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donations

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    1
    nous sommes trois frères et notre père nous a fait une donation sur ses bien et en a l usufruit ;j aimerais savoir si je peu vendre mes parts a un de mes frère?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    Vous pouvez bien sûr faire cette opération.
    Cette opération sera regardée comme un partage partiel de l'indivision, avec soulte, et ne faisant pas cesser l'indivision.
    Votre frère deviendra indivisaire à hauteur des 2/3 de la nue-propriété.

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