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Opposition a adoption

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    21
    Bonjour - J'ai été mariée avec le père de ma fille qui a aujourd'hui 9 ans. Divorcée depuis 7 ans. Je me suis remariée et j'ai un petit garçon avec mon second mari père déjà d'un garçon de 13 ans. Le père de ma fille est décédé en décembre 2016, il était devenu fils unique suite au décès d'un second enfant mort à l'âge de 5 mois. Mon second mari veut adopter ma fille en adoption plénière. Tout le monde est d'accord sauf la mère de mon ex mari. Elle n'a plus le droit d'entretenir d'autre contact avec ma fille que par courrier. Mes questions sont : Le juge pour prononcer cette adoption a-t-il besoin de son accord et seconde question peut-il passer outre ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 113
    bonjour,
    nul besoin de l'accord ou de l'avis de la grand mère de votre fille pour son adoption.
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    21
    On nous a dit que le juge des tutelles demandait un conseil de famille. La grand mère et le grand père paternels de ma fille font partie de la famille malgré tout bien qu'une décision de justice lui ait interdit tout contact avec sa petite fille. Le père de mon ex mari ne s'opposera pas mais lui aussi aurait préféré une adoption simple. La grand mère de ma fille ne veut pas entendre parler d'adoption.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 827
    Bonjour,

    "On" devrait pouvoir vous donner ses sources juridiques pour confirmer ses dires, personnellement j'ai trouvé cette confirmation de ce que Amatjuris vous a dit (mais je n'avais pas besoin chercher pour savoir que sa réponse était la bonne) :

    L’adoption de l’enfant du conjoint est possible, quelle que soit la durée du remariage, mais à deux conditions :
    – si l’enfant est mineur, les parents biologiques doivent être d’accord ;
    – et si l’enfant a plus de 13 ans, il doit accepter lui aussi cette adoption.
    Le seul accord demandé est celui des parents biologiques, pas question de conseil de famille
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    6 830
    Article 345-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 7
    L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

    1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
    1° bis Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ;
    2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

    Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
    D'après ce que je comprends vous ne rentrez pas dans le cadre d'une adoption plénière possible .
    Article 348-2 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
    Lorsque les père et mère de l'enfant sont décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou s'ils ont perdu leurs droits d'autorité parentale, le consentement est donné par le conseil de famille, après avis de la personne qui, en fait, prend soin de l'enfant.

    Il en est de même lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie.
    L'adoption plénière romp complétement les liens d'avec la famille d'origine ; il est normal que la justice prenne les précaution d'usage à cet égard en pensant à l'avenir d'un enfant qui pensera autrement plus tard au niveau e ses droits.
    Pourquoi ne pas partir sur l'adoption simple ?
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    479
    Vous nous avez pas dit pour quelle raison, la mère de votre premier mari n'a plus que le droit de correspondre par courrier avec sa petite fille?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    6 830
    Qu’importe la raison dans cette histoire d'adoption plénière .
    La justice familiale étant centrée sur l’intérêt de l'enfant, quel serait l’intérêt de l'enfant dans le fait de lui enlever des droits à 7 ans , dont celui de succession par rapport à sa famille d 'origine ?
    Si la peur e Madame est que la grand mère récupère la garde si il lui arrive quelque chose, qu'elle pense là aussi que la justice statue selon ce concept ; une adoption simple rajoute un lien, et on prend la situation globale en compte .

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    21
    L'argument successoral nous semble spécieux. Mais le juge peut-il décider de ne pas accorder cette adoption plénière sur cet argument ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    6 830
    Pourquoi le juge ne respecterait pas le cadre de la loi, que je vous ai donné , dans la mesure ou cela ne respecterait pas l’intérêt de l'enfant ?

    Là est plutôt la question .
    Ce n'est pas une question d'argument à amener ou pas ; c'est le fait que l'enfant ne rentre pas dans le cadre d'une adoption plénière .
    L'adoption doit amener quelque chose à l'enfant ;pas lui enlever des droits .
    Biloba a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    21
    Je comprends votre point de vue. Mais ne pensez vous pas que ma fille en portant le même nom que ceux qui ne sont pour l'heure que ses demi-frères d'un point de vue juridique en devenant leur soeur à part entière, tout comme elle deviendra aussi héritière de mes beaux parents et de mon mari ne verra pas son voeux entendu ? L'identité et l'attachement n'est à nos yeux pas une question de nom mais pour elle cela revêt une grande importance. Dans quelle mesure ma fille ne rentre pas dans le cadre d'une adoption plénière ? Son père est mort et je suis d'accord pour l'adoption plénière par mon mari.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 538
    Il semblerait que le fait que les ascendants au premier degré de son père étant encore en vie, l'adoption plénière ne soit pas possible, comme le disait kang74 au #5.
    kang74 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2014
    Messages
    213
    xxxxxxxxxxxxx
    Dernière modification par menthaloo ; 28/09/2017 à 13h21.

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