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Question succession en cas de pluralité d'héritiers (et LEG)

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Dlen71
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    octobre 2009
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    Bonjour,

    Je recherche quelques informations concernant les réserves héréditaires et quotité disponible :

    En cas de présence de 2 héritiers (enfants), et 1 conjoint marié, quelle serait la quotité disponible et les % de chaque réserves héréditaires et leg ?
    Enfin en cas de donation précédente simple apportée à 1 héritier, comment se calcule l'inventaire de la succession ? Le montant de la donation sera revalorisée (en cas d'immobilier) et s'ajoutera à l'inventaire ?
    Petit exemple :
    Donation 250 (revalorisée 300 si immobilier)
    A l'inventaire de l'actif (700) s'ajoute 300.
    Si inventaire 700 + 300 = 1000 (base)
    Sur ces 1000 quels % sont à rapporter à chaque héritier, conjoint, leg ?

    1/4 conjoint ?
    1/4 leg
    1/4 chaque enfant ?

    Merci pour vos éclaircissements et compléments,
    Salutations,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    23 792
    Les enfants sont héritiers réservataires, et comme ils sont deux, la quotité disponible est de 1/3, et donc la réserve de chaque enfant est de 1/3.

    Sans ça, les questions telles que formulées n'ont tout simplement pas de sens. Il est donc impossible d'y répondre. On ne rapporte pas un % d'une masse de biens à un héritier, à un conjoint, et on ne vois pas ce que voudrait dire "rapporter à un legs".

    Pour savoir quels types de calculs faire, il s'agit de savoir si une donation a été faite à un héritier ou pas, et si elle a été faite à un héritier, si elle a été faite en avance de part ou hors part.
    De même, pour le legs, il faudrait savoir qui est le légataire : un héritier, le conjoint survivant, un tiers ?

    Par ailleurs, ce n'est pas une question d'inventaire, mais de masses de calcul : masse de partage, masse de calcul de la QD...

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Dlen71
    Ancienneté
    octobre 2009
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    45
    Bonjour,

    Désolé pour les termes utilisés qui ne sont parfois pas les bons.. comme je le disais je lui loin d'avoir les connaissances dans ce domaine d'où ma demande d'aide et renseignements

    Voici les compléments souhaités :
    -Donation simple, à un héritier en avance de part successorale, donation investie en immobilier (donc revalorisable),
    -Leg : au conjoint ou 1 héritier, (pas de tiers),

    Merci pour les termes masses de calculs, ce sont justement ces masses (partage, QD) que je cherche à comprendre les mécanismes.
    Il existe bien de nombreux sites qui en parle, mais l'information il est importante et parfois complexe...

    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    23 792
    Le legs au conjoint est un cas particulier, par rapport au legs à un héritier (enfant), puisque que le conjoint survivant dispose de quotités spéciales entre époux.
    Il faudrait donc savoir si dans votre cas le légataire est un enfant ou le conjoint survivant, et en particulier dans le cas du conjoint survivant, qu'est-ce qui est légué (un bien, une quotité...).

    La donation faite à l'enfant (je comprends ici "héritier" comme voulant dire "enfant", car en fait, le conjoint survivant est lui aussi héritier) étant en avance de part, elle est rapportable à la masse de partage (mais le legs ne peut pas s'exécuter dessus).
    Concernant le legs, il s'agit de vérifier s'il dépasse la quotité disponible, et pour calculer la quotité restant effectivement disponible au décès, il faut au préalable avoir imputé les donations, qui ont pu consommer de la quotité disponible.

    Il faudrait vraiment préciser votre cas concret, avec des valeurs et en expliquant ce qui est légué et à qui, car il est quasi impossible de faire un algorithme générique.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Dlen71
    Ancienneté
    octobre 2009
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    Merci pour votre retour rapide

    Je comprends la difficulté de principe d'un algorithme générique... Chaque cas étant particulier...

    Je vais compléter les éléments souhaités (et tout d'abord un grand merci pour votre aide) :

    Donation faite en 2008 à un enfant (héritier) d'une somme d'argent de 30000€ (don manuel, fait en transparence familiale (accord conjoint du donateur et de l'autre héritier, lien de parenté du donateur et de l'autre héritier : second enfant) et don déclaré CERFA aux impôts).

    Masse actuelle composée que de comptes uniquement (aucun bien immobilier).
    Valeur totale comptes estimée 50 000€ (en nom propre à mon père).
    + Revenus provenant d'une vente à terme d'un appartement initialement détenu uniquement par mon père, dont je me suis porté acquéreur dernièrement, pour un montant de 70 000€ (payable mensuellement sur une durée de 400€ sur 15 ans, vendu à la valeur de marché avec l'estimation notariale, toujours en accord global familial et signature devant notaire du second héritier).
    J'avais oublié cette partie, mais qui doit également s'ajouter en actif au patrimoine de mon père en cas de succession. (solde actuel 65000).

    Pas d'autres bien immobiliers pour mes parents (ils sont locataires de leur résidence principale).

    La donation initiale de 30000 a été investie en immobilier et revalorisée actuellement à environ 45000.
    (Donation faite initialement en avance de part successorale).

    Actuellement mes parents n'ont pas fait de donation au dernier vivant, et je leur ai vivement conseillé de le faire (sur les conseils également de mon notaire), mais actuellement ce n'est toujours pas fait...
    Ce qui m'inquiète sur la situation successorale de ma mère en cas de décès de mon père âgé et malade...
    Bien sûr comme tout le monde, j'espère que ce sera le plus tard possible... Mais je pense qu'il est important d'anticiper pour mieux protéger... et c'est quelque chose de difficile à faire avec mes parents car ils ne veulent pas trop trop aborder ce type de sujet (c'est le notaire qui l'avait abordé lors de leur dernière vente)...

    Je cherche en finalité à protéger et informer au mieux mes parents âgés, et pour cela je cherche à mieux comprendre les rouages et finalités des principes successoraux...

    Je pense que cette donation au dernier vivant permet justement cette quotité spéciale au conjoint survivant, à laquelle si j'ai bien compris s'ajouterait la QD disponible ?

    Merci pour ces informations et précisions, des calculs sont-ils réalisables avec les éléments fournis aujourd'hui ?
    Merci !!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    Bonjour,

    Il convient de simplifier la présentation de la situation.

    Vos parents âgés (quel âge ?), mariés sous quel régime ?, n'ont pas fait de donation au dernier vivant. Il sont locataires de leur résidence principale.

    Votre père a fait une donation en 2008 à votre frère de 30 000 € : somme investie en immobilier, revalorisée à ce jour à 45 000 €.

    Votre père était propriétaire en propre d'un bien estimé à 70 000 € (héritage ?). Il vous a vendu ce bien en vous accordant un prêt sans intérêts, remboursable sur 15 ans à raison de 400 €/mois.

    Je n'ai pas compris si le patrimoine monétaire du couple était de 50 000 € ou de 65 000 € et pourquoi vous dites que c'est un bien propre de votre père : est ce un héritage ou cette épargne a-t-elle été constituée uniquement par les revenus de votre père ?
    Au décès de votre père, son patrimoine se composera de son épargne + de la donation réévaluée à votre frère + l'encours du prêt non encore remboursé accordé pour votre acquisition (dans la mesure où il s'agit bien uniquement de biens propres de votre père).

    Vous ne précisez pas quels sont les revenus de vos parents, mais vu vos inquiétudes, je crains que votre maman ne perçoive aucune retraite ? Au décès de votre papa, elle percevra la pension de réversion.

    Actuellement, en cas de décès de votre père, votre mère hérite de 1/4 de son patrimoine en pleine propriété ou la totalité en usufruit. En signant une donation entre époux, elle pourrait choisir, soit la totalité en usufruit, soit 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, soit la quotité disponible en pleine propriété (avec 2 enfants, cela correspond à 1/3 du patrimoine).
    Dernière modification par Yooyoo ; 19/04/2017 à 19h52.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Dlen71
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    octobre 2009
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    Bonjour,

    Merci pour la réponse complète qui m'éclaire !

    Ils sont âgés de 75 ans (Père) et 77 ans (Mère). Mariés sous le régime de la communauté.

    Votre père était propriétaire en propre d'un bien estimé à 70 000 € (héritage ?) > oui
    Je n'ai pas compris si le patrimoine monétaire du couple était de 50 000 € ou de 65 000 € : > 50 000€ (les 65 000 étant le solde de la vente à terme à ce jour).

    (dans la mesure où il s'agit bien uniquement de biens propres de votre père) : Oui je confirme qu'il s'agissait d'un bien propre (origine héritage).

    Mon père perçoit 70 % des ressources du foyer, ma mère elle étant à 30% (avec ~ 500€ par mois, assez faible retraite).. d'où mes premières inquiétudes et dernière recherches...

    Merci,

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    Doit on comprendre que le patrimoine de vos parents est uniquement constitué des héritages de votre père. Ils n'ont aucun bien ou épargne acheté avec leurs propres revenus au cours de leur mariage.

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Dlen71
    Ancienneté
    octobre 2009
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    Je suis désolé mais je ne dispose pas de cette information précise....
    Leurs comptes est constitué d'épargne commune à la différence de l'appartement vendu qui était propre à mon père...

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