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Succession et trop perçu par le notaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    une petite question, suite à la succession de l'un de mes parents, décédé il y a près de 2 ans maintenant.
    Etant enfant unique, la succession a été effectuée très simplement avec mon parent encore en vie, aucun problème. C'est ce même parent qui a réglé les différents frais de succession au Notaire, hormis ceux me concernant directement, que je règle en plusieurs fois après accord du Tresor Public.

    Le Notaire nous avait indiqué alors que nous recevrions les documents officiels de la succession sous 3 à 4 mois. Nous ne nous sommes pas inquiétés, le temps a passé, et un an plus tard, quasiment, toujours rien.
    Je relance l'Etude, qui nous a adressé respectivement les éléments par courrier le jour même (déjà j'ai été surprise de devoir demander...), et nous indique qu'il y a un petit reliquat, qui sera versé sur le compte de mon parent, par virement.

    A réception des documents, nous nous sommes aperçu qu'il ne s'agit pas d'un "petit reliquat", mais de plusieurs milliers d'euros !
    Rib envoyé à l'Etude depuis 1 mois 1/2, et toujours rien. Malgré relance.

    Je voudrais donc savoir si il est normal que l'Etude retienne, indument, d'importantes sommes durant plus d'un an de cette façon ?
    Si nous n'avions rien demandé, nous n'aurions ni les documents, ni le remboursement (ce qui n'est du coup toujours pas le cas).
    Il s'agit pourtant d'une Etude connue par ici, et relativement importante.

    Que pouvons-nous faire ? attendre encore ?

    Je vous remercie par avance pour vos commentaires éclairés
    Dernière modification par grigri75 ; 07/12/2017 à 16h49.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    6
    Ai-je mis les pieds dans le plat d'un racket organisé... ou bien personne n'a t'il de réponse à cette question ?
    d'avance merci

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    27
    BONJour,
    Je dois être dans le même cas que vous mon notaire m a remis un doc intitulé
    Décompte Mme ......
    Il était chargé de régler le fisc lorsque j aurai revendu le bien dont j etais l unique héritière, n étant pas de descendance directe les frais de succession étaient enormes ! Je n ai donc rien réglé directement au fisc puisque le notaire s en est chargé et j ai perçu ma part d héritage 2 jours après la vente du bien.
    C etait il y a 10 mois et depuis le notaire fait le mort.
    Chose bizarre sur le releve qu il m a remis j ai des montants ronds avec des euros sans centimes comme si ça avait été provisionné au pif !

    Je ne sais si le relevé remis par le notaire est considéré comme un relevé officiel car il paie l’es taxe sur et se rémunère en pourcentage et j’en n ai que des montants sans pourcentage.

    Avez vous eu une réponse ailleurs que sur ce site.
    Merci.
    Dernière modification par emma10 ; 11/12/2017 à 18h39.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 135
    Bonjour,
    Vous devez demander au notaire le solde du compte et le détail des frais et retenues, il vous doit aussi un décompte précis des sommes créditées et débitées.
    Il retient au départ une provision (d'où les sommes "rondes") et il fait les démarches. Il est fréquent que certaines publications prennent plusieurs mois.
    A savoir : le fisc peut faire un redressement des droits de succession jusqu'à 3 ans après le décès, il s'adresse aux héritiers et peut aussi faire un ATD. C'est parfois utile d'avoir une provision.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    27
    Merci beaucoup il me semblait bien que je n avais pas tous les éléments d une succession ! Sur le relevé qu il m a remis ne figure que ce qu il a crédité.
    Il a payé le fisc avec le montant provisionné, je dois donc réclamer le détail des sommes précises débitées n ayant que celles créditées.
    Le solde du compte des frais et retenues je l ai eu qd il m a fait le chèque de ce en qu il me revenait de la succession.
    Est ce qu ensuite il devra me remettre le dossier comportant toutes les pièces que je lui ai remise ou est ce qu’ il garde tout ?

    Merci de votre aide.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 135
    Bien sûr qu'il peut tout vous remettre, mais encore faut-il le demander....

    ---------- Message ajouté à 19h47 ---------- Précédent message à 19h47 ----------

    Et ce n'est pas très correct de poser plusieurs fois la même question, vous n'aurez pas plus de réponses....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    6
    Bonjour,
    alors je n'ai pas posté cette question ailleurs, donc je n'ai pas d'autres infos.
    Dans mon cas, à notre demande, le notaire nous a remis le relevé, et notre "compte" est créditeur de plusieurs milliers d'euros, ça c'est une certitude.
    En revanche, la restitution de cette somme à l'air de leur poser problème, puisque malgré nos relances, elle ne nous a toujours pas été versée...
    Très honnêtement, je trouve ces pratiques scandaleuses....

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 135
    Citation Envoyé par grigri75 Voir le message
    Bonjour,
    alors je n'ai pas posté cette question ailleurs, donc je n'ai pas d'autres infos.
    Dans mon cas, à notre demande, le notaire nous a remis le relevé, et notre "compte" est créditeur de plusieurs milliers d'euros, ça c'est une certitude.
    En revanche, la restitution de cette somme à l'air de leur poser problème, puisque malgré nos relances, elle ne nous a toujours pas été versée...
    Très honnêtement, je trouve ces pratiques scandaleuses....
    Bonjour,
    Vous trouvez ces pratiques scandaleuses sans vraiment savoir poser la bonne question....
    Vous avez relancé comment ? Faites déjà une lettre RAR au notaire pour demander le versement du solde et à défaut une explication.

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