Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Rambotte

Frais suite partage succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    38
    Bonjour,

    Suite au décès de mon beau-père, le partage est entrain de se réaliser. Mon mari étant le seul garçon son père souhaitait qu'il conserve les terres agricoles évaluées pour un montant de 23000€. Il va donc payer la part de ses soeurs ce qui est normal. Dans un premier projet la part de chacun n'atteignant pas 100000€ nous n'avions aucun droit à payer. Ce jour nous venons de recevoir un nouveau projet pour les terrains et le notaire nous signale que les frais d'acte s'élèvent à 1700€.
    Dans ce projet figure une taxe de publicité foncière de 575€. A quoi correspond la différence de 1125€ ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 009
    Ils ne s'agit pas de droits de succession (droits à payer sur la valeur des biens reçus en héritage, à partir de 100000€), mais de droits de partage, droits à payer sur la masse des biens faisant l'objet d'un partage.
    En outre, aussi bien la succession que le partage font l'objet d'actes, réalisés par le notaire, et qui conduisent à des frais d'actes, dont les émoluments du notaire, mais aussi des frais pour la publicité foncière de la mutation de propriété. Ici, il y a une première mutation de propriété depuis le défunt vers tous ses héritiers (mutation liée à la succession), puis une seconde mutation de propriété depuis tous les héritiers vers un seul (mutation liée au partage).
    victor64 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    38
    Merci pour ces précisions. Ce qui est bizarre c'est que dans la mutation entre mon beau-père et ses enfants ces frais n'apparaissent pas. Demain, je vous citerai ce qui est noté exactement. en attendant merci

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Sur quoi est assis le droit de partage quand il y a Partage d'une succession
    Par Dukdepadoue dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/05/2013, 18h10
  2. Frais de notaire sur partage bien suite divorce
    Par Beudi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/04/2009, 22h12
  3. partage frais de notaire acte de partage
    Par Zaboux dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2009, 15h16
  4. frais de partage ou frais de licitation
    Par Kim131 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/05/2007, 17h26
  5. Calcul des frais de partage et de donation-partage
    Par Chdchd dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2005, 17h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum