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accèder à un testament

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    10
    Bonjour,
    Je poste ici cette demande de conseil sans être certain de poster au bon endroit.
    Dans le cadre d'une recherche de filiation, je souhaiterai connaître les termes d'un testament datant de .....1885.
    Les éléments en ma possession sont:
    - le nom du notaire et le lieu où se trouvait l'Etude
    - la date d'ouverture du testament
    - les dates des déclarations de succession
    - le nom de l'héritier ou donataire ou légataire et celui du donateur.
    Questions:
    - ai-je la possibilité légale et matérielle d'accéder à ce testament?
    - si oui, comment dois-je m'y prendre?
    D'avance merci de l'aide que l'on voudra bien m'apporter dans cette recherche.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    Alors à l'époque, l'article 1007 disait (c'est en 1966 qu'il a été modifié pour la première fois, sauf erreur) :
    Citation Envoyé par 1007 d'origine
    Tout testament olographe sera, avant d’être mis à exécution, présenté au président du tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la succession est ouverte. Ce testament sera ouvert, s’il est cacheté. Le président dressera procès-verbal de la présentation, de l’ouverture et de l’état du testament, dont il ordonnera le dépôt entre les mains du notaire par lui commis.
    Si le testament est dans la forme mystique, sa présentation, son ouverture, sa description et son dépôt, seront faits de la même manière ; mais l’ouverture ne pourra se faire qu’en présence de ceux des notaires et des témoins, signataires de l’acte de suscription, qui se trouveront sur les lieux, ou eux appelés.
    Faut-il comprendre que déjà à l'époque, une "copie figurée" du testament était faite au greffe, avant que le testament soit déposé dans les mains d'un notaire ?
    Probablement, les documents anciens du greffe sont ensuite déposés aux archives départementales ? Et peut-être aussi les documents anciens déposés aux rangs des minutes d'un notaire ?

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