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Pui je annulé un renonciation de succession 14ans après

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    5
    Bonjour
    Ma mere a une maison avec son conjoint en 2000 et avai 2enfant avec lui.
    Elle est décédé en 2003.
    Etant mineur mon père a renoncé a l'héritage pour moi car il y avait des dettes.
    Aujourd'hui je voudrais annuler cette renonciation comment faire?
    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    11 813
    comme vous êtiez mineur il a fallut qu'un juge valide l'option prise par votre papa. Si la succession avait été positive il n'aurait pas validé votre renonciation.

    Pourquoi voudriez-vous revenir là-dessus ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    5
    Mon ex beau père a une nouvelle compagne qui souhaite lui racheter ses part ainsi que celle de mon demi frere et ma demi soeur. Faire des travaux et revendre le bien. Je ne suis pas d'accord car c'était la maison de ma mère
    Je voudrai donc annuler la renonciation pour recuperer ma part et l'empêcher de faire tout sa

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22 841
    Mon ex beau père a une nouvelle compagne qui souhaite lui racheter ses parts
    "ses" ? à qui ? à votre mère ? Votre mère est décédée, elle n'a plus de parts...
    Ses parts sont devenues celles des héritiers ayant accepté la succession.
    Car suite à votre renonciation, vos parts, héritées de votre mère, ont été dévolues à vos cohéritiers, et ce sont désormais les leurs si eux ont accepté la succession.
    Et alors il est impossible de révoquer sa renonciation. On ne peut révoquer une renonciation que tant qu'aucun héritier n'a accepté à votre place.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    5
    Quand je dit ses part je parle de celle de mon beau père.
    Elle veu racheter la maison entierment. Il ne sont pas mariee.
    Et d'après se que mes demi frere et soeur mon dit il n'ont jamais fait de demarche pour accepter ou refuser l'heritage. Ver qui doi je me tourner pour revenir sur ma renonciation?
    En vous remerciant

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22 841
    Ca doit se faire au greffe du TGI où la renonciation a eu lieu (TGI dont dépend le dernier domicile de votre mère).
    Mais il faut que le droit d'option ne soit pas prescrit. Il faudrait retrouver quelle est le délai de prescription en 2003. Je pense que c'est 30 ans, auquel cas ce serait bon (car pour les successions ouvertes à compter de 2007, c'est 10 ans).

    Citation Envoyé par Article 789 ancien
    La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers.
    Il ne faudrait pas que vos demi-frère et sœur, sachant que vous vous posez des questions, se mettent à vite accepter la succession, rendant impossible votre révocation de la renonciation...
    Dernière modification par Rambotte ; 21/04/2017 à 12h07.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    252
    Bonjour,
    Avez vous les moyens de racheter les parts de votre beau père et celles de vos demi frère et soeur ?
    Si vous parvenez à annuler la renonciation à succession, vous serez en indivision avec eux sur la maison. Et si vous ne pouvez racheter leurs parts, il pourront demander la vente de la maison pour récupérer l'argent.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    18 352
    Bonjour,

    Et puis, s'il y avait des dettes lors du décès de votre mère, êtes vous certain que la part à vous revenir serait positive ? Pour hériter de parts dans la maison, votre beau père a peut-être dû payer les créanciers.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    5
    Vers qui doi je me tourner pour annuler ma renonciation? Et pour savoir si la dette de ma mere est plus importante que l'héritage ?
    Merci a vous

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22 841
    Je vous ai répondu pour la révocation (et non l'annulation) de votre renonciation.
    Il n'y a pas vraiment de personne ou d'organisme vers qui se tourner pour savoir si la dette était plus importante que l'actif.
    Mais depuis 14 ans, les créanciers ont dû agir pour recouvrer leur créance, à moins que la part de dette de votre mère ait été réglée par son mari à l'époque (et en tant qu'héritier à nouveau après la révocation, il pourrait vous demander son remboursement).

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Je vous ai répondu pour la révocation (et non l'annulation) de votre renonciation.
    Il n'y a pas vraiment de personne ou d'organisme vers qui se tourner pour savoir si la dette était plus importante que l'actif.
    Mais depuis 14 ans, les créanciers ont dû agir pour recouvrer leur créance, à moins que la part de dette de votre mère ait été réglée par son mari à l'époque (et en tant qu'héritier à nouveau après la révocation, il pourrait vous demander son remboursement).
    Excusez moi je n'avais ps vu votre reponse. Je vais me renseigner
    Merci de toute ces informations

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    252
    Vous indiquez vous même dans votre premier poste qu'il y avait des dettes, et que c’est d'ailleurs la raison pour laquelle votre père a renoncé pour vous à l'héritage. (décision validée par le juge).
    Pensez-vous pouvoir trouver de nouveaux éléments 14 ans plus tard ?
    Je vous repose par ailleurs la question: avez vous l'argent pour racheter les parts des autres héritiers sur la maison ?

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