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garde Alternée d'enfants qui n'ont pas vue leurs pères depuis 6 mois

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis une mère de jumeaux de 5 ans. Séparé du père depuis 2 ans. Nous n’étions pas mariés. Il a quitté le domicile il y a 18 mois. (Nous sommes propriétaire d’un appartement ou je vis pour l’instant avec les enfants). Il prenait les enfants 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaire. Il a continué à payer la moitié du crédit je ne lui demandais donc rien financièrement. Puis les coups bas sont rapidement arrivés, il a essayé par tous les moyens d’avoir la garde exclusive des enfants et de me faire passer pour une mère instable (dénonciation au service sociaux, lettre à l’ARS pour demander mon internement, plaintes, mains courante, tous les 2 jours au commissariat = TOUTES ces démarches ont été classées sans suite).
    Puis nous passons devant le JAF en Mars 2017 (c’est lui le demandeur) , la juge exige une médiation et une garde alterné de 6 mois. Monsieur ne la prendra jamais. Plus de nouvelle du père, j’apprends par avocat interposé qu’il a quitté la France en mai 2016 pour le Québec (il est de nationalité québécoise) il a pris 1 an de congé sans solde et dis qu’il ne peut donner une pension pour les enfants et arrête de payer sa part du crédit immobilier. Il n’a plus donné signe de vie aux enfants depuis…
    En septembre il m’assigne pour l’appartement pour sortie de l’indivision, monsieur me demande une indemnité d’occupation et de payer la totalité du crédit et des charges de copro (sans parler des dommages et intérêts). C’était le premier signe de.. .son retour…
    Je viens de repasser devant le JAF (c’était une décision provisoire de 6 mois). Avec mon avocat nous demandons la garde exclusive des enfants, une interdiction de sortie de territoire et une pension alimentaire. A notre grande surprise l’avocat adverse nous signale que Monsieur est de retour en France mais n’est pas disponible pour se présenter devant le juge car il a un nouveau travail. Ce dernier demande la garde alterné (sans pension) mais n’a fourni aucune adresse de domicile (il doit surement en chercher un).
    Mon avocate est sûre que nous allons avoir la garde mais connaissant le père je sais qu’il fera appel du jugement lorsqu’il aura trouvé un logement. Son seul but est financier, il est très instable aussi part et revient sans prévenir, il est prêt à tout et gagne très aisément sa vie ce qui n’est pas mon cas (je suis au bord du surendettement) je me bats pour que les juges voient claire dans son jeu mais j’ai l’impression que personne ne veut rien entendre ou ne rien voir !!! Quelle chance a-t-il s’il fait appel d’avoir la garde alternée lorsqu’il aura un logement ?

    Merci pour votre analyse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 778
    Citation Envoyé par Madame Marianne Voir le message
    Bonjour,
    Je suis une mère de jumeaux de 5 ans. Séparé du père depuis 2 ans. Nous n’étions pas mariés. Il a quitté le domicile il y a 18 mois. (Nous sommes propriétaire d’un appartement ou je vis pour l’instant avec les enfants). Il prenait les enfants 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaire. Il a continué à payer la moitié du crédit je ne lui demandais donc rien financièrement. Puis les coups bas sont rapidement arrivés, il a essayé par tous les moyens d’avoir la garde exclusive des enfants et de me faire passer pour une mère instable (dénonciation au service sociaux, lettre à l’ARS pour demander mon internement, plaintes, mains courante, tous les 2 jours au commissariat = TOUTES ces démarches ont été classées sans suite).
    Puis nous passons devant le JAF en Mars 2017 (c’est lui le demandeur) , la juge exige une médiation et une garde alterné de 6 mois. Monsieur ne la prendra jamais. Plus de nouvelle du père, j’apprends par avocat interposé qu’il a quitté la France en mai 2016 pour le Québec (il est de nationalité québécoise) il a pris 1 an de congé sans solde et dis qu’il ne peut donner une pension pour les enfants et arrête de payer sa part du crédit immobilier. Il n’a plus donné signe de vie aux enfants depuis…
    En septembre il m’assigne pour l’appartement pour sortie de l’indivision, monsieur me demande une indemnité d’occupation et de payer la totalité du crédit et des charges de copro (sans parler des dommages et intérêts). C’était le premier signe de.. .son retour…
    Je viens de repasser devant le JAF (c’était une décision provisoire de 6 mois). Avec mon avocat nous demandons la garde exclusive des enfants, une interdiction de sortie de territoire et une pension alimentaire. A notre grande surprise l’avocat adverse nous signale que Monsieur est de retour en France mais n’est pas disponible pour se présenter devant le juge car il a un nouveau travail. Ce dernier demande la garde alterné (sans pension) mais n’a fourni aucune adresse de domicile (il doit surement en chercher un).
    Mon avocate est sûre que nous allons avoir la garde mais connaissant le père je sais qu’il fera appel du jugement lorsqu’il aura trouvé un logement. Son seul but est financier, il est très instable aussi part et revient sans prévenir, il est prêt à tout et gagne très aisément sa vie ce qui n’est pas mon cas (je suis au bord du surendettement) je me bats pour que les juges voient claire dans son jeu mais j’ai l’impression que personne ne veut rien entendre ou ne rien voir !!!
    Toutes ses manoeuvres ont pour l'heure quand même été classées sans suite...


    Quelle chance a-t-il s’il fait appel d’avoir la garde alternée lorsqu’il aura un logement ?

    Merci pour votre analyse.
    Pour le moment, les points où il a tout faux :
    -avoir demandé une garde alternée et malgré tout de ne pas l'avoir mis en place
    -être parti 6 mois sans respecter le jugement
    -ne pas chercher à voir ses enfants ni prendre de nouvelles pendant 6mois.
    Avez vous des preuves de tout cela ?

    Vous auriez du ressaisir le juge à ce moment devant ces manquements graves !
    Si vous en avez des preuves, ça ne plaide de toute manière pas en sa faveur : renouveler une demande identique à la première, c'est un peu se moquer de la justice et faire perdre son temps à tous. Pas sûr qu'un juge apprécie !


    S'il demande une indemnité d'occupation pour le temps passé dans la maison, vous pouvez aussi déduire sa part de crédit qu'il n'a pas payé durant 6 mois.
    Et faire valoir qu'il n'a rien financé pour ses enfants pendant 6 mois alors qu'il ne les a pas pris en garde alternée... sans garde alternée, il aurait eu une pension à payer !

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