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  • 1 Posté par Rambotte

Parts sci

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Bonjour,
    les parts en indivision d'une SCI doivent-elles être réparties entre les héritiers par un notaire
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    Le notaire n'est pas décideur du partage. Ce sont les héritier qui décident, ou non, de sortir de l'indivision sur des biens successoraux.
    Ici, si par exemple le défunt possédait 100 parts d'une SCI, et s'il y a 3 enfants héritiers, ces 100 parts deviennent chacune en indivision entre les 3 héritiers.
    Cela peut rester comme cela, ou bien les parts peuvent être partagées, chacun recevant pour lui tout seul 33 parts. Il restera toutefois une part en indivision. Il faut bien voir qu'une part de SCI, c'est un bien en soi.
    Ce sont les héritiers qui décident de cela. Le notaire de "doit" pas répartir de son propre chef.
    Dernière modification par Rambotte ; 06/12/2017 à 11h11.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    Merci Rambotte,

    quelle est la procédure pour sortir de l'indivision ? qui fait quoi ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    Si les choses sont amiables, il n'y a pas de procédure particulières, les indivisaires partagent les biens, en les attribuant.

    C'est quand il y a désaccord sur la façon de partager que l'on assigne en partage judiciaire.

    Mais votre problème est-il un problème de partage d'indivision sur les parts de SCI, ou de vente de parts de SCI pour ne plus être associé ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    encore merci Rambotte

    Le problème c'est que je n'y connais rien et ne sait pas comment procéder...! dois JE écrire aux associés qui sont les héritiers et leur demander leur accord sur le partage ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 335
    Bonjour,
    Vous pouvez le constater en assemblée générale extraordinaire, et envoyer au greffe cette décision de modification des statuts pour enregistrement. le notaire peut s'en charger, mais vous pouvez le faire; Un des associé recevra 34 parts.
    On ne sait pas si les héritiers ont un leg égal ou non, le principe est le même si une autre répartition est décidée.
    Dernière modification par Bellugue ; 07/12/2017 à 07h48.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    Un des associé recevra 34 parts.
    Le coup des 100 avec 3 héritiers, ce n'était qu'un exemple pour illustrer, on ne sait pas combien de parts détenait le défunt, et à combien d'héritiers elles sont transmises, et en particulier s'il y a un conjoint survivant.

    Les autres associés ne devrait pas avoir leur mot à dire sur le partage des parts dépendant de la succession.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    37
    j avais compris l'illustration
    dans le cas présent 3 héritières ayant chacune le même nombre de parts et pas de conjoint

    ---------- Message ajouté à 10h09 ---------- Précédent message à 09h51 ----------

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Un des associé recevra 34 parts.
    pourquoi 34 ?
    Dernière modification par moutons ; 07/12/2017 à 10h05.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 335
    Parce que chaque associé reçoit le tiers, soit 33 parts. la dernière étant indivisible, il faut bien qu'elle soit attribuée
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    sauf qu'on ne sait pas combien de parts dépendent de la succession. 100, c'est moi qui ait donné ce chiffre pour illustrer, pas moutons.
    On peut aussi faire un partage partiel, et garder des parts en indivision.
    Si on attribue une part restant en indivision à un, il faut qu'il paye une soulte, fut-elle minime, aux autres.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 335
    Oui, c'est un exemple, parce que je sais pas si on peut rester en revanche en indivision sur une part ou plusieurs de SCI. les parts doivent être attribuées en totalité me semble-t-il, elles sont indivisibles
    Il faudrait que VincentB passe par là et nous éclaire.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 212
    Une part peut rester indivise, c'est un bien comme un autre. D'ailleurs, les parts du défunt sont de fait en indivision, voire aussi en démembrement, depuis le décès, et elles le resteront tant qu'il n'y aura pas partage, amiable, par attribution ou rachat, ou judiciaire.
    Bellugue a trouvé ce message utile.

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