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Garde alternée et mutation professionnelle

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    bonjour, je viens vous donner des nouvelles.
    Je suis allée voir une autre avocate pour avoir son avis.
    Elle me dit que je n'ai absolument aucune chance de partir avec les filles.
    Que la justice dira que c'est de l'acharnement de ma part.
    Pareil, même si les filles demandent à être entendues pour vivre avec moi, la justice dira que c'est moi qui leur ai monté la tête.
    Bilan, soit mon conjoint démissionne et on reste là, soit je pars sans elle, et j'attends de pouvoir les récupérer pour l'année scolaire 2018/2019.
    Et voilà, comment se cloturent 4 années de démarche, pour le bien de mes filles.....
    Bonne journée à tous, et surtout, que vive la justice en France!!!!

  2. #38
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 692
    Merci du retour ; maintenant vous avez les éléments , les avis pour vous décider en toute connaissance de cause .

  3. #39
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    Bonjour,
    Je remonte ma discussion, parce qu'il y a du nouveau et j'ai besoin de vos lumières.
    J'ai envoyé un courrier à mon ex par recommandé pour l'informer de la mutation de mon conjoint et que donc, je voulais les filles.
    Je n'ai pas de réponse de sa part depuis 1 mois.
    Une avocate m'a dit de faire une requête pour informer de mon déménagement, sachant que je n'aurai pas les filles.
    Ma question est: si je ne fais rien, et que mon ex ne bouge pas, qu'est ce qui se passe?
    Je n'ai pas envie de lui arranger la vie, en faisant moi les démarches pour lui laisser les filles......

  4. #40
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 692
    Cela vaut le coup de faire une requête parce que vous prouverez votre bonne foi d'une part, et qu'on ne peut prédire si votre ex demandera la garde, et encore moins si il présentera les bons arguments ; si il y a une chance , elle passera par le fait que vous ayez fait cette requête avant de partir .
    Parce que si c'est le père qui doit la faire , là pour le coup, ce sera moins facile quelque soit vos arguments car cela prouvera que oui, il s'agit bien d'un éloignement géographique volontaire car vous n'avez pas fait ce qu'il fallait pour cadrer les droits du père et/ou des enfants par rapport à votre déménagement ; et je ne vous raconte pas l'impact sur les enfants de jouer aux yoyos de domicile en cours d'année .( et vous seule en serait responsable aux yeux de la justice : pas terrible .)
    Concrètement sans jugement vous imposez une GA et au père, et au enfants ...
    N'oubliez pas non plus que vous allez devoir faire les trajets et payer une pension plus ou moins élevée si vous n'avez plus la résidence habituelle ; l'appréciation du juge étant souveraine en la matière , sacré risque que vous prenez .

    Il y a peu de chance d'obtenir ; pas aucune, car cela dépend des demandes de la partie adverse et de ses arguments .
    Vous auriez du demander pourquoi elle vous incite à faire une requête si elle pense que vous n'avez aucune chance ( et à quoi elle servirait en tant qu'avocate ?)
    Moi je pense qu'on a toujours la chance que l'autre partie se plante ( et cela arrive régulièrement ...) ou qu'il ne soit pas clair dans ses demandes .
    Vous avez vu deux avocates ; à vous de choisir celle qui vous convient .
    Dernière modification par kang74 ; 21/03/2018 à 11h43.

  5. #41
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    Ca y est, en fait ça s'est télescopé.
    J'ai reçu la réponse de mon ex, qui m'indique ne pas être opposé à prendre la garde des filles, et à demander à ce que tout soit négocié à l'amiable.
    Je vais essayer de contacter un médiateur pour encadrer cette négociation.....
    Les arguments de mon ex sont: maintien du repère des filles.
    OK, je suis d'accord, de les déplacer, ce n'est pas les maintenir.....
    Maintenant, ce que j'aimerai c'est garder une porte ouverte pour que les filles, si elles le souhaitent soient entendues.
    Elles sont en âge d'être entendues par un juge, et j'aimerai que si la décision est trop prématurée cette année, elles aient voix au chapitre, éventuellement l'année prochaine.
    A quoi dois-je faire attention?
    L'organisation des trajets
    le montant de la pension alimentaire
    le droit aux nouvelles
    le suivi de l'école.
    Voyez-vous autre chose?

    Merci beaucoup de votre réponse, et de votre réactivité, je savais qu'en revenant sur le forum, j'aurai des infos!!! mercci!!!

  6. #42
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    Bonjour,
    Je reprends ma discussion mais modifie l'emplacement, je ne sais pas pourquoi je me suis retrouvée dans un trucs de débats

    VOici mon dernier message:

    J'avais envoyé un courrier à mon ex conjoint pour l'informer la mutation professionnelle de mon conjoint et de mon souhait d'avoir la garde des filles.
    J'ai reçu la réponse de mon ex, qui m'indique ne pas être opposé à prendre la garde des filles, et à demander à ce que tout soit négocié à l'amiable.
    (Est-ce dans mon intérêt de le faire amiable, ou doit-on déposer une requête?))
    Je vais essayer de contacter un médiateur pour encadrer cette négociation.....
    Les arguments de mon ex sont: maintien du repère des filles.
    OK, je suis d'accord, de les déplacer, ce n'est pas les maintenir.....
    Maintenant, ce que j'aimerai c'est garder une porte ouverte pour que les filles, si elles le souhaitent, soient entendues.
    Elles sont en âge d'être entendues par un juge, et j'aimerai que si la décision est trop prématurée cette année, elles aient voix au chapitre, éventuellement l'année prochaine.
    A quoi dois-je faire attention?
    - L'organisation des trajets
    - le montant de la pension alimentaire
    - le droit aux nouvelles
    - le suivi de l'école.
    Voyez-vous autre chose?

    Merci beaucoup de votre réponse, et de votre réactivité, je savais qu'en revenant sur le forum, j'aurai des infos!!! mercci!!!

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 442
    Bonjour,

    Si je comprends bien, vous souhaitez avoir la garde de vos filles et votre ex vous répond qu'il accepte d'en avoir la garde : donc, a priori, vous n'êtes pas d'accord. Quels âges ont vos filles ?

    Dans ce cas, il vaut mieux saisir le JAF avant de déménager afin que tout soit fait légalement, que ce soit en ce qui concerne la garde, les DVH, l'organisation des DVH (qui fait les trajets et qui paie) et la pension alimentaire.

    Comme c'est vous qui vous éloignez, il est très probable que la garde sera confiée au papa et que les trajets seront à votre charge. La périodicité des DVH dépendra de la distance de votre éloignement. Le montant de la pension alimentaire sera fonction des besoins de vos filles et des charges et revenus des deux ex (si les revenus des nouveaux conjoints ne sont pas pris en compte, ils sont pris en compte pour le calcul des charges). Lors du passage devant le JAF, vous pourrez négocier le "droit aux nouvelles" : soit la possibilité de joindre vos filles par téléphone, messagerie, webcam,... X fois par mois, en cas de besoin ou à des dates fixes ; si votre ex est d'accord, vous pouvez envisager d'offrir un portable avec abonnement à vos filles afin qu'elle puissent vous joindre quand elles le souhaitent.
    Même si vous n'avez plus la garde de vos filles, vous aurez toujours l'autorité parentale conjointe et serez toujours concernée pour les décisions importantes.

    ---------- Message ajouté à 13h08 ---------- Précédent message à 12h40 ----------

    Je vois que vos précédentes discussions ont été fusionnées, ce qui rend inutile certaines de mes questions : vos filles ont 5 et 7 ans.
    Depuis novembre 2017, il vous a été conseillé de saisir le JAF : qu'attendez vous pour le faire ?

  8. #44
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 511
    Si vous souhaitez faire les choses à l'amiable avec le père ; et que vous êtes donc d'accord sur tout ; alors rédigez ensemble une convention, sur le modèle du précédent jugement mais en modifiant tout ce qui a trait à la résidence et à la pension alimentaire, et demandez au JAF de la valider par une demande commune.

    ---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h50 ----------

    N'oubliez pas de préciser qui fera des déplacements pour les DVH (vous normalement, puisque vous vous êtes éloignée)et les jours et heures précis de ces DVH.

  9. #45
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    Bonjour,
    Vous avez absolument raison Yooyoo, je procrastine.
    la décision de laisser les filles est tellement douloureuse, que je mets du temps.
    Je vais envoyer la requête, mais une fois avoir essayé de me mettre d'accord avec mon ex conjoint.
    Je voulais voir un médiateur pour qu'on voit à 3 les conditions de garde, mais je pense, que je vais plutôt faire ça par mails interposés.....
    De toute façon, je sais déjà que les points difficiles seront le montant de la PA et les échanges des filles.
    Nous déclarons les mêmes revenus.
    Sauf que moi, j'ai 2 autres enfants à ma charge.
    Seront-ils pris en compte lors de la décision du montant de la PA?
    je déteste cette situation.
    Je dois faire une requête sachant que j'ai perdu d'avance, et si je trouve un accord avec le père, c'est comme si j'était d'accord pour les filles, alors que j'aurai tout fait pour les récupérer '(
    Enfin....
    Merci pour vos conseils, comme d'haabitude!!!!!

  10. #46
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 692
    Attention à bien définir les enfants à votre charge ; si ce sont bien Vos enfants, oui .
    Si ce sont les enfants de votre conjoint ; non .
    Le mieux pour vous est de négocier une pension sur vos uniques revenus, fourchette basse pour vous laissez la possibilité de prendre en charge les trajets .( sachant que le JAF prendra lui en compte les revenus de votre conjoint dans les charges ...)
    Une bonne négociation se mène avec des éléments factuels ; déjà avoir la notion du coût des trajets par exemple .
    De plus, pour vos droits à voir vos filles, il faut qu'ils soient réaliste au vu de la distance ; plus de vacances pourraient compenser les week ends ... et avoir moins de trajets à sa charge .
    Et il faut que vous ayez bien conscience d'une chose ; même si vous revenez à proximité du papa, parce que l’intérêt de l'enfant est d'avoir des repères stables, une GA ne sera plus peut être possible après .
    Mieux vaut en avoir conscience dés le départ .
    Quels sont vos revenus ? Attention à bien les mettre dans le contexte de n'avoir plus que deux enfants à charge au niveau de la CAF par exemple .
    Dernière modification par kang74 ; 26/03/2018 à 20h16.

  11. #47
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2017
    Messages
    29
    Bonjour,
    Ce sont bien mes 2 nouveaux enfants, pas uniquement ceux de mon nouveau conjoint.
    Mes revenus sont identiques à mon ex conjoint: 1700€.
    Avec mon nouveau conjoint, en revanche, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, donc, je vais demander à ce que seuls mes propres revenus soient pris en compte dans le calcul de la pension.
    J'aimerai avoir un droit de visite sur les vacances, en entier, sauf celles de noel et les grandes.
    Jamais , je ne retournerai en GA et je ne pense pas non plus revenir sur mon déménagement, il est très murement réfléchi.
    Ce qui m'ennuie la dedans, c'est à nouveau que ce soit moi qui entame les démarches, qui fasse tout le nécessaire, alors que je ne 'aurai pas les filles.
    Si je ne fais rien, et que mon ex ne fait rien non plus, que nous restons sur le dernier avis du tribunal, mais que je suis partie quand même, qu'est ce que je risque?
    J'aurai tendance à dire rien, et ce sera à mon ex conjoint de faire toutes les démarches.
    Je trouve ça tellement facile pour lui, c'est lui qui a le dernier mot, et il n'a pas besoin de lever le petit doigt, je m'empresse de tout faire.
    Ca me révolte!!!!

  12. #48
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 692
    Euh .. vous ne faites pas cela pour votre ex mais pour espérer ne pas être trop " sacquée" par le jaf niveau droits et devoirs ; je ne vois de rien révoltant à devoir assumer une situation que vous avez créée ...
    Si le jaf doit trancher il est évident que il prendra en compte les revenus de votre compagnon dans le calcul des charges ; ça va être compliqué d expliquer au jaf qu il y a plus de GA parce que votre compagnon est muté mais que de l autre ses revenus ne prennent pas en compte vos charges ... Et vos deux autres enfants .
    Je sais que la situation n est pas drôle mais il a falloir être rationnelle pour espérer le moins pire .
    Une PA " sanction" fourchette haute n est pas exclue .

    ---------- Message ajouté à 09h35 ---------- Précédent message à 09h28 ----------

    Concrètement pensez 200 à 300e de pension ...
    Il n est donc pas négligeable de veiller à bien faire les choses car ce sera un budget avec les trajets ...

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