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Frères et soeurs héritiers

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
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    2
    Bonsoir,
    Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés. J'ai 2 frères et 3 neveux d'un frère décédé. Je sais qu'ils hériteront de mes biens à mon décès; j'aimerais connaître le pourcentage que prendra l'état. Si je rédige un testament, les frais sont ils différents?
    Merci pour votre réponse et bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    9 982
    Bonsoir

    Les frais sont indépendants de l'existence d'un testament.
    Les taux des droits de succession est de 45% à 55% suivant le montant de la succession. Après application des abattements.
    Beauséjour a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
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    251
    Bonjour.
    Sans testament.
    Vos frères auront droit à 1/3 de la succession chacun avec un abattement de 16000 € environ puis seront taxés à 35% jusque 24430 puis 45 % au delà.
    Vos neveux représenteront leur père pour 1/3, ils se partageront l'abattement de 16000, puis seront taxés à 35% jusque 24430 puis 45 % au delà.

    S'il y a une assurance vie à leur bénéfice ( clause bien rédigée et bien comprise par le souscripteur), avec des versements après 70 ans, Ils se partagent un abattement de 30500 € (sur versement après 70 ans). Les neveux, quant à eux, bénéficient d'un abattement supplémentaire de 8000 € environ puis sont taxés à 55 %( sur les versements qui dépassent 30500 €, pas d'impôts sur les intérêts)

    Avec testament, c'est la même chose ( du point de vue des abattements), sauf que vous donnez ce que vous voulez à qui vous voulez.
    Attention toutefois, si vous mettez vos neveux dans un testament, ils ne viennent pas en représentation de leur père, et n'ont qu'un abattement total de 8000 €
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 13/11/2017 à 12h39.
    Beauséjour a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    Vos neveux représenteront leur père pour 1/3, ils se partageront l'abattement de 16000, puis seront taxés à 35% jusque 24430 puis 45 % au delà.
    Cette phrase peut avoir deux interprétations (on va supposer la part brute du décédé = 60000) :

    1) Division de la part nette, et des droits de succession, du frère décédé :
    Part brute du décédé = 60000
    Abattement du décédé =15932
    Assiette taxable du décédé = 60000 - 15932 = 44068 (= 24430+19638)
    Droits de succession du décédé = 24430x35% + 19638x45% = 17388
    Part nette du décédé = 60000 - 17388 = 42612
    Part nette de chaque neveu = 42612/3 = 14204
    Droits de succession de chaque neveu = 17388/3 = 5796

    2) Application du barème sur la part brute d'un neveu :
    Part brute d'un neveu = 60000/3 = 20000
    Abattement d'un neveu = 15932/3 = 5311 (abattement partagé)
    Assiette taxable d'un neveu = 20000 - 5311 = 14689
    Droits de succession d'un neveu = 14689x35% = 5141
    Part nette d'un neveu = 20000 - 5141 = 14859
    Dernière modification par Rambotte ; 13/11/2017 à 14h15.
    Beauséjour a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    251
    Bonjour Rambotte.
    C'est l'interprétation n°2 qui est la bonne.
    Nulle part ( dans le code des impôts pour les successions) il est écrit que les 24300 € doivent être divisés par 3.
    En fait 3 neveux ont plus qu'un frère du fait de ce mécanisme.
    Cordialement.
    Beauséjour a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 973
    En fait 3 neveux ont plus qu'un frère du fait de ce mécanisme.
    Et justement, cela ne me parait pas logique avec le concept de représentation, où la logique voudraient que ensemble, ils aient la même quantité que la personne qu'ils représentent, quantité que cette personne aurait eue si elle avait été vivante.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    251
    Bonjour.
    L'esprit de la loi est de favoriser les transmissions inter générationnelles.
    Je vous envoie ce que j'ai trouvé sur internet :


    Succession neveu et nièce














    02:2302:46
    Neveu et représentation

    Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.

    En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.

    Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).

    Droits de succession et neveu

    Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.

    Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
    Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
    Beauséjour a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Localisation
    Vendée
    Messages
    2
    Un grand merci à vous pour toutes ces informations.

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