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succession, compte titres et frais notaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    60
    Bonjour à tous, je m'occupe de régler la succession aprés le décès de ma mère. Elle possédait un compte titres que l'on a décidé de transférer sur un compte indivis, donc proçédure en direct avec la banque sans intervention du notaire. Sa valorisation rentre néanmoins dans l'actif brut de la succession. Dans ce cas de figure, est-il usuel que des frais de notaires soient proportionnels à cet actif brut incluant le compte titres?
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 778
    Il n'est pas de l'attribution naturelle du notaire des faire les opérations bancaires telles le transfert d'un compte-titre au nom d'une indivision. Ce type de gestion reste à la base la prérogative des héritiers, qui gèrent leur héritage comme ils l'entendent.
    Les frais de notaire (ce qui recouvre plein de choses) ne sont donc pas liés à ces actes de gestion. Il n'y a donc pas lieu de dire que les frais de notaire doivent être moindres (en ne tenant pas compte du compte-titre) parce que ce n'est pas le notaire qui s'est chargé du transfert vers un compte indivis.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    60
    d'accord, plus que de savoir si c'était justifié, je m'interrogeais sur l'usage ou la règle: 1% de l'actif par exemple.
    Sur le fait de savoir si c'est justifié d'intégrer la valorisation du compte titres dans les frais, pas contre si les gens font bien leur boulot: ici plus d'un mois et demi pour obtenir l'acte de notoriété et ensuite le service succession de la banque qui m...e malgré de multiples relances: plus de trois mois et demi et le transfert toujours pas fait ....
    Bonne journée

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