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Dépouillement d'héritage

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir des informations relatives à la protection qu'une soeur peut avoir à l'encontre de son frère.
    Ainsi, nous sommes une famille classique avec deux enfants, un garçon, une fille.

    Mon père héberge mon frère dans la maison dont il a hérité de mes grands parents décédés depuis longtemps.
    Mon frère n'a jamais été salarié et vivotte de son activité d'auto-entrepreneur, mais surtout des subsides que lui verse notre père (mon père a ainsi déclarer sur son IR une pension versée à mon frère).
    Mon frère qui effectue des travaux de rénovation dans la maison héritée des grands parents a demandé à mon père que ce dernier en contrepartie lui donne qq chose.

    Je suis salariée et j'ai l'impression que mon frère cherche à "manger" l'héritage et détrousser notre père.

    Que puis-je faire pour que le partage reste équitable ?
    Je sais que cela semble particulier, mais je ne souhaite pas que mon frère qui a jamais réellement travailler et qui est entretenu principalement par mon père; 1/ vide les comptes de ce dernier 2/que je ne sois obligée de subvenir à ses besoins lorsque mes parents seront décédés.

    Comment puis je me protéger au mieux ?

    Je vous remercie de votre aide.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    21
    Bonsoir - dans un premier temps essayez de parler avec votre père - si manifestement vous pensez que votre frère pratique l'abus de faiblesse vous pouvez déposer une plainte contre lui mais cela risque fort de rendre vos rapports très compliqués. Mais si vous êtes persuadée que votre papa est manipulé vous pouvez envisager la mise sous curatelle ou tutelle pour protéger votre papa et ses biens. Bon courage.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 111
    Pour répondre au 2/ vous ne serez jamais redevable de quoi que ce soit à votre frère, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 294
    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonsoir - dans un premier temps essayez de parler avec votre père - si manifestement vous pensez que votre frère pratique l'abus de faiblesse vous pouvez déposer une plainte contre lui mais cela risque fort de rendre vos rapports très compliqués.
    Certainement pas. Il n'y a pour commencer pas abus de faiblesse en l'espèce. Et en imaginant que ce soit le cas, la soeur n'en est pas la victime.
    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Mais si vous êtes persuadée que votre papa est manipulé vous pouvez envisager la mise sous curatelle ou tutelle pour protéger votre papa et ses biens. Bon courage.
    Certainement pas 2.
    Depuis la loi de mars 2007 réformant la protection des majeurs, la prodigalité n'est plus une cause de mise sous curatelle ou tutelle qui ne se conçoivent que dans le cadre de l'article 425 du code civil.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 114
    bonjour,
    de son vivant une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine, on fait les comptes au décès.
    votre père peut donc tout à fait héberger votre frère à titre gratuit et lui faire une donation.
    au décès de votre père, le notaire fera les comptes en tenant compte selon le cas des donations faîtes par votre père à votre frère et éventuellement de l'hébergement gratuit apporté par votre père à votre frère s'il y a intention libérale.
    votre père peut disposer comme il l'entend de la quotité disponible qui est dans son cas d'un tiers de son patrimoine.
    salutations

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses.

    Amatjuris, qu'entendez vous par "éventuellement de l'hébergement gratuit apporté par votre père à votre frère s'il y a intention libérale" ?
    Cela veut-il dire que sur l'héritage mon frère pourrait voir sa part déduite de la part de la location à titre gratuit ?
    Par ailleurs, à la succession, les travaux effectués dans la maison viendraient en diminution de ma quote part, exact ?

    Enfin, pouvez vous m'assurez que je n'aurai JAMAIS aucune obligation vis à vis de mon frère ?

    En vous remerciant encore par avance de votre aide à tous, je vous souhaite une bonne journée.

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