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  • 1 Posté par Rosalina

Demande de mise sous tutelle sans pouvoir avoir les papiers d'identité de la personne

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Bonjour

    Je viens vers vous car je voudrai faire une demande de mise sous tutelle pour mon père. J’explique la situation.
    Mon père est actuellement hospitalisé et lui a été diagnostiqué un syndrome de Lewy (maladie dégénérative type Alzheimer).
    Il est actuellement marié suis à un remariage après divorce d'avec ma mère. Son actuelle femme a contacté son avocat pour une procédure de divorce.
    Mon père, au sortir de l'hôpital devra être placé.
    Mes sœurs et moi, n'avons plus contact avec lui, mais voudrions demander une mise sous tutelle afin de qu'un organisme extérieur puisse gérer son argent. Or, son actuelle femme n'est pas d'accord avec cette demande (aspect financier en jeu ??? je suppose) et refuse de nous donner la copie des pièces d'identité nécessaires à la constitution du dossier.
    Ma question : dans quelle mesure légale puis-je récupérer ces pièces indispensables à la constitution du dossier ?
    J'espère avoir été assez claire.

    Merci d'avance de votre réponse.

    Rabby.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 792
    Bonjour,

    Je ne saurais pas répondre directement à votre question, mais compte tenu de la situation (demande de divorce en cours), il serait bon que vous mandatiez un notaire (qui accepte de se déplacer sur son lieu d'hospitalisation) afin qu'il rédige, si l'état de santé de votre père le permet, un testament privant sa seconde épouse de tous ses droits sur la succession.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 458
    Je suppose que vous savez où il est né, et que vous pouvez donc demander un extrait de naissance à l'état civil de la dite commune, à expédier à votre adresse. En expliquant cela au juge dans la demande, ça devrait passer. Pensez aussi à demander à un expert de voir ce monsieur pendant l'hospitalisation >>> pas de certificat, pas de mise sous tutelle.... Quant à l'intervention du notaire, judicieuse si pleine conscience, si il vient voir un monsieur plus ou moins dément, il ne pourra rien faire.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses.
    D'après les infos que j'ai pu récupérer, effectivement, un acte de naissance doit pouvoir suffire.

    Rabby.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 709
    La pièce d'identité n'est pas nécessaire.
    Mais il faudra mettre en avant le fait qu'il y a une demande de divorce en cours et mésentente entre vous, sinon, le juge des tutelles risque de nommer sa femme en qualité de mandataire.
    Ocus a trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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