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  • 1 Posté par kdrous

Procédure de paiement

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de BRIMAU
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Le Mans
    Messages
    200
    Bonjour et merci,

    Je voudrais savoir quand un parent est en maison de retraite et qu'il ne peut plus payer, ce sont ses enfants qui doivent payer à sa place, mais comment est calculée cette part et à qui il faut s'adresser pour le faire valoir.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 104
    bonjour,
    soit les enfants s'arrangent de manière amiable en tenant compte des possibilités financières de chaque enfant, à défaut prévoir le passage devant un juge qui fixera la part à payer pour chaque enfant.
    salutations

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    368
    Bonjour,
    Autre possibilité, le parent fait une demande d'aide à l'hébergement au Conseil Général (département) si les conditions sont remplies et c'est le département qui calcule la part de chacun ainsi que éventuellement l'aide attribuée.
    Pour les démarches, adressez vous au CCAS du lieu de résidence du parent.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de BRIMAU
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Le Mans
    Messages
    200
    Bonsoir et merci à vous deux pour vos précieuses informations.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    206
    Bonjour.
    N'oubliez pas que dans tous les cas, les montants que vous versez sont déductibles des revenus imposables de celui qui contribue ( s'il est imposable ses impôts diminuent).
    Les versements sont donc une pension alimentaire versée au parent qui le déclare sur ses revenus.
    Comme dit Amatjuris, si tous les enfants sont d'accord, il n'y a pas de problème.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    368
    Bonjour,
    Si la pension est versée directement à la maison de retraite, le parent n'a pas à déclarer cette pension dans ses revenus (l'argent ne passe pas entre ses mains) tandis que l'obligé alimentaire peut bien évidemment déduire ce montant.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de BRIMAU
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Le Mans
    Messages
    200
    Avec retard un grand merci.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    206
    Bonjour.
    Dans le cas cité par Nop32, il faut porter la somme dans la case 6GU de la déclaration ( autres pensions alimentaires ) en indiquant les coordonnées de l'établissement.
    Il est possible également de panacher les 2 formules, la personne hébergée pouvant déduire 10000 € ( soit une réduction d'impôts de 2500 €).
    Cordialement.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de BRIMAU
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Le Mans
    Messages
    200
    Bonjour et merci beaucoup de votre aide.

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