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Décès problème d'héritage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Un proche est décédé. (suicide)
    Les parents sont vivants
    Il a une épouse
    Il a pas d'enfant
    Il a acheté une maison avec son épouse
    Il a pas de testament

    Son épouse la rendu malheureux, elle voulait pas d'enfant, ne fait pas le cuisine, ne prend pas soin de lui, traîne que avec ces amis. Bref pas de vie de famille presque du célibat.
    Cette situation à entraîné le proche dans la dépression ainsi que le suicide.

    N'ayant pas d'enfant la maison revient à l'épouse et aux parents.
    Les parents veulent céder la maison à l'épouse à condition qu'elle fasse installer un monument avec une stèle sur la tombe.

    Sauf que nous ne savons pas si de manière juridique si nous pouvons faire cela car c'est comme du chantage et nous ne voulons pas de belle parole de la part de l'épouse.

    C'est à dire que de manière officiel nous voulons que : Les parents déclinent l'héritage à condition qu'elle fasse installer un monument avec stèle.

    Pouvez vous m'aider car n'étant pas allé au notaire je pense qu'elle nous ment car elle dit que nous ne pouvons pas faire écrire nos souhaits.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    490
    Bonjour,
    Mon domaine est le funéraire, et pas la succession. Concernant la pose d'une pierre tombale, qui est actuellement en charge des obsèques ? Elles ont déjà eu lieu ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    Les parents, à priori, sont héritiers ainsi que l'épouse. Ils doivent se rendre chez le notaire pour qu'il traite la succession. ( Le notaire vérifie s'il y a testament ou donation).
    Tout est expliqué sur internet ( tapez" succession service public.fr" )
    L'histoire du monument n'a rien à voir avec la succession.
    Salutations.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Les obsèques ont déjà eu lieu et sont déjà réglé par l'épouse via le solde de tout compte versé par l'employeur.

    Le RDV chez le notaire à été fait par les parents accompagné d'une de leurs fille et l'épouse.

    Sauf que la fille en question essaye de manipuler les parents pour qu'il cède tout sans discuter et nous voulons les aider les parents.
    Car les parents veulent céder la maison à l'épouse pour éviter les histoires sauf qu'ils veulent en contre partie de la cession de la maison qu'elle place un monument avec stèle sur la tombe.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Il n'existe pas de renonciation à la succession sous condition (que celui à qui profite la renonciation fasse telle chose).

    En revanche, on peut faire une donation sous condition (que le donataire fasse telle chose), ce qui suppose au préalable d'accepter la succession.
    Notez que la donation par les parents à leur belle-fille sera lourdement taxée (droits de donation à payer par la veuve).

    Il existe ensuite la révocation des donations pour cause d'inexécution des conditions.

    Les conditions doivent simplement être possibles et conformes aux bonnes mœurs :
    Citation Envoyé par Article 900
    Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites.
    Mais on peut aller en justice pour faire réviser la condition :
    Citation Envoyé par Article 900-2
    Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.
    Concernant la révocation :
    Citation Envoyé par Article 954
    Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/10/2017 à 16h59.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    Les parents, l'épouse, une des filles, ont-ils vraiment compris comment se passe une succession.
    C'est la dévolution successorale qui va éclaircir tout cela.( en fonction du régime matrimonial, des donations ou testament)
    L'épouse n'a aucun soucis à se faire car elle peut opter pour l'usufruit de la maison, donc y rester à vie.
    Les parents on droit à leurs parts qui un jour reviendra à leurs enfants, c'est ce que prévoit la loi.
    On ne fait pas des histoires en respectant la loi.
    La part de l'épouse reviendra un jour à ses frères et soeurs ( si elle en a et si elle n'a pas d'enfant) ou à la personne qu'elle aura désigné par testament.
    A moins qu'elle ne se remarie.
    Au fait, avez-vous un lien de parenté avec ce proche ? (C'est peut-être indiscret ! )
    Salutations.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 790
    Bonjour,

    Pour que la belle fille soit seule propriétaire de la maison, les parents peuvent très bien demander qu'elle leur verse une soulte correspondant à la valeur de la part revenant aux parents ; et avec cet argent, les parents pourront financer le monument sur la tombe de leur fils.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Le défunt n'a pas d'enfant, et il n'y a pas de testament. Il n'y a donc pas d'usufruit pour la conjointe survivante.
    Les droits sont de un quart en propriété pour chaque parent vivant, et le reste (donc la moitié) pour l'épouse.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    490
    Je ne sais pas s'il est réalisable légalement, mais l'arrangement souhaité me semble épineux. Les parents ont dans l'idée un certain monument, et le choix de l'épouse risque de les décevoir. Et si arrangement légal il y a eu, ils le regretteraient alors, et ça ne faciliterait pas leur travail de deuil.
    Je pense que les parents sont les mieux placés pour choisir ce monument, voire le financer. Ceci si l'épouse est d'accord, puisque c'est elle qui a réglé les obsèques et a les droits pour décider des travaux sur la concession.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    295
    Bonjour.
    Il me semble que l'épouse a quand même un droit d'usage à vie sur la résidence principale .
    Ai-je raison ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Il s'agit de l'oncle de ma compagne.
    L'épouse réside dans la maison, ces beaux-parents veulent bien lui laisser la maison mais ils ont pas les moyens de financer le monument. Donc en échange de la part de la maison ils veulent qu'elle finance le monument.

    Sauf que apparemment aucun texte de loi tolère cette "échange".
    Donc aucune garantie qu'elle le fasse...sachant qu'elle compte pas le faire.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Oui, elle a ce droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal, à demander dans l'année.

    Les parents peuvent proposer la donation de leur part, avec condition de financer et mettre en place un monument sous l'année.
    Si ce n'est pas fait dans l'année, ils révoquent leur donation pour inexécution des conditions de la donation, et reprennent possession de leur droits indivis dans le bien.

    Autre solution : ils acceptent la succession, deviennent indivisaires, et s'il n'y a pas d'accord de partage amiable (la veuve rachète les parts des parents, ce qui leur permet de financer le monument), alors ils assignent la veuve en partage de l'indivision, et le bien sera vendu aux enchères (leur part du prix de vente aux enchères leur permet de financer le monument).
    sergentmajor a trouvé ce message utile.

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