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rédaction clause bénéficiaire assurance vie

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    14
    bonjour,
    mes parents ont plusieurs contrats d'assurance-vie et de capitalisation, ceux-ci désirent que les clauses bénéficiaires soient rédigées à mon profit (je suis fille unique et chacun d'entre eux a les moyens financiers de subvenir à ses besoins personnels en cas de décès de l'autre) : quelle serait la formulation adéquate ? sachant que selon le moment j'aimerais également (en accord avec eux) pouvoir éventuellement renoncer au bénéfice de certains contrats au profit de mes propres enfants ; en surfant depuis un moment je me suis aperçue que la rédaction de la clause doit être précise car chaque mot a son importance... merci d'avance pour vos précieux conseils

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    209
    Bonjour.
    Un contrat de capitalisation rentre dans la succession, un contrat d'assurance vie est hors succession.( pour les versements avant 70 ans et pour les contrats souscrits avant le 20/09/1991).
    Si la clause est :" mon conjoint, à défaut ma fille vivante ou représentée , à défaut mes héritiers". C'est bon, mais on peut faire mieux.
    Salutations.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 807
    Ce n'est pas bon, puisque la clause désirée veut que ce soit la fille, pas le conjoint survivant.
    Donc les clauses bénéficiaires possibles :
    "ma fille unetelle" (si vous êtes décédée, ça dépendra de la succession du souscripteur)
    "ma fille unetelle vivante ou représentée" (si vous êtes décédée sans descendance vivante, ça dépendra de la succession du souscripteur, sinon, le bénéfice passe à vos enfants voire petits-enfants)
    "ma fille unetelle vivante ou représentée, à défaut mes héritiers" : même principe, sauf qu'on cherche les héritiers, et votre héritier sera le conjoint survivant du souscripteur décédé en premier. Pour le second décès, il faudra chercher dans la famille plus lointaine.
    oxydrine a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    14
    merci Rambotte
    effectivement il faut que ce soit moi en 1er puis mes 2 enfants majeurs (j'ai donc une descendance vivante)
    vaut-il mieux indiquer tout simplement :
    - ma fille (unetelle) vivante ou représentée,
    ou être très précis :
    - ma fille (unetelle) à défaut mes deux petits-enfants pour parts égales vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation,
    la mention "à défaut mes héritiers" doit-elle y figurer également ?
    sachant que je veux pouvoir choisir au moment du décès de l'un ou de l'autre des souscripteurs (et en fonction de mes besoins du moment) si je garde le bénéfice d'un ou plusieurs contrats ou me désiste au profit de mes enfants pour moitié chacun, voire à leur descendance respective
    je sais qu'il faut être très très précis pour éviter toute mauvaise interprétation et donc attribution
    Dernière modification par oxydrine ; 12/10/2017 à 12h36.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    209
    Bonjour.
    Si on ne met pas "à défaut mes héritiers , à la fin le contrat tombe dans la succession.
    " représenté " signifie renonciation ou prédécès, rien n'empêche de le préciser.

    Vous pouvez aussi faire une clause comme celle-ci :
    "Ma fille V ou R pour 50 % du contrat, mes petits enfants V ou R, par parts égales pour les 50 % restants, à défaut mes héritiers.
    Dans ce cas, vous pouvez renoncer, vos enfants auront tout.( chacun 50 %). Vous pouvez aussi accepter 50 %, vos enfants auront chacun 25 %.

    Ou encore une autre.
    "Ma fille V ou R, elle aura le choix d'un pourcentage du capital compris entre 0% et 100% ( choix à manifester dans un délai de 4 mois), à défaut de choix elle aura 100 %, le pourcentage restant sera attribué sera attribué à mes petits enfants V ou R, par parts égales, à défaut mes héritiers.
    Dans ce cas vous gardez et donnez ce que vous voulez. ( pour gérer la fiscalité d'une succession par exemple).

    " V ou R" signifie "vivant ou représenté".

    Il y a encore une possibilité, je peux vous la donner si ça vous est utile.

    Salutations.
    oxydrine a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    14
    bonjour et merci kdrous
    vous avez bien éclairé ma lanterne et oui je veux bien la possibilité supplémentaire
    avec mes remerciements anticipés

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    209
    Bonjour.
    la clause peut-être aussi rédigée ainsi : "ma fille V ou R pour l'usufruit du capital, la nue- propriété du capital pour mes petits enfant V ou R part parts égales, à défaut mes héritiers.".
    Mais il faut bien comprendre les notions d'usufruit et de nue propriété.
    Un notaire peut vous conseiller.
    Salutations.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 807
    A la base, il faut de toute façon avoir une idée claire de ce que l'on veut...
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    14
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    la clause peut-être aussi rédigée ainsi : "ma fille V ou R pour l'usufruit du capital, la nue- propriété du capital pour mes petits enfant V ou R part parts égales, à défaut mes héritiers.".
    Mais il faut bien comprendre les notions d'usufruit et de nue propriété.
    Un notaire peut vous conseiller.
    Salutations.
    bonsoir
    le quasi usufruit ne me convient pas, je vais opter pour la solution précédemment évoquée
    merci à chacun et à chacune pour vos participations respectives

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 807
    Pourquoi dites-vous "je" ? Ce n'est pas à vous que le quasi-usufruit ne doit pas convenir, c'est à vos parents !
    Depuis quand est-ce le bénéficiaire qui rédige la clause bénéficiaire ?
    C'est à vos parents, et à eux seuls, de choisir leur clause bénéficiaire !

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