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  • 1 Posté par Scrib
  • 1 Posté par 911

mon frère a été tuteur de ma grand-mère et j'ai été spolié ...

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    les faits: Ma grand-mère est décédée en 1996, alors qu'elle était sous curatelle depuis 1992. On notera qu'aucune mention ne figure sur le registre civil ??? est-ce normal ???

    Un premier tuteur, dont je connais le nom a été désigné par le tribunal ...

    Après, je redoute que mon frère se soit fait nommer tuteur, et j'ai appris dernièrement que entre la passasion du tuteur "officilel" et de mon frère(dernier tuteur), des comptes bancaires ont disparu ... Je précise, en outre, que des biens immobiliers ont été alloués à mon frère, suite à un testament alors qu'il était déjà sous curatelle et sous totale influence de mon frère ...

    Puis-je engager une action en civil ou en pénal ???

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    222
    Bonjour, (ca mange pas de pain)
    Vous parlez toujours de votre grand mère ? (vous dites "il était sous influence..")
    Et l'enfant de votre grand mère, était il vivant au moment du décès de votre grand mère ? (donc votre père ou mère)
    => parceque si votre père ou mère était vivant à ce moment, l'héritier c’était lui (ou elle), et non vous.
    Merci (ca mange pas de pain non plus)
    crapouilleau a trouvé ce message utile.

  3. #3
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 429
    (Bonjour aussi...)
    C'est une épidémie, dans votre famille ? http://forum-juridique.net-iris.fr/p...ml#post2219015
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    Bonjour,
    Tout d'abord, j'accepte la remarque de politesse ... qui me semble pleinement justifiée !
    Pour la petite histoire, j'avais déjà saisi mon message, alors que je n'étais pas connecté, donc à refaire ... et en plus j'étais un peu fatigué ...
    Donc revenons à notre histoire, si vous le voulez bien ...
    ma grand-mère est décédée en 1996, mon grand-père est décédé bien avant ...
    pour répondre à l'épidémie évoquée par Véga Lyre, c'est bien le cas (malheuresement) en effet, mes grands-parents, ont eu une fille, qui a été elle-même placée sous tutelle (çà ne s'invente pas !!!), et ma mère a eu 2 enfants, et je suis la dernière ...
    donc, je reviens vers mes questions ...
    est-il normal et avec quelles conséquences, la mention curatelle ne soit pas mentionnée sur le RC ???
    les délais, pour intenter une action, sont-ils prescrits ???
    dans l'attente, avec mes réels remerciements ... car le blog cité par Véga Lyre, m'a été très précieux et les réponses très claires

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    précision importante de ma part :
    ce n'était pas une curatelle simple, mais une curatelle renforcée !!!
    merci d'en tenir compte

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    222
    Donc c'est votre mère - décédé en 2012 (selon votre précédent post http://forum-juridique.net-iris.fr/p...ndivision.html ) qui était sous tutelle, qui a fait un testament.
    La curatelle n'est pas mentionné en marge de l'état civil, et vous voulez savoir si vous pouvez intenter une action pour ce manquement.
    Justice / Vos droits et dmarches / Curatelle

    C'est ça l'objet de votre fil ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    merci pour la réponse,

    1 : oui, en effet la non inscription de la mention (curatelle renforcée) sur le RC, a-t-elle une incidence en cas de procédure ???

    2 : puis-je intenter une action en civil/et ou en pénal, quel est le délai de la presciption applicable ???

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    à Scrib (entre autres ...)
    bonjour,

    j'ai bien consulté votre lien, il est bien précisé que la mention doit être mentionnée sur le RC, mais quid des conséquences ???

    surtout ce qui m'intéresse, ce sont les délais de prescription ???

    merci pour les réponses

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