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Demande avis de professionnel sur certains points concernant mon divorce

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #49
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour vos réponses qui me réconfortent et m'éclairent dans ces moments difficiles.
    Pour répondre à Bellugue, je ne me souviens plus qui a acheté la voiture car tout ce qu'il achetait quand on n'était pas encore marié mais vivait en commun, il le mettait d'office en son nom. Par contre, il me demandais d'office de lui verser de l'argent dans son compte personnel tous les mois pour participation dit-il ; c'est ce que j'ai toujours fait. Cette voiture ne s'est pas vendue chère et j'ai mis l'argent de côté. Cependant, j'aimerai savoir l'impact de cette vente que je croyais légale car je suis sûre qu'il va jouer là-dessus pour me nuire.
    Cordialement
    San19

  2. #50
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 494
    Vous répondrez à l 'huissier (commandement de payer ou sommation simplement de lui rendre l 'argent de la vente?) que les reprises , récompenses, créances entre époux se règlent lors de la liquidation de communauté. Vous déclarerez cette créance au notaire lors de la liquidation, en faisant le rapport du produit de la vente.
    Parlez en néanmoins à votre avocat qui vous défend en appel.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #51
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Merci beaucoup !
    Bon dimanche à vous
    San19

  4. #52
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Mon futur ex mari a l'intention de me mener la vie dure et je suis face à une personne obstinée. Dans ses requêtes, il fait revenir sans cesse que c'est lui qui payait tout et assumait tout et que moi, je n'ai jamais participé aux différentes dépenses du foyer ; et il est bloqué dessus. Ce qui n'est pas vrai car il a toujours demandé à verser la totalité de mon salaire quand je travaillais souvent en CDD dans le compte commun. Ce que j'ai fait. Et même en période de chômage, je participais et souvent je réglais aussi les dépenses de nourriture de mon propre compte. Mais tout cela, il ne le reconnaît pas. Cette doléance de sa part pourrait-elle être entendue par le juge ? et suis-je obligée de fournir des preuves pour contrer cela ? ou en tant que sa femme, je n'ai rien à prouver ? Ce que j'appréhende c'est fournir tous mes relevés de compte sur lesquels figurent mes dépenses pour le foyer ainsi que mes dépenses personnelles de peur qu'il utilise contre moi car il cherche vraiment la petite bête pour me nuire et m'attaquer ! Sachant qu'il m'a toujours réclamé l'argent de la caf qui a toujours été versé dans mon compte personnel depuis la naissance de mes 2 enfants de ma première union et ça a continué ainsi à la naissance de notre fils qui a aujourd'hui 4 ans. Peut-il se retourner contre moi pour cela afin de récupérer quelque chose ? car il m'a toujours harcelé afin que je verse l'argent de la caf dans le compte commun aussi mais je n'ai pas accepté ! Sachant qu'il gagne bien sa vie 4000€ par mois et moi, le smic.
    Pouvez-vous m’éclairer un peu sur l'aboutissant de tout cela ? ce qui peut se passer ou ce que je dois faire ?
    D'avance, je vous remercie
    San19

    ---------- Message ajouté à 00h04 ---------- Précédent message à 00h02 ----------

    Le remboursement de sa maison et son appartement a été toujours effectué sur le compte commun sur lequel était versé mon salaire aussi ; est-ce normal ?

  5. #53
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 494
    Peu importe sur quel compte sont tirées les échéances de prêt, les sommes inscrites sur les comptes sont communes en régime de communauté, quel que soit l 'intitulé du compte (commun ou au nom d'un seul des époux). Ca vous permet d'avoir accès aux compte, et donner les relevés prouvant les opérations .
    Il ne faut pas laisser le doute s'installer, même si sans preuves, les allégations de votre mari sont irrecevables, répliquez que vous participiez en fonction de vos moyens en versant vos alaires intégralement sur le compte commun.
    si vous n 'avez pas de compte ouvert à votre seul nom, mais seulement un compte commun, ce sera facile.
    Si vous avez un compte perso, pour éviter d'en donner des extraits, donnez ceux du compte commun où apparaissent les virements de vos salaires. Quelques uns suffiront, un virement est établi pour la durée du contrat
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #54
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et vos soutiens depuis le début que je suis sur ce forum.
    San19

  7. #55
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Bonsoir,
    Nous sommes au stade de l'ordonnance de non conciliation et mon futur ex a fait appel.
    Mon divorce étant conflictuel et celui-ci ne cesse de m'épier et de m'attaquer en justice pour un oui, pour un non, je me pose une question sur mon compte PEL personnel que j'avais avant que nous nous marions (communauté réduite aux acquêts) mais que j'ai continuer à alimenter pendant qu'on était marié avec mon propre argent.
    Mon futur ex étant très calculateur et très intéressé par l'argent, j'ai peur qu'il ne puisse faire en sorte d'en tirer la totalité ou une partie de cet argent.
    Il connaît son existence car il a vu mes relevés de compte.
    D'avance, je vous remercie pour vos réponses et vos conseils concernant mes doutes et ma question.
    San19

  8. #56
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 102
    mais que j'ai continuer à alimenter pendant qu'on était marié avec mon propre argent.
    Comme vient de le vous expliquer Bellugue, pendant le mariage vous n'avez pas d'argent propre, à part celui dont vous disposiez avant mariage .
    Donc quand vous alimentez ce compte ou un autre pendant le mariage, ce n'est pas vous qui payait mais la communauté ; donc une partie de cet argent lui appartient comme d'ailleurs l'argent de la CAF lui appartenait .
    J'attire votre attention que de ne pas déclarer tous ses comptes pour le partage à la liquidation de communauté , s'appelle du recel de communauté ; la sanction est que celui qui cache ce qu'il aurait du déclarer,perd tout .
    Et bien sur, pour se faire il faudra fournir si ce n'est les relevés, le solde des comptes .

  9. #57
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Bonjour,
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Ceci dit, je sais que mon futur ex a plusieurs compte en banque mais ne m'a jamais montré ce qu'il a et n'a jamais été transparent envers moi.
    Cordialement
    San19

  10. #58
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 102
    L'important est e comprendre que tout ce qui a été gagné pendant le mariage était à vous deux et qu'à la dissolution du mariage il faille bien faire le partage de cela , quelque soit la destination du compte .
    Chacun devra amener le solde de tous ses comptes au jour de l'ONC ( puisqu'on prend souvent cette date pour référence) et éventuellement ceux avant mariage, pour prouver la somme qu'on avait en propre dessus .
    Les comptes personnels sont personnels ; l'autre n'a pas l'obligation d’être transparent sauf au moment de faire les comptes de la communauté .
    Il serait en effet injuste que le mariage ait enrichi l'un au détriment de l'autre qui se soit appauvri ; d'ou le système des récompenses .

  11. #59
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    34
    Bonjour,
    passage devant le JEX prévu le 30 janvier (mon futur ex ayant fait la demande car ne veut pas que les pensions qu'il nous doit soit prélevées sur son salaire). Il demande donc à ce que cela cesse et me demande des dommages et intérêts soit disant pour mauvaise foi. Cependant, pour cela, j'ai vu mon avocat afin d'en discuter et je lui ai remis en main propre mon dossier de demande d'AJ il y a 3 semaines maintenant car il m'a dit qu'il déposera lui même au bureau d'AJ. Il m'a dit faire une demande de report pour cela en attendant la réponse de l'AJ.
    Depuis, il se mue dans le silence, je lui ai envoyé des mails pour m'assurer si le dossier a bien été déposé, pour lui demander la date du report, en vain.
    J'ai finalement pu l'avoir au téléphone ce matin et il m'a dit qu'il a oublié de déposer le dossier d'AJ et qu'il le déposera aujourd'hui mais qu'il sera à l'audience de mardi 30/01 où il demandera le report et que ma présence n'était vraiment pas obligatoire. Est-ce faisable ?
    ?1/ Dois je être présente quand même ? ou dois je lui faire confiance ? (sachant qu'il m'a dit être ami avec l'avocat adverse et qu'il est très gentil; il me l'a répété 2 fois et cela ne me met pas du tout en confiance je l'avoue d'autant plus, que c'est un divorce conflictuel où mon futur ex veut vraiment me nuire et me porter préjudice).
    ?2/ Il me dit ne travailler que 2 fois par semaine et qu'il a beaucoup de travail et cela jusqu'à moitié de cette année. Dois-je changer d'avocat ? sachant qu'il n'a toujours pas pris connaissance de mon dossier à ce jour alors qu'il l'a depuis 3 mois ?
    ?3/ Quelles seront les conséquences pour moi s'il ne dépose pas ce dossier d'AJ ? S'il ne se présente pas à l'audience ?
    D'avance, je vous remercie pour vos réponses précieuses face à mon inquiétude.
    Cordialement
    Sna19
    Dernière modification par SAN19 ; 26/01/2018 à 09h53. Motif: SAISIE NON TERMINEE

  12. #60
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    696
    Etre present sera ne bonne chose, ne serait ce que pour montrer au juge que vous vous impliquez, et d'autre part pour entendre exactement ce que dise les 2 avocats.

    Il n'est jamais bon de ne pas suivre son dossier de prés cela évite des mauvaises surprises.,
    Dernière modification par Trabant ; 26/01/2018 à 09h52.

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