Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Résultats 37 à 42 sur 42
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Donation part des beaux-enfants

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    24
    Au niveau du partage ?

  2. #38
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Ca ne veut toujours rien dire... C'est quoi la chose dont vous vous demandez si c'est pareil ou pas pareil lors du partage ?

  3. #39
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    24
    Je n'y comprends rien, je suis désolée de ne pas avoir les termes adéquates.
    Pour une donation il y a un calcul (un partage) des biens qui se fait pour déterminer ce qu'à droit l'épouse et ce qu'ont droit les autres héritiers. Actif/passif de la succession
    Avec un testament en pleine propriété, est-ce le même calcul ? . Est-ce que les biens mobiliers sont pris en considération ? Etc...
    De plus de la donation, mon mari avait fait un testament. Il disait me léguer tous les biens meubles et immeubles en pleine propriété.
    J'aimerais savoir ce qui est le plus avantageux pour moi, la donation ou le testament ?

  4. #40
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Avec des libéralités, on fait les calculs en tenant compte des dispositions prises dans la libéralité.

    Toute disposition postérieure révoque les dispositions antérieures qui lui sont contradictoires, celles antérieures qui sont compatibles sont maintenues.
    Et une disposition peut révoquer les dispositions antérieures. Donc vous n'avez pas nécessairement le choix entre les deux. Ce sont les dates des deux dispositions, et leur contenu, qui vont déterminer ce dont il est finalement disposé.

    Le testament vous institue légataire universelle de la succession en pleine propriété (tous les biens meubles et immeubles en pleine propriété).
    Si le testament est postérieur, la donation entre époux ne sert plus à rien (en général, la donation entre époux laisse le choix entre trois options, mais parfois, elle institue légataire universel).
    Si la donation entre époux est postérieure, et si elle ne révoque pas les dispositions antérieures, la fraction non comprises dans la donation entre époux (le complément de l'option qui sera choisie) reste léguée par le testament. Evidemment, si la donation entre époux révoque les dispositions antérieures, le testament n'est plus valable.

    Après, en présence d'héritiers réservataires, si une disposition excède les quotités permises entre époux (les options généralement mentionnées dans la donation entre époux), la libéralité est réductible à une des quotité (celle que va choisir le conjoint survivant). Les enfants ayant une part de réserve, si vous êtes légataires universelle (de tout), vous devez indemniser l'héritier réservataire. Cela fait partie des calculs.

  5. #41
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    24
    Si j'ai bien compris...
    En règle générale, comme la donation à été faite avant le testament, c'est en priorité la donation qui sera appliquée lors du partage entre les héritiers.

  6. #42
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 240
    Non, relisez :
    "Toute disposition postérieure révoque les dispositions antérieures qui lui sont contradictoires, celles antérieures qui sont compatibles sont maintenues."
    Si le testament postérieur dit "ce testament révoque toutes les dispositions antérieures, et j'institue unetelle légataire universelle en pleine propriété", on ne parle plus de la donation entre époux antérieure, elle est révoquée.
    Si le testament postérieur dit seulement "j'institue unetelle légataire universelle en pleine propriété", la donation entre époux antérieure reste valable, mais ne sert à rien, puisque le legs universel est nécessairement plus vaste que ce que prévoyait la donation entre époux (ou alors égal, si la donation entre époux était elle-même universelle).
    Belleileenmer a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Héritage enfants/ beaux-enfants
    Par Pierre2446 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2017, 22h02
  2. Héritage enfants/beaux-enfants
    Par Jean Paul65 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 0
    Dernier message: 08/04/2017, 10h30
  3. Succession enfants et beaux enfants
    Par Sumette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/03/2017, 08h24
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 07/05/2010, 20h21
  5. partage enfants et beaux enfants
    Par Dolovi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/03/2007, 23h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum