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garde alternée et surendettement d'un des parents

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Voila, mon conjoint a un enfant de 5 ans, il est divorcé depuis 4 ans.
    Le jugement de divorce est en faveur de la mère et n'octroit à son père de le voir qu'un mercredi sur 2 jusqu'à 18h, du vendredi au dimanche 18h sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
    Or, depuis 4 ans, d'un commun accord entre eux et aussi car la maman a des obligations professionnelles qui font qu'elle ne peut s'occuper pleinement de son enfant, ils se "partagent" la garde de leur enfant, soit pour le papa 2 jours pleins et consécutifs en semaine, du vendredi soir au lundi matin sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
    Dés qu'un désaccord entre les parents pointe le bout de son nez, la maman fait pression sur mon conjoint et le menace à chaque fois de faire appliquer le jugement de divorce. Autant dire qu'il a une épée de Damoclès au dessus de la tête.
    La maman vit confortablement dans un appartement coquet dans paris,
    Mon conjoint et moi n'avons pas de gros revenus et vivons dans un 2 pièces dans paris, l'enfant à sa chambre et nous dormons dans le salon. Nous avons fait en sorte de rester à proximité du domicile de la maman et de l'école de l'enfant afin de faciliter ce mode de garde.
    Nous sommes malheureusement en procédure de surendettement, les mesures ne sont pas encore appliquées puisque nous les contestons devant le Tribunal.
    Depuis 4 ans, nous subvenons à la vie de l'enfant quand nous l'avons au sein de notre domicile, l'enfant ne manque de rien, part en vacances, soit avec nous ou bien chez ses grands parents à la campagne, l'enfant à sa propre chambre, ses jouets, nous le faisons participer à différentes activités quand nous l'avons et nous lui donnons de l'amour à revendre et l'éduquons avec des valeurs et des règles de vie.
    La maman qui recupère la CAF et la part des impots, paie la cantine de l'enfant ainsi que sa seule activité le mercredi, comme selon leurs accords.
    A la vue la rentrée en CP de l'enfant à la rentrée prochaine et pour plus de stabilité et une équitée actée du mode de garde, mon conjoint demande une garde alternée 1 semaine sur 2 et souhaite passer devant le Médiateur puisqu'il devient compliquer de discuter sereinement avec elle.
    Elle a bien évidement très mal pris la chose et menace mon conjoint de perdre la garde de sa fille s'il poursuit devant le JAF au vue de notre situation financière (dossier surendettement) et de notre petit appartement (bien qu'une chambre soit pour l'enfant), tout en sachant qu'elle a décidé seule de mettre l'enfant à l'école Privée dès la rentrée, donc coût pour nous que nous aurons du mal à régler, de notre côté nous sommes plus favorables à l'école publique.

    Nous avons récoltés de nombreux témoignages de personnes au courant de leur situation à l'amiable depuis 4 ans qui justifient que l'enfant est sur un mode deja de garde alternée et qui justifient de l'éducation et de l'amour que nous lui donnons lorsque l'enfant est chez nous.

    selon vos sources, Un JAF peut il statuer en défaveur de mon conjoint à la vue de ses élements? cad sur le fait que nous soyons en procédure de surendettement et que nous ayons un petit appartement.

    merci de vos observations.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 446
    Les revenus et la taille du logement ne jouent normalement pas dans la mesure que vous expliquez (vous n'êtes pas à 6 dans 20m2), non. Le surendettement peut être plus gênant dans la mesure où vous vous rajouteriez des charges (alors que si j'ai bien compris, le père ne verse pas de pension alimentaire pour son enfant, la mère le prend intégralement en charge?), mais je ne sais pas comment cela est réellement traité devant le JAF, n'ayant jamais vu le cas. Quand passez vous en audience?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    merci Seraphinette de votre retour.

    pour le logement oui je pense la même chose, le logement est propre et le séjour et la chambre sont plutôt grand, il y a juste 2 chats mignons et un petit chihuahua qui partagent notre vie dans cet appartement et chacun a sa petite place sans se marcher dessus, nous avons la chance d'avoir 2 belles pièces même si le reste est petit.
    Le pere versait une petite pension alimentaire (50 e) d'un commun accord, montant inférieur a ce qui etait stipulé dans le jugement de divorce puisque systeme de garde alternée, depuis 2 ans encore en accord entre eux, il ne verse plus rien, donc il ne déclare plus rien aux impôts, nous esperons qu'elle fait de même.
    Elle paie la cantine du midi avec son quotient familial de la CAF et paie son activité sportive du mercredi (qu'elle a choisit proche de son domicile). Nous ne pouvons meme pas bénéficier de l'APL pour notre logement car nous ne pouvons pas acter une part supplémentaire sur nos impôts vu que c'est sa mère qui l'a sur ses impots. Autant dire qu'elle a plus d'avantage que nous sur ces points.
    Nous payons uniquement pour l'enfant lorsque nous l'avons avec nous, vacances, jouets, habits, activités en famille etc... nous nous rajoutons ces charges depuis 4 ans bien que nous soyons en surendettement mais la petite ne manque de rien avec nous.
    mais effectivement nous ne participons pas au paiement de la cantine et de l'activité extra-scolaire (la maman ayant de l'argent, elle a toujours su que cela jouerai en sa faveur de payer cela.)
    Mon conjoint en est encore à la convocation devant le médiateur, il n'a pas encore saisit le JAF, on essaie lui et moi de savoir quelles sont nos chances d'obtenir la garde alternée et de ne pas revenir au jugement de divorce.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
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    523
    Votre conjoint ne va pas perdre le droit de garde. Passez devant le JAF permettra probablement de régulariser la garde alternée mis en place.
    Quan vous dites que cette garde alternée a été mise en place d’un commun accord, à ‘il mis par écrit, courrier, exchange de mails ou autre ?
    Maintenant s’il ne verse plus de pension alimentaire même 50 euros depuis 2 ans n’est pas favorable, mais encore une fois, le commun accord a-il été écrit ?
    Elle menace comment, par mail/SMS, devant témoin ?
    Si des documents existent, il faut les rassembler dans le dossier à destination du JAF.
    Si elle prend un avocat, vous pouvez également même avec peu de revenu, grâce a l’aide juridictionnelle
    Et quand vous dites que la mère vit confortablement, quel sont les éléments et preuves qui vous font dire cela..

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 446
    Ah, par contre, ne pas payer la pension alimentaire n'est pas une bonne chose du tout. Deux ans sans payer, et les années précédentes à payer moins que prévu, cela fait une dette qui peut se révéler importante pour vous et que la mère pourra récupérer par huissier sur les 5 dernières années, que vous ayiez un accord ou pas, puisque le jugement prévaut sur tout accord. Calculez la somme que vous lui devez, peut-être, avant de l'énerver, alors qu'elle est clairement compréhensive vis à vis de votre situation. Sur les deux dernières années, cela fait déjà 1200 euros, plus donc 48 fois la différence entre la somme prévue par jugement et les 50 euros versés un temps.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Merci Trabant de votre retour.
    je ne pense pas non qu'il perdra son droit de garde mais par contre revenir aux termes du jugement de divorce oui, termes qui lui feraient perdre de precieuses heures et jours avec son enfant.
    malheureusement le commun accord a toujours été verbalisé puisque son ex femme n'a jamais rien voulu signer ni acter, échange de mails oui, sms aussi, des plannings ont été mis en place, des photos datées également que les parents s'échangent dans la semaine etc...nous sommes remontés sur 2 ans et demi en terme de planning pour justifier les jours de garde que l'on avait en semaine, plus à cela s'ajoutent des témoignages que nous avons récoltés.
    pour la pension alimentaire, que verbal également (oui je sais...)
    elle ne menace pas devant témoin, au téléphone généralement, depuis qq jours, mon conjoint enregistre les conversations.
    jusqu' il y a 2 ans, l'entente etait cordiale meme avec moi, durant un an (la premiere année de maternelle de l'enfant), sa maman m'a fait garder sa fille tous ces jours à elle de garde à son propre domicile, de l'école jusqu'à son retour du travail à 20H30 (justificatifs de plannings et de sms).
    de notre coté, malheureusement nous dépassons les plafonds de peu pour l'aide juridictionnelle malgré tout.
    Quand je dis que la maman vit confortablement, elle est propriétaire d' un logement qu'elle loue en locatif dans Paris, elle est locataire d'un grand 3 pièces dans un quartier sympa de Paris, elle part regulierement à l'étranger en vacances avec sa fille et une partie de sa famille (sur cette dernier année, senegal, maroc et dernièrement madagascar), elle dirige sa propre société (je ne mentionnerai pas dans quel type mais c'est une activité qui rapporte de l'argent), c'est un fait averé ... pour avoir été proche d'elle à un moment, Je (moi) peut le certifier. et quoi qu'il en soit ses revenus sont beaucoup plus importants que ceux de mon conjoint.

    ---------- Message ajouté à 16h06 ---------- Précédent message à 16h03 ----------

    je comprends, nous risquons d'y perdre d'un point de vue financier.
    Mais malheureusement elle refuse de faire acter la garde alternée et ne va pas dans le sens du bien etre de sa fille, chose que demande mon conjoint. elle n'est pas compréhensive de la sitaution, elle fait comme cela l'arrange malheureusement.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 446
    J'avoue que je ne comprends pas trop votre problème en fait... vous avez de fait l'enfant à mi-temps selon ce que tu dis, donc en quoi le bien-être de l'enfant serait plus respecté si le jugement le précisait (je suis complètement POUR les passages devant le JAF, je le précise, mais dans votre cas je ne comprends pas la DIFFERENCE que cela ferait pour l'enfant)? En fait, vous souhaitez récupérer un quart de part fiscale, c'est cela? Car vous ne bénéficierez pas de la moitié d'allocations pour un enfant, cela n'existe pas ; ni des APL (sauf à vous battre juridiquement contre la CAF) car l'enfant ne peut dépendre que d'un seul parent, et il vous faudra l'accord de la mère pour qu'elle perde l'enfant à la CAF si vous souhaitez des APL (une jurisprudence très récente remet cela en cause, mais aux dernières nouvelles, les CAF refusaient de l'appliquer). Ca fait bien peu de "bénéfice" comparé aux pertes financières pour vous. A mon avis. Mais peut-être avez vous fait des calculs contraires?

    ---------- Message ajouté à 16h24 ---------- Précédent message à 16h16 ----------

    J'ajouterai que, dans la situation de la mère, si je devais recevoir une convocation pour faire changer le mode de garde, j'appliquerais le jugement et uniquement le jugement en terme de garde également en attendant l'éventuel nouveau jugement. Donc deux mercredi et 4 jours de WE par mois, et basta. Et je trouverais un mode de garde pour le reste du temps. Sachant que j'aurais fait de réels efforts pour permettre à mon enfant d'entretenir des relations avec son père, en acceptant même de ne pas toucher de PA pourtant due à l'enfant, et que je me sentirais trahie dnas mes efforts. Je précise cela afin que le père se prépare également, si il fait une demande, à ne plus avoir sa fille aussi régulièrement pendant 3 à 6 mois.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    523
    Bien sur, elle peut s'opposer a la garde alterné, mais si vous avez des SMS qui prouvent que vous avez l'enfant en garde alterné, (Style, "comme d'habitude tu viens chercher X tel jour à tel Heure" ) Si en plus vous avez gardé l'enfant et que vous avez des SMS cela aide a éclairer le juge. Les plannings non reçue et signée ou ayant un accord écrit de leurs acceptation, les photos et les enregistrements par contre, c'est ne servira a rien.
    Bon elle à des revenus en plus de son emploi, ok donc il serait étonnant que la CAF lui verse quelque chose pour 1 enfant. Quand aux voyages, ce n'est pas un élément à mettre en avant.
    Devant le JAF elle devrait donner le montant de ces revenus et de ces frais. Vous également et seul le juge prononcera une régularisation du droit de garde (alterné ou non, a vous de prouver que cela est en place et que cela fonctionne, a priori, il existe quelques mails) votre conjoint devra prouver que son ex était d'accord d'abord pour 50 Euros, puis plus rien, sinon cela sera un point faible.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    pour être claire et concise :

    oui pour le moment nous avons l'enfant à mi temps mais sur des jours batards dans la semaine, donc un coup chez l'un un coup chez l'autre. D'une nous demandons que cela soit acté, donc que le jugement colle à la réalité des choses pour ne plus que mon conjoint se fasse menacer à tout bout de champs quand bon semble à son ex de le faire, de deux ce mode de garde aléatoire commence a perturber l'enfant car des fois elle voit les 2 parents le même jour donc elle ne comprend plus rien. Le papa souhaite une garde alternée dite standard, soit une semaine sur 2 afin de plus d'équilibre pour l'enfant et éviter de le trimbaler plusieurs fois dans la semaine d'une maison à une autre, et non rester sur un systeme de garde qui n'arrange que la maman vis à vis de son travail. l'enfant avant tout.
    nous ne souhaitons pas récupérer de part fiscale ou quoi que ce soit, j'expliquais juste qu'elle payait plus car elle avait plus d'avantages à ce niveau là. elle a aussi donc un quotient familial intéressant pour payer la cantine puisque mère célibataire au titre du jugement de divorce. Que vu la pseudo garde alternée actuelle, il n'était plus nécessaire pour le papa de verser une pension alimentaire.

    Globalement, la maman veut tjrs avoir la main mise sur le papa point, ce aussi pour quoi il est important pour le papa d'avoir un acte qui colle à la réalité des choses pour aussi etre tranquille. Je rajoute que la maman n'a "jamais fait de réels efforts pour que l'enfant entretienne des relations avec son père", elle a surtout fait ce qui l'arrangeait et était bon contente de pouvoir trouver le papa ,qui lui ne demandait que ca de s'occuper de sa fille, pendant qu'elle sortait et faisait sa vie, ce qui est son droit bien évidemment. malheureusement lors du divorce à l'amiable, mon conjoint a fait confiance, il s'est planté. résultat il en paye les pots cassés maintenant avec une ex qui le menace tout le temps s 'il ne fait ce qu'elle veut.

    il est pret à ne pas la voir bcp le temps de la procédure, mais il veut se battre pour ses droits.

    ---------- Message ajouté à 18h44 ---------- Précédent message à 18h41 ----------

    nous avons des sms, calendrier non acté par contre, mais des témoignages de mamans d'école par exemple.
    La caf c'est surtout pour le quotient familial pour la cantine.
    oui il existe des preuves de garde alternée actuelle, meme si elle n'est pas conventionnelle.
    Le pb c'est qu'elle n'a jamais rien voulu signer, oui on sait que cela joue contre nous, tout simplement car elle a tjrs voulu garder la main mise sur mon conjoint et donc l' enfant.
    Ce dont il cherche à se sortir, c'est pour cela qu'il veut faire acter les choses, par rapport à la réalité et juste avoir une garde alternée moins déséquilibrante pour l'enfant, faire une semaine sur 2.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    243
    Bonsoir,

    Je n'ai pas bien compris le mode de garde qui était appliqué actuellement "soit pour le papa 2 jours pleins et consécutifs en semaine, du vendredi soir au lundi matin sur 2 et la moitié des vacances scolaires"
    Cela s'apparente plus à mon sens à une garde élargie, qu'à une réèlle résidence alternée et fiscalement, si les choses étaient maintenues en l'état, cela ne fera aucune différence auprès du service des impôts ou de la CAF.

    Par ailleurs, comme le dit Seraphinette, en résidence alternée, ce n'est pas une part supplémentaire/enfant mais 1/4 de part, et point de vue CAF, je ne vois pas bien de quelles prestations vous parlez quand vous dite "elle récupère la CAF", si elle n'a qu'un enfant et des revenus confortables, elle n'a droit à rien.

    Votre conjoint peut biensur demander une RA, avec ce mode de garde, chacun des parents paiera les frais sur sa période, et divisera les autres charges par deux, je ne pense pas que votre ami soit gagnant de quoique ce soit financièrement bien au contraire.
    Il peut solliciter une PA compte tenu de la différence de revenus, mais deux éléments risquent de jouer en sa défaveur sur ce point
    - Il partage ses charges avec vous ; était-ce déjà le cas lors du premier jugement? La situation personnelle de la mère a-t-elle changé sur ce point?
    - Il n'a payé que partiellement ou pas du tout la pension alimentaire ces dernières années
    Si la mère met ces arguments en avant, le juge pourrait tout à fait suivre son raisonnement.

    Que votre compagnon fasse le point sur la situation, s'il s'agit de faire acter la garde alternée sans ne plus subir la pression de voir ce mode de garde remis en cause, sa demande est légitime.
    S'il s'agit d'obtenir des avantages "économiques", je pense que vos calculs sont faussés car il devra assumer la moitié des charges liées à l'enfant et qu'en général, celà coute bien plus cher qu'une PA symbolique.


    EDIT : nos messages se sont croisés

    ---------- Message ajouté à 18h55 ---------- Précédent message à 18h48 ----------

    "Je rajoute que la maman n'a "jamais fait de réels efforts pour que l'enfant entretienne des relations avec son père"

    Si passage devant le JAF, il faudra que votre compagnon évite ce genre de remarque, sachant que les parents ont un jugement qui stipule une garde classique+versement d'une PA, que dans la pratique, ils appliquent une garde élargie sans PA, le juge risque de trouver le commentaire légèrement déplacé.
    Dernière modification par liloudax ; 06/12/2017 à 18h57.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    5
    Liloudax, en gros ce n'est pas une semaine sur 2 mais :
    - le lundi chez la maman
    -le mardi et mercredi chez le papa
    -le jeudi chez la maman
    - un vendredi samedi dimanche sur 2 chez l'un ou chez l'autre

    ce qui donne une garde équilibrée en terme de temps pour les 2 parties.

    j'ai du mal m'exprimer, on s'en fiche de recuperer caf ou impot, mais c'était juste pour justifier à notre sens qu'elle paye la cantine et l'activité du mercredi, elle gagne plus que nous ET a plus d'avantages (la part fiscale des impots et le calcul du quotien familial pour la cantine), l'année prochaine ca sera l'allocation de rentrée scolaire.

    elle a des revenus confortables oui on le sait, mais en tant que gérante on ne sait pas ce qu'elle déclare, facile de bidouiller dans ces cas la.

    Qu'entendez vous par RA ?

    non il ne demandera pas de pension alimentaire meme si il y a une différence de revenus, ce n'est pas le but, il ne veut pas aller à charge contre elle financièrement, le but est d'obtenir la garde alternée actée sur papier. Au moment du divorce je n'existais pas encore
    il a payé jusqu'a il y a un an et demi une partie de la pension alimentaire selon leurs accords verbaux (et oui je sais). elle était Ok puisque selon encore une fois leur accord, la garde actuelle s'apparentait a de la garde alternée.

    il s'en fout des avantages économiques, il veut juste sa fille une semaine sur 2 sans plus subir de pression de son ex, mais vu notre situation financiere on a juste peur que cela peche, tout en sachant qu'elle souhaite nous attaquer à charge si nous allons devant le jaf, alors que du coté de mon conjoint, il veut juste une garde alternée purement et simplement.

    ---------- Message ajouté à 19h07 ---------- Précédent message à 19h04 ----------

    ok je comprends, je me suis emballée, cela prend tellement aux tripes, disons qu'il est moins virulent que moi

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 027
    Je rajoute que la maman n'a "jamais fait de réels efforts pour que l'enfant entretienne des relations avec son père"
    Effectivement ce serait meme catastrophique puisque vous cherchez à prouver justement par les justificatifs qu'elle a tout fait pour favoriser les liens puisqu'elle a fait plus que le jugement .
    De plus le seul fait de payer les frais ET ne plus vous obliger à assumer la PA que vous devez toujours , finira de vous achever en partant sur ce terrain là .

    Que vous obteniez la résidence alternée,si vous avez les bonnes pièces, est une chose .
    Par contre je ne vois pas bien comment vous échapperez au partage des frais ; le fait d’être en couple est justement benefique pour l’amélioration de son pouvoir d'achat par rapport aux charges .
    Et attention au dossier e surendettement ; cela ne prouve aucunement que vous n'avez pas les moyens, cela prouve que vous ne savez pas gérer ; et cela ne fait pas du meilleur effet quand on veut gérer le quotidien d'un enfant .
    les credits et dettes ne sont pas pris en compte d 'ailleurs dans le calcul d 'une obligation alimentaire ( sinon les organismes de crédits feraient u chiffre à chaque requête pour le calcul d'une PA)
    Donc vous allez devoir vous positionner car il est probable que vous soyez en GA ...en payant la moitié de tous les frais (mutuelle , école, cantine, garderie, voyage scolaire , orthodontie etc ...)
    On ne demande pas une prise en charge de certains frais parce qu’on a des dettes( c'est votre problème ;pas celui de l'enfant) mais parce qu'il a une différence de revenus significatives ; et pour le moment vous n'avez aucun éléments chiffrés justifiés pour légitimer une telle demande .
    liloudax a trouvé ce message utile.

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