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Reversion d'usufruit posterieure a ladonation partage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 778
    Si elle constitue un usufruit sur la tête de votre épouse, il faudra qu'elle attende plus longtemps pour recouvrer la pleine propriété, puisqu'elle devra attendre le 2ème décès.
    La valeur d'une nue-propriété n'est pas figée, elle dépend à un instant t de la durée restante de l'usufruit ou des usufruits qui la grèvent. Donc en constituant un usufruit, la valeur de sa nue-propriété baisse mécaniquement d'un coup. Celle baisse de valeur de nue-propriété est justement la valeur de ce que reçoit votre épouse lors de la constitution de son usufruit.

    Au fait, veut-elle consentir cet usufruit ?

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    85
    Oui bien sûr.
    Ma fille veut consentir cette constitution d 'usufruit en faveur de sa mère et réparer ainsi mon erreur de ne pas avoir prévu la ŕéversion d' usufruit pensant, à tort, qu 'elle bénéficierait du fameux droit viager sur la résidence principale.
    Vous écrivez que cette constitution d'usufruit supplémentaire( il y aura le mien plus celui consenti à mon épouse) diminuera la valeur de la nue propriété mais comme la taxation a été calculée lors de la donation partage sur une
    valeur supérieure de nue propiété j' imagine mal l' Etat me rembourser la différence.
    Quid en matiére de taxation?
    Et dans ce nouvel acte est ce que toutes les parties à l' acte de donation partage devront intervenir ?

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 778
    Je ne sais pas pourquoi, j'imaginais qu'il s'agissait un remariage, qui aurait rendu plus douteux la volonté de constituer un usufruit sur la tête d'une belle-mère...

    Au moment de la donation, la nue-propriété donnée avait la bonne valeur, donc elle a été taxée sur la valeur de la donation. Il n'y a pas lieu de revenir là-dessus.
    La constitution d'usufruit fait comme si elle donnait quelque chose à sa mère, ce qui se traduit par la baisse de sa nue-propriété (si on donne, on a moins de patrimoine après).

    Si elle donnait sa nue-propriété à ses enfants, vous n'imagineriez pas qu'elle* soit remboursée des droits de donation qu'elle a payés lors de votre donation, sous prétexte qu'elle ne possède plus de nue-propriété, comme si la donation n'avait jamais eu lieu (* normalement, c'est le donataire qui paye les droits de donation, si c'est le donateur qui les paye, c'est une seconde donation, d'argent).

    Si c'est une constitution d'usufruit par votre fille, vous n'êtes pas concerné. C'est un acte entre deux personnes, un propriétaire qui constitue un usufruit à une personne, ça ne modifie en rien les droits des autres.

    On va le faire analytiquement : V valeur du bien (on va supposer constant dans le temps)

    1a) Vous donnez votre bien avec réserve d'usufruit, sans réversion : votre fille reçoit un bien avec obligation d'attendre une durée T1 pour en jouir, valeur donnée V1<V, taxée I1a ; vous conservez un droit d'usufruit de valeur V-V1, et votre épouse ne reçoit rien.

    2) Vous donnez votre bien avec réserve d'usufruit, avec réversion : votre fille reçoit un bien avec obligation d'attendre une durée T2>T1 pour en jouir, valeur donnée V2<V1<V, taxée I2a ; vous conservez toujours un droit d'usufruit de valeur V-V1 et votre épouse reçoit un droit d'usufruit réversif de valeur V1-V2, taxée I2b (peut-être 0 si le conjoint est exonéré)

    1b) Votre fille constitue un usufruit pour sa mère : elle augmente sa durée d'attente de T2-T1 pour jouir du bien, et corrélativement, la valeur de sa nue-propriété diminue de V1-V2, et sa mère reçoit un droit d'usufruit successif de valeur V1-V2, taxée I1b

    Notez que je ne maîtrise pas la fiscalité en la matière.
    Dernière modification par Rambotte ; 20/05/2017 à 09h23.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    85
    Merci Rambotte
    J'ai à peu prés compris...car c' est subtil.
    Effectivement entre conjoints il n' y aurait pas eu de taxation supplémentaire si j' avais dés le départ la ŕéversion.
    Là ma fille sera taxée sur la constitution d' usufruit qu' elle concédera à mon épouse, sa mère, ( TPF à 0, 10% ??) sur une assiette V2- V1
    Et il faudra ajouter les émoluements du notaire .
    Terrible conséquence d' une inconséquence !!

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 778
    Non, ce n'est pas votre fille qui sera taxée, c'est votre épouse, qui reçoit de votre fille. L'impôt est dû sur ce qu'on reçoit, par celui qui reçoit, pas sur ce qu'on cède, par celui qui cède.
    Tout comme c'est votre fille qui aurait dû payer les droits de donation, pas vous. Quand on donne, on n'a rien à payer.
    Si le donateur paye à la place du donataire, c'est une nouvelle donation, et donc les droits de donation sont adaptés en conséquence, parce que la donation est en fait plus élevée. (Après, vous avez peut-être remboursé en sous-main votre fille, officiellement payeuse de ses droits de donation...)
    Dernière modification par Rambotte ; 20/05/2017 à 14h27.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    85
    Je me suis trompé.
    Je veux dire taxation sur V1- V2.

    ---------- Message ajouté à 14h34 ---------- Précédent message à 14h25 ----------

    Trés juste.
    Mais je me souviens que mon notaire m' avait alors dit que le fisc tolérait que les frais et droits soient ŕéglés par le donateur aux lieu et place du donataire.
    Etait- ce ponctuel ou est ce toujours le cas. Je ne saurais le dire.
    J'ai été inconséquent et je me suis fourvoyé avec ce droit viager à l'habitation principale q' aurait eu mon épouse à mon décés sauf qu'elle n' aura pas droit , cette habitation n' étant plus dans la succession.
    Et j 'avais mal appréhendé cette subtilité.

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