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Les défendeurs sont condamnés aux dépens

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    5
    Bonjour,
    Mon enfant a saisi le JAF pour la fixation de l'obligation alimentaire de ses deux parents divorcés.
    Le Jaf a pris sa décision en fixant une pension pour la mère et une autre pour le père avec des montants différents pour tenir compte de la disparité des revenus.
    Lors de l'audience, je n'étais pas représentée par un avocat mais l'autre défendeur oui.
    Sur le Jugement il est noté : "Condamne les défendeurs au paiement des dépens."
    J'ai deux questions :
    -Vais-je devoir participer aux dépens de Monsieur ? (son avocat et autre)
    -Les dépens de notre enfant vont-ils être répartis en tenant compte des ressources de chacun des parents ?
    MERCI BEAUCOUP pour vos réponses car j'ai besoin d'être éclairée.
    Meilleures salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 792
    Selon moi, vous n'êtes condamnée qu'au dépens de votre fils, pas de l'autre défendeur.
    Concernant l'autre question, l'article 700 dit :

    Citation Envoyé par Article 700 CPC
    Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
    Si plusieurs parties sont condamnées, il devrait statuer sur une répartition, voire même une dispense pour une des parties, mais pourvu qu'on l'ait demandée, à mon avis.
    Je ne sais pas quelle procédure utiliser pour traiter de la répartition des dépens. Le fait de ne pas avoir eu d'avocat ne vous a pas aidé sur ce point : peut-être était-ce avant le jugement qu'il fallait prévoir la demande de répartition ou de dispense en cas de condamnation.

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