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Droit de visite, autorité parentale exclusive et responsabilté

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    77
    Bonjour, j'aurais une question concernant ce qu'implique l'autorité parentale exclusive en terme de responsabilité.
    Ma situation devant les affaires familiale a duré plus de 5 ans et je suis passé par toutes sortes de jugements (5), dont certains inapplicables .
    Bref, le dernier jugement en date (cour d'appel) indique que je suis maintenant le seul à pouvoir exercer l'autorité parentale de mes enfants, tout en donnant un droit de visite à mon ex-compagne qui ferrait pâlir bien des pères... Résultat mes enfants passent 3 jours sur 4 de temps de loisirs avec leur mère, qui, je le rappelle, n'a plus l'autorité parentale et qui habite à 200 km. Mes enfants sont contraint à faire 1 000 km par mois de façon constante.
    Problème, pour les prochaines vacances, je ne sais où seront mes enfants. Suis en droit d'exiger de le savoir ? Si les enfants sont confiés à de tierces personnes (famille ou non), cela me concerne-t-il ? Jusqu'où suis-je responsable ?

    Merci de vos réponses,

    Olivier.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
    Messages
    20 617
    Bonjour,

    tout en donnant un droit de visite à mon ex-compagne qui ferrait pâlir bien des pères... Résultat mes enfants passent 3 jours sur 4 de temps de loisirs avec leur mère
    Ce n'est pas clair : que prévoit exactement votre jugement concernant le D.V.H. de la mère ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    77
    2 we par mois (ce qui est plus qu'1 we sur 2) + totalité de février, Pâques et Toussaint + priorité sur tous les we à rallonge. Du 25 mars au 9 Mai, soit 7 we dont 2 de 3 jours, je n'aurai les enfants que du lundi/mardi au vendredi sauf pendant les vacances où je ne les aurai pas du tout. Mais il faut que je m'estime content puisque j'ai fini par obtenir la garde des enfants après 1 jugement il y a 2 ans qui me donnait l'autorité parentale exclusive sur la santé (aujourd'hui il n'y a plus de restriction) sans me donner la garde. J'avais à l'époque 1 we par mois + totalité de Toussaint et Février et moitié du reste. Et je ne parle pas de la pension que je payais de 100 euros par enfant et qui passe à 45 euros pour la mère sans que personne ne connaisse ni son employeur ni son salaire.
    Dernière modification par OlivierBr ; 27/01/2017 à 11h53.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Et si vous nous donniez les modalités du jugement en faisant un petit copier coller ici ?
    Droits de visite et autorité parental sont effectivement à dissocier .

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 522
    et qui paye les trajets?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
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    77
    Un copier coller d'un document papier, c'est compliqué. Il n'y a rien de plus que ce que j'ai dit. 8-9 pages reprenant l'historique des 5 années de procédures. Puis les conclusions :

    L'autorité parentale sur les enfants sera exercée exclusivement par le père
    La résidence habituelle au domicile du père
    Fixe le droit de visite comme décrit plus haut
    Conformément à l'usage, la mère assumera les trajets
    Fixe la pension.

    Rien de plus.

    Ma question porte sur ma responsabilité ne sachant où se trouve mes enfants.
    Dernière modification par OlivierBr ; 27/01/2017 à 13h47.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 522
    Citation Envoyé par OlivierBr Voir le message
    2 we par mois (ce qui est plus qu'1 we sur 2) .
    non je ne crois pas il n'y a aucun mois de l'année ou il y a 3 week ends

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    77
    J'entends par là 2 we par mois au choix, donc cumulables avec les vacances, d'où les 7 we d'affilé.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    2 522
    Citation Envoyé par OlivierBr Voir le message
    2 we par mois (ce qui est plus qu'1 we sur 2) + totalité de février, Pâques et Toussaint + priorité sur tous les we à rallonge. Du 25 mars au 9 Mai, soit 7 we dont 2 de 3 jours, .
    vous calculez cela comment? si elle a 2 week ends par mois ce n'est pas 2 week end ET les week ends a rallonge c'est 2 week ends dont priorité sur ceux a rallonge

    pouvez vous reecrire EXACTEMENT la phrase sur les week ends?

    ---------- Message ajouté à 14h52 ---------- Précédent message à 14h50 ----------

    Citation Envoyé par OlivierBr Voir le message
    J'entends par là 2 we par mois au choix, donc cumulables avec les vacances, d'où les 7 we d'affilé.
    pas sure! ce n'est pas précisé dans votre jugement, le jugement ne precise pas 2 we au choix!
    Dernière modification par Caramour ; 27/01/2017 à 13h53.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
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    7 938
    C'est le " comme décrit plus haut qui m’intéresse, à la virgule pret .( on ne dira jamais assez l'importance de la ponctuation )
    Les 8 pages ne m’intéressent pas .
    Avoir l'autorité parentale exclusive vous amène à prendre des décisions seul, certes mais n'est pas antithétique avec le fait qu'elle s'occupe des enfants pendant ses droits, tel l'école peut le faire en confiant les enfants à tels intervenants .
    Quand vous confiez vos enfants à un tiers qui n'a pas l'autorité parentale, il en est responsable .
    Elle est aussi responsable qu'eux .
    mais comme l'école a besoin d'une autorisation pour les soins par exemple ou les photos, elle ne peut pas prendre certaines décisions sans vous .
    Dernière modification par kang74 ; 27/01/2017 à 13h58.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    77
    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    vous calculez cela comment? si elle a 2 week ends par mois ce n'est pas 2 week end ET les week ends a rallonge c'est 2 week ends dont priorité sur ceux a rallonge
    pouvez vous reecrire EXACTEMENT la phrase sur les week ends?
    Oui c'est bien 2 we avec priorité sur...
    "2 fins de semaines par mois, priorité étant donnée à la mère pour celles comportant un jour férié ou un pont ;" (j'ai mis toute la ponctuation)
    Précision stupide puisque il est dit ensuite que c'est à elle de fixer le calendrier. Donc elle choisi les we qu'elle veut.
    Après est dit qu'elle me fera connaitre le calendrier 2 mois à l'avance, et que la fête des père et fête des mère sont "réservés" au parent en question.

    Puis "en période de vacances scolaires : la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, de février et de Pâques ; la moitié des vacances de Noël et d'été en, alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires,"


    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    pas sure! ce n'est pas précisé dans votre jugement, le jugement ne precise pas 2 we au choix!
    Ben si, sinon ce serait marqué 1 we sur 2 ou 1,3, 5 classique.

    ---------- Message ajouté à 15h55 ---------- Précédent message à 15h45 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    tel l'école peut le faire en confiant les enfants à tels intervenants .
    Si l'école confie mes enfants à une tierce personne ou si il y a sortie scolaire, j'en suis informé et je dois signer l'information.
    Là je n'ai pas l'information.
    De plus, par expérience, si les enfants sont malades, elle fait tout pour ne pas me prévenir quitte à ne pas les soigner où à les soigner elle même. Les enfants ont ensuite consigne de ne rien me dire.
    Dernière modification par OlivierBr ; 27/01/2017 à 14h50.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Ecoutez tant que vous ne nous donnerez pas le modalités dans leur intégralité, cela peut nous semblait surprenant ; le JAF fait bien le distingo périodes scolaires / non scolaires ?
    Quel age ont vos enfants ?
    Comment vivent ils cela ?

    ---------- Message ajouté à 15h58 ---------- Précédent message à 15h55 ----------

    Tout comme l'école qui ne veille pas à avoir les autorisations nécessaire, la mère engage sa responsabilité ; c'est tout .
    Le juge lui a donné des droits, c'est bien pour les exercer librement .

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