Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

sortir d'une indivision

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Bonjour
    Je suis en indivision depuis 3 ans avec mes freres et soeur.
    Puis je sortir de cette indivision
    Merci
    Corialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 792
    Ben oui, il s'agit de partager l'indivision (indivision sur quoi ?)
    Cela peut être un partage amiable : vous achetez les parts de votre frère et de votre sœur, ou bien votre frère et/ou votre sœur, vous rachètent votre part.
    Cela peut-être la vente du bien indivis par les indivisaires : le prix de vente sera alors partagé.
    En cas de désaccord pour un partage amiable, vous pourrez assigner en partage de l'indivision, c'est le partage judiciaire. Si le bien n'est pas commodément partageable en lots divis, le juge ordonnera la licitation du bien indivis (sa vente aux enchères).
    Vous pouvez faire donation de votre part à votre frère et/ou à votre sœur, ou même à un étranger à l'indivision.
    Vous pouvez vendre votre part à un étranger à l'indivision, mais votre frère et votre sœur auront un droit de préemption (formalisme à respecter sous peine de nullité de la vente).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    il s'agit d'une maison
    de village qui tombe en ruine.Nous sommes tous d'accord pour la vendre sauf un qui ne veut ni vendre sa part ni acheter les notres ni vendre la maison. Tout simplement il veut nous embeter.
    Comment faire s'il vous plait pour nous debarasser de cette maison
    Merci
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 792
    Je vous ai répondu. Relisez.

    Puisqu'il ne veut ni vendre le bien, ni vous vendre sa part, ni vous rachetez vos parts, donc puisque vous êtes en désaccord pour un partage amiable, il reste :
    - lui donner vos parts : accepterait-il ? accepteriez-vous pour vous débarrasser du bien ?
    - donner vos parts à un tiers : accepteriez-vous pour vous débarrasser du bien ? Et il faut trouver un donataire qui accepte de rentrer dans une indivision, pour ensuite prendre en charge la sortie de l'indivision.
    - vendre vos parts à un tiers : il faut trouver un acquéreur, ce qui n'est certes pas facile (un marchand de biens, peut-être, qui prendra en charge la sortie de l'indivision ?) ; et il faut suivre un processus strict, sous peine de nullité des la vente, car votre frère aura un droit de préemption au prix convenu avec votre acquéreur.

    Avant de passer au partage judiciaire, il peut y avoir la sommation, par voie d'huissier, à se faire représenter au partage amiable.
    Votre frère pourra répondre :
    - refus du partage amiable => aller au partage judiciaire
    - acceptation du partage amiable (parce que votre démarche l'impressionne)
    - désignation par votre frère d'un représentant pour participer à sa place au partage amiable (parce que votre démarche l'impressionne)
    - absence de réponse => vous pouvez demander au juge de nommer un représentant de l'indivisaire défaillant, qui participera au partage amiable à la place de votre frère et sous contrôle du juge (cette intervention du juge n'est pas vue comme une voie judiciaire, il n'y a pas de "procès").

    Une fois toutes ces voies non judiciaires exclues ou épuisées, il reste, comme je vous ai répondu, le partage judiciaire, c'est-à-dire l'assignation en partage de l'indivision, auprès du tribunal de grande instance, et avec obligatoirement ministère d'avocat. Le juge ordonnera la vente aux enchères du bien, sauf si le bien est commodément partageable en lots divis, chaque indivisaire recevant alors un lot.
    Pendant l'assignation, il est toujours possible de revenir au partage amiable (parce que l'assignation l'impressionne, et que finalement, ça peut faire cesser le plaisir d'embêter et rendre raison au récalcitrant).

    J'ai l'impression de répéter ma réponse...
    Dernière modification par Rambotte ; 19/05/2017 à 06h55.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Désolé de vous avoir fait répéter.Mais c'est compliqué pour moi et comme je suis le seul à m'occuper de la succession ça devient lourd parceque je parle à un mur.
    Je vais suivre vos conseils.
    Trés sincèrement je vous remercie.
    Cordialement

    Jean-paul

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. indivision entre frère et soeur, sortir de l'indivision
    Par mamicafofolle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 20/08/2014, 03h09
  2. sortir d une indivision
    Par Odae dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2006, 19h00
  3. sortir d'une indivision
    Par Flo56 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/09/2005, 23h11
  4. comment sortir d'une indivision, pleine propriété, usufruit?
    Par Lcjr dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/06/2005, 14h52
  5. sortir d'une indivision
    Par Guswrc06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/09/2004, 21h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum