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divorce avec donation partage, remariage et redivorce

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Divorce d’un mariage sans contrat.
    Nous faisons une donation partage à nos deux enfants.
    Mon ex-épouse et moi devenons usufruitiers de bien immobilier mis en location.
    Nous percevons pour moitié le loyer de ce bien acquit durant notre vie commune.

    Je me remarie toujours sans contrat.
    Nouveau divorce.
    Ma femme me réclame au titre du devoir dit de secours, la somme calculé sur le cumul de ma pension retraite et du montant de mon usufruit.

    Peut elle avoir des droits sur cet usufruit ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 244
    Ce n'est pas un "droit sur l'usufruit".
    On regarde quels sont les revenus d'une personne. Les loyers sont des revenus. D'ailleurs les loyers ne sont pas l'usufruit, ni le montant de l'usufruit.
    Poseriez-vous la question si vous étiez unique propriétaire en pleine propriété d'un bien mis en location ?
    Auriez-vous posé "peut-elle avoir des droits sur ma propriété ?" ?
    Dernière modification par Rambotte ; 19/05/2017 à 18h04.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    merci pour votre réponse rapide Rambotte
    oui en effet, peut-elle avoir des droits sur ces revenus locatifs issus de cette propriété dont je suis propriétaire avec mon ex-épouse.
    cette propriété ayant était donnée à nos enfants par donation partage.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    la solution peut être est de renoncer à cet usufruit au profit de ma 1ere épouse ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 244
    Vous êtes mariés sans contrat, en communauté. Vos revenus locatifs sont donc des acquêts de la communauté. C'est de l'argent commun. Les revenus de propres sont communs.
    Ce n'est donc pas une question de propriété ou d'usufruit du bien générant des revenus.
    D'ailleurs, si vous avez économisé des (demi-)loyers, il sont à diviser en deux dans le partage de la communauté.
    C'est pour cela qu'elle demande

    Si vous renoncez à votre usufruit, ce sont vos enfants qui deviendront pleins propriétaires de votre part. Mais vous pouvez faire donation de votre usufruit à qui vous voulez (cet usufruit donné s'éteindra à votre décès).

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