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Obtenir Relevés comptes

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2
    Bonjour
    Ma soeur a procuration sur tous les comptes de nos parents agés, et je n'ai aucune idée de leurs avoirs.
    Est-ce que moi, mon conseiller bancaire ou notaire peut avoir un relevé des comptes ?

    Ou au moins est-ce qu'au moment des successions mon notaire pourra controler les relevés de comptes et sur combien d'années.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bonjour,
    vos parents ont donné à votre soeur procuration sur leurs comptes.
    de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, donc ni vos parents, ni votre soeur et encore moins la banque n'ont d'obligation de vous communiquer quoique ce soit sur les comptes de vos parents.
    au décès de vos parents, si un notaire est saisi, son rôle est de faire la déclaration de succession au trésor public si celle-ci est nécessaire et de prévoir le partage entre les héritiers.
    ce n'est pas le rôle du notaire de contrôler les relevés de compte, il appartient aux héritiers, en cas de suspicion de malversations supposées ou de mouvement suspects sur les dits-comptes, de demander à la banque les copies des relevés de compte.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Bonjour,

    Je confirme la réponse précédente.
    Après le décès, vous pourrez demander copie des extraits de comptes sur 10 ans maximum (délai de conservation légale des archives de la banque), et après étude des relevés de comptes, demander la copie des chèques qui vous sembleraient suspects. Sachant que cette procédure peut avoir un coût élevé, il est conseillé de demander un devis à la banque au préalable.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    15
    Bonjour
    Pour vous donner une idée du coût nous avons dû faire la demande pour les impôts .... et on nous a demandé 350€ À la # Banque # pour sortir le décompte sur 10 ans et ensuite 17 € par chèque
    J'espère vous avoir aidé

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    Après, vous pouvez aussi faire part de vos inquiétudes à vos parents.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Bonjour,
    j'en suis passé par là... pour info : le service succession de [banque A] ne m'a facturé aucun relevé et m'en a envoyé une trentaine, [banque B] 6 €par année et par compte.
    ma soeur avait également procuration sur les comptes de mon père et je regrette "après coup" avoir fait confiance...
    Même conseil que Rambotte
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/12/2017 à 11h55. Motif: anonymisation

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