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Recours suite expertise judiciaire négligée

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    17
    Bonjour,

    Une expertise judiciaire négligée cause un très important préjudice. Quels sont les recours ? Est-il possible d'engager une action contre l'expert, de l'appeler en RCP, de signaler sa faute à l'ordre des experts ? Quels sont les moyens solides permettant d'annuler cette expertise ? Quels conseils donneriez-vous ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 134
    Une expertise judiciaire négligée...
    Qui a constaté cette négligence ?
    Avez-vous fait réaliser une contre-expertise par un autre expert ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 810
    Bonjour

    Quels sont les recours ? Est-il possible d'engager une action contre l'expert, de l'appeler en RCP, de signaler sa faute à l'ordre des experts ? Quels sont les moyens solides permettant d'annuler cette expertise ?
    Le point de vue d'un avocat
    L'expert nommé est incompétent : comment le remplacer ?
    Et celui d'un expert
    https://www.google.fr/url?sa=t&sourc...1xVG3_3maX2FlW

    Quels conseils donneriez-vous ?
    De ne pas vous faire trop d'illusions...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 261
    Nous n'avons aucun élément pour pouvoir vous donner une réponse objective.
    A la suite de quoi un expert judiciaire a été nommé ?
    Vous aviez un avocat ? Il a controversé le rapport d'expertise ?
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    17
    Merci pour vos réponses.

    C'est moi, le défendeur, qui ai constaté un grand nombre de manquements, d'omissions très importantes.

    Par jugement du TGI une expertise a été ordonnée. J'ai un avocat qui a déposé plusieurs dires avec pièces. Un pré-rapport a été rendu. Mon avocat a fait des observations. L'expert semble ne pas les avoir lues, il n'en tient pas compte. Je viens de recevoir le rapport. L'expert considère et écrit dans son rapport qu'une partie de sa mission est inextricable et relèverait du proverbe populaire "Chercher une aiguille dans une botte de foin" alors qu'il détient tous les éléments et qu'il lui suffit de pointer. Le juge, dans une ordonnance, lui a demandé de répondre sur un point très précis. En une ligne il dément, sans motiver son avis, des faits corroborés par plus de 250 pièces.
    Je n'ai pas fait réaliser de contre-expertise car dans une précédente affaire où j'ai fait appel à un expert qui a fait un travail très rigoureux et pertinent l'expertise n'a pas été retenue au motif qu'il ne s'agissait pas d'un expert judiciaire. Cela s'est passé en appel.
    Actuellement je suis en première instance. Le rapport vient d'être rendu et je dois conclure en ouverture de rapport.
    Dernière modification par Stan R ; 14/11/2017 à 12h09.

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