Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

[Scolaire] Refus de donner le certificat de radiation

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Notre fils est actuellement en CM1 à l'école publique de notre village.

    Non satisfait des méthodes pédagogiques nous avons fait la demande d'inscription dans l'école publique de la ville d'à côté pour la rentrée prochaine. La demande a était accepté par le directeur de la nouvelle école et le dossier nous est parvenu. Il nous faut donc le certificat de radiation dans l'ancienne école.

    Malheureusement quand ma femme est alleé voir la directrice de l'école actuelle elle nous a informés que pour aller dans une autre école publique elle ne délivrait pas de certificat et qu'il fallait donc passer par un rendez-vous avec le maire et le conseil municipal pour obtenir l’autorisation. Elle a également ajouté que le maire n'autorise plus ce genre de départ quand il s'agissait d'école publique.

    Je suis surpris et me demande ce que la mairie a à voir avec l'éducation nationale. Sont-ils en droit de refuser de faire le certificat de radiation ? Sinon comment puis-je faire pour obtenir ce certificat ?

    D'avance merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de cestpassimple
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    340
    Bonjour,

    je n'ai pas de réponse jurique à vous appoter mais je voulais vous répondre sur ce point

    Je suis surpris et me demande ce que la mairie a à voir avec l'éducation nationale.
    Je pense que la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie de la ville où vous habitez paye les frais de scolarité.

    L'enseignement public est gratuit mais les locaux et le personnel communal qui travaille dans l'école, comme les ATSEM, sont gérés par la ville. Vos impôts servent en partie à les financer et quand il n'y a pas d'échange intercommunal il est demandé une participation financière à la ville de résidence des parents par la commune qui accueille l'élève.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour

    Merci de vos réponses, auriez-vous un article de loi ou quelque chose d'officiel afin que je puisse m'appuyer dessus lors de mon entretiens avec le maire?

    D'avance merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 445
    Citation Envoyé par doudoune1960 Voir le message
    ne pouvant poster de liens je vous invite a ecrire ac-grenoble.fr/ia26/spip/IMG/pdf_radiation.pdf dans un moteur de recherche vous verrez que le nom de la nouvelle ville n'est pas indiqué
    ce lien tout ce qu'il a de plus officiel mentionne que la radiation est du ressort du directeur de l'école.
    MENE1416234C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ce lien aussi...
    L'inscription à l'école élémentaire - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    et ce lien aussi...
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1881

    En gros, il semble bien que le maire n'a pas son mot à dire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 428
    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    En gros, il semble bien que le maire n'a pas son mot à dire.
    Je suis du même avis, mais certains font pression sur les directeurs d'école en faisant craindre le risque de fermeture d'une classe.
    A mon sens, vu que la fin de l'année scolaire arrive, il faut faire remonter la demande à l'Académie locale (personnellement et via les représentants des parents d'élève), qui contactera le directeur en question.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    4
    Nous parlons ici d'école publique et non privée. Vous dépendez d'une école de secteur, dans laquelle vous devez scolarisez votre enfant SAUF si vous obtenez une dérogation du maire de votre commune et que le maire de la commune souhaitée accepte d'inscrire votre enfant.

    Le directeur n'a donc aucun pouvoir décisionnaire dans votre cas, qu'il s'agisse de l'école de secteur ou de l'école souhaitée, normalement il n'a même pas à se mêler de vous faire parvenir le dossier d'inscription, dont la distribution et l'examen sont uniquement du ressort de la mairie.

    Le directeur a juste obligation morale de ne pas "lâcher un élève dans la nature" si je puis dire, mais cela vaut en cas d'élève en grosse difficulté scolaire ou comportementale, ou en cas de suspicion de mauvais traitements, et pour faire suivre à la nouvelle école les dossiers d'équipes éducatives s'il y en a eu.

    Sinon, on donne tout (dossiers, certificats) et terminé, bon vent, les familles sont responsables de leurs choix et n'ont pas à justifier une demande de radiation si elles ne le souhaitent pas.

    Avez-vous obtenu une dérogation du maire de votre commune ? La mairie d'accueil a-t-elle accepté ? Cette mairie va-t-elle demander une participation financière à la mairie de votre commune ?
    Dernière modification par Pas contente ; 18/05/2017 à 22h39. Motif: erreur

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Refus de communication du certificat de radiation
    Par AMR7 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2015, 17h42
  2. Refus de délivrance du certificat de radiation scolaire.
    Par Malili83 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 28/05/2015, 17h49
  3. Frais scolaire et extra-scolaire
    Par Papa1971 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 19/08/2014, 10h22
  4. Radiation scolaire, harcélement , aucun futur établisement scolaire après la 3 éme
    Par debbie86 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2014, 02h49
  5. Réponses: 11
    Dernier message: 19/04/2014, 12h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum