Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 20

Comment faire une procuration quand on est hospitalisé ?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    24
    Bonjour à tous.

    J'ai dû faire hospitaliser mes parents en urgence.

    Ma mère est grabataire et ne communique que très difficilement.

    Mon père est diminué mais a toute sa lucidité.

    Il souhaiterait que je fasse aménager leur appartement et que je règle les factures pendant leur hospitalisation.

    J'aurai bien sûr besoin d'une procuration.

    Comment faire sachant que mon père ne peut pas quitter l'hôpital ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Bonjour,
    Contactez leur banque et expliquez-leur. Dans la même situation, le conseiller financier de ma mère était prêt à se déplacer à l'hôpital pour lui faire signer une procuration.
    Il reste que si le compte est commun, je ne sais pas si votre mère doit signer aussi...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 874
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Contactez leur banque et expliquez-leur. Dans la même situation, le conseiller financier de ma mère était prêt à se déplacer à l'hôpital pour lui faire signer une procuration.
    Il reste que si le compte est commun, je ne sais pas si votre mère doit signer aussi...
    je ne vois pas d'obligation d'avoir un témoin de cette procuration...
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1474

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Eh bien, WD_69 peut tenter : si la banque refuse la procuration, elle verra. Parce qu'une personne âgée, hospitalisée, qui a peut-être une signature tremblée, il serait surprenant que la banque prenne la procuration les yeux fermés...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 874
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Eh bien, WD_69 peut tenter : si la banque refuse la procuration, elle verra. Parce qu'une personne âgée, hospitalisée, qui a peut-être une signature tremblée, il serait surprenant que la banque prenne la procuration les yeux fermés...
    En fait, ça ne la regarde pas...
    Et d'ailleurs ce témoin, qui est le banquier n'est pas non plus médecin apte à évaluer l'état mental et psychique d'une personne âgée.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Ce n'est pas pour évaluer l'état mental, c'est pour certifier que c'est bien le titulaire du compte qui signe la procuration.
    WD_69 : pourriez-vous revenir nous dire dans quelles conditions vous aurez finalement pu faire établir et accepter cette procuration ? Cela pourrait servir à d'autres.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 458
    Peut être qu'une mesure de protection s'impose pour l'une et l'autre...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Apparemment pas :
    Mon père est diminué mais a toute sa lucidité.
    Ce n'est pas parce qu'on a du mal à se déplacer ou à s'exprimer qu'on perd la tête. Il faut arrêter de vouloir mettre tout le monde sous tutelle, parce que c'est quand même long, lourd et très gênant dans la vie de tous les jours quand il n'y a pas particulièrement de problèmes.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 157
    Bjr
    Une procuration est un acte simple de la vie.
    Un conseiller de la banque vient à l'hôpital et la remplit puis la fait signer. (mandant et mandataire)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    24
    Un grand merci à tous pour vos réponses !

    Je ne manquerai pas de vous faire un retour de la réponse de la banque.

    Ce n'est pas parce qu'on a du mal à se déplacer ou à s'exprimer qu'on perd la tête. Il faut arrêter de vouloir mettre tout le monde sous tutelle
    ???

    Merci pour le discours moraliste

    C'est un avis juridique pour une situation donnée dont j'ai besoin.
    Dernière modification par WD_69 ; 12/10/2017 à 17h11.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Ma réponse s'adressait plutôt à Coco11 qui suggérait une mesure de protection, qui ne me semble pas adaptée dans le cas de votre père, puisqu'il a toute sa tête.
    Et elle n'avait rien de moraliste, plutôt pratique, parce que la mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle est longue, alors qu'une procuration bancaire qui permet de gérer le quotidien est immédiate.
    Désolée que vous l'ayez mal pris.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 157
    Bonne mise au point, utile......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mon fils est hospitalisé
    Par samsha25 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/07/2016, 12h09
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 01/08/2012, 12h19
  3. Réponses: 14
    Dernier message: 26/03/2008, 16h59
  4. urgent droit de visite parent hospitalise
    Par Chatlaure dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/08/2007, 18h12
  5. charte du malade hospitalisé que dit la loi?
    Par Carotte dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2006, 19h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum