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Dois-je payer pour ma belle-mère malade et en surendettement ?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma belle-mère vient de subir une opération très sérieuse au cerveau suite à une tumeur maligne. Avec ma femme (sa fille donc), nous en apprenons de jour en jour sur la situation financière réelle de ma belle-mère. Elle nous avait évidement toujours caché cet état de fait, mais elle est sur-endetté de façon incroyable. Nous pensons que sa retraite d'environ 2000 euros suffit tout juste à rembourser ses emprunts.

    Suite à son opération, il nous a été indiqué qu'elle devrait aller en maison de repos (ce qui est bien normal) puis, si tout va bien plus tard dans quelques semaines, rentrer chez elle. Sauf qu'aujourd'hui, elle n'a absolument aucune ressource à cause de son surendettement personnel.

    Mes questions sont simples :

    - Dois-je assumer tout ou partie de son séjour en maison de repos ? Autrement qui paye ?

    - Si elle retourne chez elle, dois-je assumer le prise en charge de ses repas, etc ?

    Merci de votre aide, j'ai une petite société et trois enfants et si l'on m'impose cela, ce sera la fin.

    Stressé ...


    PS: Je haie cette femme car elle ne nous a jamais fait de cadeau depuis 25 ans que je la connais (à moi et à ma femme), bien au contraire. Je n'ai donc aucunement envie aujourd'hui d'assumer pour elle ... Merci de votre compréhension.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 612
    Je comprends, mais sachez qu'il y a une obligation alimentaire, notamment les enfants ont l'obligation d'aider un parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance

    Article 205 code civil
    "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin."
    Pour votre information, il faut entendre par « aliments » tout ce qui est nécessaire à la vie courante  : hébergement, nourriture, vêtements, soins médicaux.....
    Article 206
    Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."

    Sachez qu'en général, c'est la personne qui est dans le besoin qui peut réclamer une aide financière à ses descendants
    etL'enfant doit avoir des ressources suffisantes. Tous ses revenus sont pris en compte, y compris ceux de son épouse/époux. Il doit apporter la preuve des charges qu'il invoque s'il veut être exonéré
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 441
    La solution du dossier de surendettement s'impose donc, à condition qu'elle accepte d'en signer la demande. Ca permettra d'étaler la dette importante que vous signalez.

    Si elle en est incapable, eu égard aux possibles séquelles de la chirurgie cérébrale et aussi de la tumeur, il faut une mesure de protection rapide (mandataire spécial) et celui ci en fera la demande, montera le dossier avec les services de la BDF. Dans cette hypothése, à mon sens, il vaudrait mieux que votre épouse soit le tuteur ce qui éviterait le recours à un tiers extérieur et des discussions à trois.

    Mais cela n'empéchera pas votre couple de devoir financer une partie des frais d'EHPAD. Simplement, cela étalera la dette, retardera son paiement aux différents créanciers et de manière importante.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    118
    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Mais cela n'empéchera pas votre couple de devoir financer une partie des frais d'EHPAD. Simplement, cela étalera la dette, retardera son paiement aux différents créanciers et de manière importante.
    Vous voulez dire manière temporaire je suppose, le temps que le dossier de surendettement aboutisse ? Parce que, une fois les dettes effacées ou échelonnées, avec 2000€ de retraite, ça paye une bonne partie de l'EHPAD (bien que j'ai conscience que parfois un tel hébergement dépasse cette somme). Et donc, pas de raison à ce moment de demander aux enfants/beaux-enfants.

    Par ailleurs, Conquerant, votre femme est-elle l'unique enfant de sa mère ? Parce qu'il n'y a pas de raison que sous prétexte que vous êtes un peu plus solvable que le reste de la fratrie, vous payiez tout, si ils ont des revenus ils doivent aussi en payer une partie. De plus, on ne peut pas prendre l'argent de votre société pour payer des dettes "personnelles" (sinon on ferait couler pas mal de PME), juste votre salaire : tout dépend alors de ce que vous vous versez comme salaire si vous voyez ce que je veux dire... (maintenant, demandez quand même confirmation pour ne pas frauder d'une quelconque façon, je suppose que c'est plus compliqué que ça)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 801
    Bjr
    Par ailleurs, vous parlez de quelques semaines.....c'est combien, environ?
    Etes vous arrivés au bout des 90 jours pris en charge par la sécu?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 468
    Bonjour.

    Si votre question est légitime quant à la prise en charge ''alimentaire'' de votre belle-mère, dites-vous bien qu'en aucun cas, vous n'êtes redevable (ni votre épouse) de ses dettes personnelles....
    Aucun créancier ne peut vous obliger à payer quoi que ce soit. Attention, certains vous le font au bluff et vous menacent des 10 plaies de l'Egypte si vous ne payez pas.
    Ne vous laissez pas impressionner...
    Trouve un travail qui te plait et tu ne travailleras plus un seul jour de ta vie ! (proverbe chinois)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 801
    Ni par les créanciers, ni par les éventuels huissiers.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 778
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    [...] Parce que, une fois les dettes effacées ou échelonnées, avec 2000€ de retraite, ça paye une bonne partie de l'EHPAD (bien que j'ai conscience que parfois un tel hébergement dépasse cette somme). Et donc, pas de raison à ce moment de demander aux enfants/beaux-enfants.[...]
    Pour l'instant de ce que je comprends, il n'est pas question d'ehpad, mais de la suite de son hospitalisation dans une unité de moyen séjour en vu de sa "réadaptation" (ou pas...).
    Donc il faut répondre à la question de Solitrid

    l'ehpad viendra (peut être) après.
    Et effectivement, il faut qu'elle dépose un dossier de surendettement.

    Et quant à sa mise sous tutelle, encore faut-il qu'elle n'ait plus sa tête !
    Demander un rendez vous ) un médecin qui la suit est un bon début. (Est-ce qu'elle a désigné une "personne de confiance" apte à recevoir les informations médicales ?)

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 441
    Il existe des formules temporaires, par exemple dans les suites d'une intervention chirurgicale ou post AVC, qui permettent de prendre à la place d'une personne défaillante les mesures à caractère urgent. Allez vous renseigner au greffe des tutelles de votre domicile.

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