquement le meme secteur.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    112
    Tu vas en chercher un et tu prévois une nuit d'hotel, idem pour le retour. Mais de toute façon la date des vacances est le 4 juillet 2007 et la reprise le 4 septembre 2007 donc tu compte les jours et tu divises par deux. Tu peux aussi leur envoyer a chacune un recommandé en leur démontrant le calcul.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Citation Envoyé par Tb68 Voir le message
    Bonjour ;

    J'ai besoin de l'avis d'un connaisseur pour mon soucis :

    J'ai deux enfants, l'un en primaire, l'autre au collège. Ils font partis de la meme académie qui précise que la fin des cours est le 4 Juillet 2007 et la reprise le 04 Septembre 2007.

    Mon fils qui est en primaire, en concret finis les cours le 3 Juillet à 16h30.

    Ma fille qui est au collège finis les cours le 4 Juillet à 11h30.

    La mère de mon fils déclare que je dois aller chercher mon fils le 3 Aout (2iem moitié des vacances).

    La mère de ma fille déclare que je dois aller chercher ma fille le 4 Aout

    Les deux mères déclarent donc qu'ils faut se conformer à la fin des cours effective de l'établissement et non au dates de l'académie

    Bien entendu, c'est un accord entre elle pour me faire ch*** (moi je dis le 3, toi tu diras le 4 ).

    Sur mon jugement, il est marqué simplement " la moitié des vacances scolaires".
    Il n'est pas précisé si je dois me référer aux dates de l'académie des enfts.

    Sachant aussi, que j'ai droit à une demi-journée de retard pour exercer mon droit de visite


    Votre avis urgent svppppppppppppppppppppp !!!!!!!!

    Bonsoir,

    Les vacances commencent officiellement le 4 juillet pour l'année 2007 et se terminent officiellement le 3 septembre au soir.

    Vous devez donc aller chercher vos enfants le 4 août.

    Vos ex-écompagnes, même si elles sont d'accord sur le même point, font erreur en prétendant devoir vous conformer aux règles établies par les différents établissements scolaires, vous serez peut-être surpris d'apprendre que votre fille n'est sûrement pas allée au collège jusqu'au 4 juillet (à moins qu'elle passe son brevet), puisqu'en général ceux-ci accueillent les élèves passant le brevet et ferment les cours avant la date effective des vacances scolaires.

    La seule règle en la matière est de se conformer aux dates officielles des vacances scolaires.

    Vous devriez envoyer un courrier (suivi ou recommandé) à chacune des mères de vos enfants et leur expliquer ce que maintenant vous savez.

    Bon courage.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    14
    Je suis tout à fait d'accord avec Homos Sapiens, je me réfère à la date officielle des vacances scolaires et je partage en 2 (en conformité avec jugement divorce qui précise une garde pour moitié des vacances scolaires). En effet, un courrier est sans doute nécessaire pour clarifier toutes les vacances. Allez sur le site de votre Académie, les vacances scolaires 2007/2008 sont d'ores et déjà affichées.
    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Homo Sapiens Voir le message
    Bonsoir,

    Les vacances commencent officiellement le 4 juillet pour l'année 2007 et se terminent officiellement le 3 septembre au soir.

    Vous devez donc aller chercher vos enfants le 4 août.

    Vos ex-écompagnes, même si elles sont d'accord sur le même point, font erreur en prétendant devoir vous conformer aux règles établies par les différents établissements scolaires, vous serez peut-être surpris d'apprendre que votre fille n'est sûrement pas allée au collège jusqu'au 4 juillet (à moins qu'elle passe son brevet), puisqu'en général ceux-ci accueillent les élèves passant le brevet et ferment les cours avant la date effective des vacances scolaires.

    La seule règle en la matière est de se conformer aux dates officielles des vacances scolaires.

    Vous devriez envoyer un courrier (suivi ou recommandé) à chacune des mères de vos enfants et leur expliquer ce que maintenant vous savez.

    Bon courage.
    Merci bcp pour votre réponse
    C'est effectivement, ce qui me semblait le plus censé.....

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    12
    Bonsoir !

    D'après vous la moitié se fait comme ci-dessous :

    la première partie des vacances scolaires d'été va du mardi 4 juillet 2007 12h00 - au 4 août 2007 12h00

    et le parent qui a la 2ème moitié des vacances scolaires les aura du 4 août 12h00 au 3 septembre 19h00 2007 ?

    C'est ce partage équitable que j'ai proposé à l'autre parent, je lui ai envoyé par courrier recommandé + une copie en courrier normal (car les recommandés ne sont pas retirés à # Service de courrier # !!!). Je crois avoir compris que dans sa tête ce sera un jour avant.
    Que pourrais je faire s'il devait y avoir une arrivée de cet ex un jour avant.
    Je ne veux surtout rester irréprochable ... et comme l'autre parent l'a stipuler dans un courrier avec ar, seul l'onc sera appliquée et je suis tout à fait d'accord car aucune confiance ni honnêteté de l'autre partie.

    Votre exprérience et conseils sont les bienvenus ...

    merci !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Citation Envoyé par Chapi_07 Voir le message
    Bonsoir !

    D'après vous la moitié se fait comme ci-dessous :

    la première partie des vacances scolaires d'été va du mardi 4 juillet 2007 12h00 - au 4 août 2007 12h00

    et le parent qui a la 2ème moitié des vacances scolaires les aura du 4 août 12h00 au 3 septembre 19h00 2007 ?

    C'est ce partage équitable que j'ai proposé à l'autre parent, je lui ai envoyé par courrier recommandé + une copie en courrier normal (car les recommandés ne sont pas retirés à # Service de courrier # !!!). Je crois avoir compris que dans sa tête ce sera un jour avant.
    Que pourrais je faire s'il devait y avoir une arrivée de cet ex un jour avant.
    Je ne veux surtout rester irréprochable ... et comme l'autre parent l'a stipuler dans un courrier avec ar, seul l'onc sera appliquée et je suis tout à fait d'accord car aucune confiance ni honnêteté de l'autre partie.

    Votre exprérience et conseils sont les bienvenus ...

    merci !

    Bonsoir,

    D'après moi, le partage des congés se fait du 4 juillet au 4 août 2007 pour la 1ère moitié et du 4 août au 3 septembre 2007 pour la seconde moitié. Pour les horaires c'est plus aléatoires. Certains parents calculs "leur" moitié en heures....

    Si je vous ai bien compris vous avez la 1ère moitié donc "l'autre parent" la seconde, et vous craignez de le voir arriver un jour avant la date prévue.

    Que pensez vous faire si c'était le cas ? Pouvez vous lui demander de repasser le lendemain ? Serez vous présent à votre domicile ce jour là ? Accepteriez vous exceptionnellement de lui laisser prendre les enfants un jour plus tôt ?

    Cette solution vous appartient.

    Pour être vraiment sur et tout cloisonner prenez renseignement auprès du greffe des affaires familiales ou auprès de votre avocat. Un homme ou une femme averti(e) en vaut deux.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Stormwoulf
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    105
    Salut,

    Pour ma part, pour éviter ce genre de conflit, j'envoie en début d'année à mon ex, un calendrier de septembre à septembre où je marque les dates et heures auxquelles je prends mes enfants et les ramène pour les vacances et les week end. Ainsi que ses vacances à elle.
    Avec ce planning, elle ne vient plus me gonfler.

    Bon courage

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