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Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2012
    Localisation
    Paris
    Messages
    24
    Bonjour,

    je suis en train de chercher les articles ou les lois qui font référence a des objets de valeur sentimentale, photos, et chroniques sur l'histoire de la famille, etc. (comme les "heirlooms" ou les "very personal items" dans le Common law ).

    Merci.
    Dernière modification par pseudonymeforum ; 21/04/2017 à 10h02.

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