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Vente ou echange de parts entre indivisaires

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,
    j'aimerai savoir s' il est possible à 2 indivisaires représentant les 2/3 de 2 biens immobiliers de se vendre ou de s'échanger leurs parts respectives dans ces biens puisque le 3 eme indivis. bloque la succession ? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    Je ne comprends pas ce que veut dire s'échanger ou se vendre des parts, puisque la situation finale sera la même que celle initiale ?

    Situation initiale : A possède 1/3 indivis, B possède 1/3 indivis, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis.
    Si A vend son tiers indivis à B et si B vend son tiers indivis à A (c'est exactement le sens de "se vendre leurs parts respectives"), alors :
    Situation finale : A possède 1/3 indivis, B possède 1/3 indivis, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis.
    Pareil pour l'échange.

    EDIT : Ah, ça y est, j'ai compris ! Il y a plusieurs biens !

    Donc oui, il est possible de procéder à un partage partiel, ne faisant pas cesser l'indivision. Il ne s'agit ni de vente ni d'échange, mais de partage partiel.
    A se voit attribuer la part indivise de B dans le bien 1, et B se voit attribuer la part indivise de A dans le bien 2, de sorte que :
    Situation initiale :
    - A possède 1/3 indivis de 1, B possède 1/3 indivis de 1, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis de 1.
    - A possède 1/3 indivis de 2, B possède 1/3 indivis de 2, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis de 2.
    Situation finale :
    - A possède 2/3 indivis de 1, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis de 1.
    - B possède 2/3 indivis de 2, et C (celui qui bloque) possède 1/3 indivis de 2.
    Avec éventuellement une soulte versée par l'un à l'autre, dans le cas où les valeurs de 1 et 2 seraient différentes.

    Mais ça ne change pas fondamentalement le problème de l'indivision. Si c'est pour que l'un possède les fameux 2/3 de droits indivis pour la vente judiciaire à la majorité des 2/3, l'opération est inutile, plusieurs indivisaires réunissant cette majorité des 2/3 peuvent ensemble engager l'action.
    Dernière modification par Rambotte ; 14/11/2017 à 11h07.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Merci de votre réponse, effectivement il ya 2 biens à se partager entre 3 indivis, un conjoint survivant et 2 descendants, et le but serai d'isoler celui qui bloque la succession, d'unir les 2 autres et qu'un puisse profiter d'une soulte, puique les 2 biens ont une valeur de 1à 3 différente . Mais j'ai un premier problème à résoudre dans cette succession c'est de récupérer des bénéfices de la location de deux 2 biens immobiliers Le gérant actuel le 3 eme indivis déclare un loyer qui ne correspond qu'à la valeur de toutes les charges et taxe foncière soit le prix coutant sans que le juge du TGI ny ai trouvé à juger et alors qu'il n'a même pas produit de preuves des encaissement de loyer dans ses comptes de gestion qu''il a été obligé de rendre , il est vrai que j'ai été longtemps absent, par sa faute d'ailleurs, et que le conjoint survivant est agé et qu'il s'est donc retrouvé seul à prendre de fait la charge de la succession puis je m'appuyer sur les article 815-11 et 10 du CC ?puis -je de moi même écrire au président du TGI ou est ce reservé à mon avocat?

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