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Cout procuration chez le notaire?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    34
    Bonjour,

    Mes frères et moi, propriétaires d'une maison suite à une succession, devons retourner chez le notaire pour faire lever une hypothèque suite aux anciennes conventions ANAH.
    Si nous ne pouvons pas y aller tous ensemble, certains de nous demanderons à donner procuration à l'un de nos frères. Mais on m'a dit que doner procuration coutait assez cher?

    Qui peut me donner le tarif ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Les notaires sont payés à l'acte. Quand il y a procuration celle-ci est donnée à un clerc salarié de l'étude. Cela ne devrait pas justifier un surcoût, le mieux serait de téléphoner à votre notaire pour lui demander confirmation, des fois qu'il retrouve un article en sa faveur, qui définisse la procuration comme un acte facturable.

    SLTS

    Knysna

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Si c'est une procuration par acte authentique, compter une centaine d'euros, si c'est une procuration sous seing privé elle ne coute rien car elle est réputée être rémunérée par l'émolument que prendra le notaire pour établir l'acte de mainlevée.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    34
    Bonjour et merci de vos réponses.

    Si je comprends bien, cela est beaucoup moins couteux de faire une procuration sous seing privé plutôt qu'une procuration par acte authentique. D'où ma nouvelle question : est-ce moi qui choisis quelle sorte de procuration je peux faire, ou est-ce le notaire qui me l'impose?
    Et ma seconde question : comment se fait exactement une procuration sous seing privé ? (lettre manuscrite ? avec quels termes exacts ?)

    Merci !

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Dans certains cas une procuration authentique est obligatoire (donation, vente en l'état futur d'achèvement, ...). Votre notaire vous dira quel type de procuration il faut faire et dans les deux cas c'est lui qui établira la procuration qu'elle soit authentique ou sous seing privé.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    34
    Merci de vos réponses.
    Je vais donc téléphoner à mon notaire pour lui demander laquelle de ces 2 formes de procuration doit être faite pour le cas qui m'intéresse.

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