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Mise en tutelle

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    J'aimerai connaître la procédure de mise en tutelle.

    Ma belle-mère a été mise sous tutelle sans en informer ma fille et moi-même (seule famille proche restante).

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 157
    Bjr
    Si elle est dangereuse pour elle ou pour autrui, le Maire peut agir.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    Apparemment , vous avez été informés puisque vous le savez.
    Ce qu'il faut savoir c'est pourquoi vous n'avez pas été informés de la procédure.
    Salutations

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    Je pense que c'est "l'aide à domicile" qui a fait cette demande.
    Mais pourquoi n'avons-nous pas été prévenues ? Sachant que c'est moi-même, accompagnée de ma belle-mère qui avait fait cette demande d'aide... Et ma fille lui faisait quelques courses de premières nécessités.

    ---------- Message ajouté à 11h53 ---------- Précédent message à 11h30 ----------

    L'aide à domicile accusait ma fille d'abuser de sa grand-mère en disant qu'elle lui faisait des chèques pour entretenir sa voiture et mettre de l'essence. Ma fille n'a pas de permis de conduire !
    Si c'est suite à cette accusation, non fondée, que ma belle-mère a été mise en tutelle, pourquoi le juge des tutelles n'a-t-il pas convoqué ma fille et ne m'a pas prévenue puisque c'était moi qui avait fait les démarches pour que ma belle-mère ait une aide que je ne pouvait pas lui fournir (ménage, repas...)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 157
    L'aide à domicile n'a pas à intervenir dans ce sens.
    C'est une faute professionnelle.

    ---------- Message ajouté à 12h25 ---------- Précédent message à 12h21 ----------

    Voici un lien pour y voir mieux dans la procédure d'urgence:


    TUTELLE-CURATELLE : Sauvegarde de justice
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    523
    Le médecin de famille à pu jouer aussi un rôle dans la mise sous tutelle, mais il est tenu au secret médical,
    Voici la procédure sous le lien
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2120
    Dernière modification par Trabant ; 12/10/2017 à 12h28.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 157
    Exact.
    Secret médical oui mais information de la famille proche......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    Savez-vous qui a obtenu la tutelle ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    6
    C'est l'A.T.E, service de tutelle.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 458
    Madame,
    Si cette mesure a été prise, mesure qui n'a rien à voir avec une aide aux courses, cela signifie :
    soit qu'un tiers a saisi le procureur, lequel a désigné un expert,
    soit qu'un membre de la famille a fait faire cette expertise sans vous en parler.
    Dans les deux cas, on a sciemment oublié de donner votre nom et vos coordonnées. Pourquoi ?

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    En tout état de cause, votre grand -mère est protégée par son tuteur.

    Essayez de rentrer en contact avec A.T.E service des tutelles pour avoir des précisions, mais ils n'ont pas l'obligation de vous répondre.

    Avez-vous une idée des biens de la grand mère de votre fille ? ( un inventaire a été fait par le tuteur, ou doit l'être).

    Salutations.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Bonjour. C'est peut être la personne elle même. Ma GM avait demandé sa propre mise sous tutelle pour stopper les demandes pressantes de certains membres de la famille auxquels elle ne savait plus comment dire non.
    kdrous a trouvé ce message utile.

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