Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 31
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)

alzheimer, non mise sous tutelle, et héritage

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    658
    bonjour à tous,

    -- ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer, actuellement totalement incapable
    -- elle n'est pas mise sous tutelle, mon père s'occupe de '"ses biens" très bien
    -- il ne veut pas demander cette tutelle, pour se simplifier la vie
    -- ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle

    -- un de mes frères est actuellement malade et risque de perdre la vie
    -- il n'a ni épouse ni enfant
    -- le gros de ses biens se résume à un compte bancaire d'environ 50 000 euros

    question : est il possible que ma mère hérite, toujours sans être mise sous tutelle ?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    658
    hop, je fais remonter mon post.
    merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 203
    Les successions se règlent dans l'ordre des décès. Sans disposition particulière (testament) votre mère hériterait d'un quart de la succession tout comme vôtre père.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 222
    la question est si la maman devait hériter comme cela se passerait-il puisqu'elle n'est plus capable juridiquement parlant, mais sans qu'aucune mesure de protection n'ait été prise, ou alors je n'ai rien compris.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 203
    La maladie ne lui fait pas perdre ses droits. Qu'elle soit sous tutelle ou non, elle hérite d'un quart. Je reconnais que c'est un peu plus compliqué si elle doit signer un quelconque document chez un notaire, et qu'elle en est incapable. Tout dépend de l'avancé de la maladie. Si elle peut encore signer, le passage chez le notaire ne devrait pas poser de problème. Sinon il faudra passer par une mise sous tutelle.
    On se retrouve 10 ans après sur le même type de question:
    >> ici <<
    J'ajouterai qu'un notaire n'a pas à apprécier la "capacité" d'une personne. Il est notaire pas médecin.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    658
    exact, Yeuse, c'est très exactement la question posée.

    mes parents seraient héritiers de mon frère mais ma mère est incapable juridiquement parlant, en plus, elle n'est pas sous tutelle et personne n'a envie de demander cette mise sous tutelle parceque tout se passe très bien sans.
    alors si par malheur mon frère décède, quelle solution existe pour ma mère ?

    ......................... ......................... ......................... ......................... ...................

    je n'avais pas vu la réponse de July.
    elle est totalement incapable, pas question de lui faire signer quoi que ce soit.

    n'y a t il pas une possibilité de passer par un juge qui autoriserait, je ne sais pas de quelle façon, un notaire à établir le document concernant ma mère ?
    Dernière modification par Marguerite84 ; 12/10/2017 à 22h34.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 222
    c'est à ça que servent tutelle et curatelle

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    658
    mon père ne veut pas demander cette mise sous tutelle.

    d'abord parcequ'ils sont en communauté universelle, il serait obligé de déclarer même les mouvements d'argent ne concernant que lui.
    ensuite parcequ'il gère de façon très tranquille un portefeuille d'actions relativement important dont les sociétés envoient régulièrement des courriers pour demander de choisir je ne sais trop quoi...
    ça le barbe de devoir rendre compte de tous ces multiples petits évènements.

    et personne n'a envie de confier cette tutelle à quelqu'un d'autre.

    donc, une demande juste pour cet héritage, auprès d'un juge, est ce quelquechose d'envisageable ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 222
    non je ne pense pas

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 747
    Bonsoir
    Que cela le barbe ou pas c'est pourtant la seule solution !

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 441
    Citation Envoyé par Marguerite84 Voir le message
    mon père ne veut pas demander cette mise sous tutelle.

    d'abord parcequ'ils sont en communauté universelle, il serait obligé de déclarer même les mouvements d'argent ne concernant que lui.
    ensuite parcequ'il gère de façon très tranquille un portefeuille d'actions relativement important dont les sociétés envoient régulièrement des courriers pour demander de choisir je ne sais trop quoi...
    ça le barbe de devoir rendre compte de tous ces multiples petits évènements.

    et personne n'a envie de confier cette tutelle à quelqu'un d'autre.

    donc, une demande juste pour cet héritage, auprès d'un juge, est ce quelquechose d'envisageable ?
    Il est évident que la mise sous tutelle d'un conjoint impacte peu ou prou l'autre conjoint ? La solution serait que la tutelle de Madame soit confiée à Monsieur, ce qui est logique.

    Quant au notaire, si il voit devant lui une dame incapable de signer, de parler, il refusera d'agir. La solution serait de faire une procuration à un clerc de l'étude en "omettant" de parler de cet aspect. Mais je sais que ce n'est pas juridiquement correct. Par contre, si vous interrogez un juge, il ne pourra que vous répondre : faites une demande de mesure de protection.
    laurapepi a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 294
    Citation Envoyé par Marguerite84 Voir le message
    donc, une demande juste pour cet héritage, auprès d'un juge, est ce quelquechose d'envisageable ?
    Oui, c'est possible sans déclencher une mise sous protection de justice.
    Il s'agit de l'habilitation judiciaire :

    Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté, l'autre peut se faire habiliter par justice à le représenter, d'une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l'exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l'étendue de cette représentation étant fixées par le juge.
    A défaut de pouvoir légal, de mandat ou d'habilitation par justice, les actes faits par un époux en représentation de l'autre ont effet, à l'égard de celui-ci, suivant les règles de la gestion d'affaires.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006070721

    Il faut déposer une requête auprès du juge des tutelles en justifiant par tous moyens l'impossibilité de l'époux de manifester sa volonté.

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F34327
    Dernière modification par Rosalina ; 13/10/2017 à 08h55.
    Marieke et laurapepi ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. malade d'alzheimer : mise sous tutelle ?
    Par Vesso dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/05/2016, 07h36
  2. héritage non reçu et mise sous tutelle du conjoint
    Par Melamine dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/01/2010, 08h51
  3. Annulation mariage + mise sous tutelle pour Alzheimer ....
    Par Taylee dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 31
    Dernier message: 23/12/2009, 17h42
  4. alzheimer et tutelle
    Par Zazamar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 25
    Dernier message: 16/07/2008, 13h47
  5. Réponses: 9
    Dernier message: 23/11/2007, 18h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum