Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

garde alternée et surendettement d'un des parents

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    523
    Les plannings si votre compagnon les à communiquez a la mère et que elle n'a pas réagi et les a suivi, c'est qu'elle est d'accord, cela peut se défendre, pour ce qui est des SM, si il recevait une demande pour un jour donné et que il avait la garde ce jour là, c'est qu'elle étais demandeuse. Il en ai de même si votre compagnon proposai une date et que elle répondait simplement "OK " cela suffit surtout si c'est régulier.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    243
    Effectivement, je vous rejoins sur le fait que le mode de garde actuel est un peu bâtard et pas forcément très équilibrant pour un enfant si petit.

    Je vous rejoins moins sur la critique que vous faites de la situation, financière en particulier, de la mère, ça, ça ne regarde qu'elle et tant mieux si elle gagne bien sa vie
    D'ailleurs le quotient familial avec la situation que vous semblez indiquer doit magré tout la placer dans les tops tarifs de cantine et/ou périscolaire.
    L'Allocation de rentrée scolaire étant soumise à condition de revenus, idem, elle ne devrait pas en bénéficier.
    Il ne faut pas forcément comparer les situations, ni présumer de droits "financiers" qui relèvent de légendes urbaines, ça ne fait qu'envenimer des conflits qui n'ont pas lieu d'être.

    Je souhaitais également vous alerter sur le fait que même en RA/GA (résidence/garde alternée), seules les Allocations Familiales (à partir du 2ème enfant) peuvent être partagées.

    Pour toutes les autres prestations, l'enfant ne sera de toute façon comptabilisé à charge que sur un seul foyer, sachant qu'actuellement l'allocataire principale est la mère, si elle n'est pas d'accord pour transférer l'enfant à la charge de son père, elle restera l'allocataire principale. Puisque vous parliez d'APL, cela ne changera donc rien pour votre foyer.

    Votre compagnon a toute la légitimité pour demander la RA mais c'est sur le bien être de l'enfant qu'il doit argumenter, pas sur les rancoeurs qui relèvent plus de l'affect que du factuel.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 446
    Je vais ajouter que si j'étais vous, je paierais spontanément toutes les pensions alimentaires en retard : avec le fait d'exercer ou non ses DVH, cela fait partie des éléments examinés par le JAF, lorsque l'on demande un garde plus élargie, pour vérifier si le parent en demande remplit déjà ses devoirs / ses droits vis à vis de l'enfant. Penser que l'obligation alimentaire, c'est pour les autres, fera très mauvais effet dans votre dossier.

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Garde alternée et Parents en conflit
    Par BesoinInfo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/04/2012, 20h42
  2. garde alternée garde élargie
    Par Cubalibre dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 16/04/2009, 20h19
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 19/09/2008, 18h12
  4. Garde classique / garde alternée
    Par Alexia_new dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/01/2008, 16h14
  5. Fin de garde alternée : à qui la garde de l'enfant ?
    Par Ben21 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/04/2006, 08h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum