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vente d'un bien acquis par succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
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    14
    bonjour
    question : si ma conjointe opte pour ma succession ( future ) l'usufruit en totalité d'un bien immobilier et que plus tard elle souhaite vendre ce bien et se loger plus petit dans un autre bien par un achat immobilier je voudrai savoir comment se passe la revente de ce bien : le produit de la vente est partagé comment entre l'usufruitière et les nus propriétaires ? 50/50 ou autrement , concernant le second bien acheté par ma conjointe
    au moyen des 50 % est elle propriétaire seule et exclusive ?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    74
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    9 378
    bonjour,
    la répartition du prix de vente d'un bien démembré entre usufruitier et nu-propriétaire peut se faire selon le barème fiscal de la valeur de l'usufruit fonction de l'âge de l'usufruitier.
    mais ce n'est pas une obligation, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent se mettre d'accord sur une autre répartition.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    24 460
    Plus généralement, le prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits.
    Par exemple, sur un bien commun, dont le survivant recueille l'usufruit de la part du défunt, le survivant recueille une moitié du prix correspond à sa propre part dans le bien, et une fraction de l'autre moitié du prix, correspondant à la valeur de son usufruit sur l'autre part du bien, celle démembrée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    ...en n'oubliant pas qu'avant de parler de partage du prix il faudra aussi tenir compte du fait que la décision même de vendre sera elle aussi partagée. Elle n'aura pas la possibilité de prendre cette décision seule.
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/11/2017 à 16h03.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Effectivement :
    et que plus tard elle souhaite vendre ce bien
    Non, "elle souhaite que ce bien soit vendu" (par l'ensemble des ayants-droit en propriété, elle-même pouvant vendre simultanément son usufruit).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Oui. Mais non. J'ai repris scrupuleusement l'expression utilisée dans le 1er post, à dessein.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    24 460
    Mon "non" s'adressait à bobdusud, à propos des souhaits que sa conjointe pourrait avoir : entre apostrophes est l'expression qu'il aurait dû utiliser.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    6 586
    Oups. J'en conclus donc que nous sommes d'accord en fait.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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