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Mineur

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    Bonjour
    Nous sommes 10 héritiers dont 3 héritiers mineurs dans une succession qui dure.
    Certains héritiers veulent faire vendre le bien immobilier.Devant le refus des autres héritiers et la difficulté d’obtenir un accord amiable il souhaite aller au tribunal ce qui risque d’entraîner une vente par adjudication

    ---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

    Est-ce que la Vente aux encheres est possible bien qu’il y ait trois indivisaires mineurs?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 187
    bonjour,
    ces mineurs membres de l'indivision devraient être placés sous tutelle, est-ce le cas ?
    Salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    3
    Bonsoir,

    Ils sont sous la tutelle des deux parents.

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 000
    Bonjour, il faudra sans doute l'autorisation du juge des tutelles.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Si il y a adjudication pensez-vous que les parents ont le droit d’enchérir en tant que tuteur des enfants ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    Bonjour, il faudra sans doute l'autorisation du juge des tutelles.
    Il n'y a pas besoin, à mon avis, de l'autorisation du juge des tutelles pour que l'indivisaire majeur assigne en partage les autres indivisaires, donc aussi les mineurs. Le partage peut toujours être provoqué, même en présence de mineurs.
    Et si le bien n'est pas commodément partageable, le juge du partage ordonnera la licitation, sans que le juge des tutelles ait besoin de donner une autorisation.

    S'il y a adjudication, pensez-vous que les parents ont le droit d’enchérir en tant que tuteur des enfants ?
    Je pense que oui, soit en tant que tiers participant aux enchères (ils seront les acquéreurs aux enchères), soit au nom du mineur (le mineur sera l'acquéreur aux enchères).

    A vérifier toutefois.

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