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Dons manuels aux petits enfants

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    462
    Bonjour à toutes et tous,

    Je lis sur différents sites que le don manuel aux petits enfants est possible en exonération de droits (jusqu'à 31865€) dès lors que le GP a moins de 80 ans et que les petits enfants ont plus de 18 ans.

    Lorsque les petits enfants sont mineurs, est-ce possible ?

    Si oui, les exonérations de droits sont-elles les mêmes ?

    Merci de bien vouloir m'éclairer.
    Cordialement.

    010450.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 319
    La mesure que vous indiquez, se cumule avec >> la 790B <<
    Vous pouvez donner jusqu'à 31865 € à vos petits enfants mineurs exonéré de droits de donation. Attention tout de même de ne pas entamer la réserve héréditaire de vos enfants.
    010450 a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 299
    pas si simple quand ce sont des mineurs !
    July a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 319
    Merci d'avoir relevé l'erreur. Il faut la double condition + 80ans + petits enfants majeurs.
    010450 a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    462
    Bonjour à vous,

    Dans ma situation : GP 72 ans, mon petit fils mineur.

    31865€ en don manuel par 15 ans, sont-ils exonérés de droits ? Par ailleurs, je ne dépasse pas le montant de la quotité disponible.

    Mon niveau de compréhension :
    pour bénéficier du cumul des 2 (don manuel + somme d'argent) 31865+31865 il faudrait : petit fils majeur et GP moins de 80 ans.

    Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer ?
    Bien cordialement.
    010450.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Citation Envoyé par 010450
    Mon niveau de compréhension : pour bénéficier du cumul des 2 (don manuel + somme d'argent) 31865+31865 il faudrait : petit fils majeur et GP moins de 80 ans.
    Vous avez tout bon. Concernant les petits enfants, vous bénéficiez d'un abattement de 31865€ avec remise à zéro des compteurs tous les 15 ans.
    Vous pourrez cumuler, si votre petit fils a plus de 18 ans avant que vous n'ayez atteint l'âge de 80 ans, et si la mesure ne change pas d'ici là.
    010450 a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    462
    Merci à vous deux pour votre précieuse expertise,

    Alors, je me lance immédiatement pour la première moitié, avant qu'il ne soit trop tard .....
    010450

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